Compensation de la perte d’activité : le téléservice réactivé depuis le 1er décembre

23 décembre 2020

Avec la reprise de l’épidémie de Covid-19, les établissements de santé sont de nouveau contraints de déprogrammer des opérations dites « non urgentes », conduisant à une baisse d’activité de certains médecins libéraux exerçant dans ces structures.

Le dispositif exceptionnel d’accompagnement économique des médecins confrontés à cette situation est activé depuis le 1er décembre. Il s’adresse à l’ensemble des médecins libéraux dont l’activité est impactée par les déprogrammations de soins non urgents en établissement de santé. La démarche est à réaliser via amelipro.

Ce dispositif couvre la période du 15 octobre au 31 décembre 2020. Il reprend les principes du dispositif d’indemnisation ouvert lors du premier confinement, avec une indemnisation calculée a posteriori, dès lors que toutes les informations seront disponibles.

Demander une avance financière : mode d’emploi

Depuis le 1er décembre 2020, les médecins libéraux exerçant en établissement de santé peuvent demander une indemnisation à partir d'un téléservice dédié à cette démarche via amelipro.

Ce téléservice permet à la fois :

  • d’effectuer une simulation du montant théorique de l’aide pour la période du 15 octobre au 31 décembre 2020 ;
  • de demander un acompte sur la base de cette estimation, pouvant aller jusqu’à 80 % du montant de l’aide.

Le professionnel de santé peut choisir le montant de l'avance sollicitée en fonction de ses besoins financiers et de l'estimation faite via ce téléservice.

Le téléservice permet de solliciter dès maintenant une avance qui sera versée sous un délai de 15 jours environ après la demande.

Si aucune avance n’est sollicitée par le médecin, la demande d’indemnisation n’est pas enclenchée.

Modalités de calcul de l’aide

Afin de favoriser l’intervention des médecins rencontrant une baisse de leur activité pour venir en renfort des équipes prenant en charge les patients Covid-19, les rémunérations perçues en 2020 au titre de cette mobilisation ne seront pas prises en compte pour le calcul de l’aide.

L’aide est calculée à partir :

  • du même taux de charge fixe standardisé et calculé par l'Assurance Maladie par spécialité médicale pris en compte dans le calcul de l'aide pour la période du 16 mars au 30 juin 2020 ;
  • d'informations individuelles à remplir ;
  • du montant des honoraires sans dépassements remboursables par l'Assurance Maladie perçus en 2019 ;
  • des numéros FINESS des établissements dans lesquels exerce régulièrement le professionnel de santé ;
  • du montant des honoraires sans dépassements facturés ou à facturer (perçus ou à percevoir) du 15 octobre au 31 décembre 2020 ;
  • des autres revenus (chômage partiel, indemnités journalières de vous-même et de vos salariés, fonds de solidarité) perçus au titre de la période du 15 octobre au 31 décembre 2020 en plus des honoraires.

Cette aide ne pourra être calculée précisément qu'à partir du moment où toutes ces données seront stabilisées et connues de l'Assurance Maladie au second semestre 2021.

Les avances seront déduites du montant de l'indemnisation qui sera calculé. Une récupération pourra cependant intervenir si les montants perçus à ce titre s'avéraient supérieurs à l'indemnisation totale finale calculée par l'Assurance Maladie.