Compensation de la perte d’activité : déclaration à faire le 31 juillet au plus tard

28 juillet 2020

Il est possible dès à présent, et jusqu’au 31 juillet 2020, de saisir sur amelipro une demande d’avance au titre de l’indemnisation de perte d’activité pour les mois de mars, avril, mai et juin. Après ce délai, le téléservice sera définitivement fermé.

Pour pouvoir bénéficier de l’indemnisation, dont le montant sera calculé fin 2020, il est nécessaire de demander une avance via le téléservice. Si aucune avance n’est sollicitée par le professionnel de santé, la demande d’indemnisation n’est pas enclenchée.

Comprendre ce dispositif d'indemnisation

La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid 19 et les mesures de confinement qui l’ont accompagnée ont conduit à une baisse très importante de l’activité de la plupart des professions de santé.

Afin de préserver les capacités de notre système de santé dans la durée, le gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif exceptionnel d’accompagnement économique des professionnels de santé libéraux confrontés à cette situation.

Le dispositif d’indemnisation s’adapte au caractère libéral des professions de santé, et ne vise pas un objectif de garantie de revenu, à l’instar d’une logique propre aux salariés. Il garantit en revanche à chaque professionnel de santé la capacité à faire face à ses charges fixes professionnelles, lui permettant ainsi de reprendre son activité, au terme de la crise.

Cette aide ne pourra être calculée précisément qu’à partir du moment où toutes les données seront stabilisées et connues de l’Assurance maladie, d’ici la fin de l’année 2020.

Néanmoins, le téléservice permet de solliciter dès maintenant une première avance sur le montant de l’aide économique. Ces avances seront déduites du montant de l’indemnisation qui sera calculé en fin d’année. Une récupération pourra intervenir si les montants perçus à ce titre s’avéraient supérieurs à l’indemnisation totale finale calculée par l’Assurance Maladie.