Comment facturer des astreintes médicales en centres de vaccination ?

16 août 2021

La recrudescence épidémique liée au variant Delta rend la campagne vaccinale plus nécessaire que jamais et l’implication des médecins est décisive. Durant la période estivale, les tensions sur les professionnels de santé mobilisables sont accrues, en particulier sur la disponibilité des médecins. Pour répondre à cette situation, le ministère des Solidarités et de la santé a assoupli le régime de la présence physique systématique d’un médecin dans les centres de vaccination.

La présence physique d’un médecin dans un centre de vaccination n’est plus obligatoire

Si le médecin n’est pas présent physiquement, l’organisation d’une astreinte est nécessaire avec des moyens techniques mis à sa disposition le cas échéant (en particulier la possibilité d’une communication vidéo entre le praticien et le centre).

Les vaccinations en l’absence d’un médecin ne peuvent donc être organisées que dans les zones qui bénéficient d’une couverture réseau internet et de téléphonie mobile suffisante. Le médecin doit être joignable durant les horaires d’ouverture et jusqu’au départ du dernier patient. Chaque appel au médecin fait l’objet d’une traçabilité par le centre.

Modalité de rémunération et de facturation des astreintes médicales

Voilà les modalités de rémunération et de facturation de ces astreintes par un médecin libéral en activité, un remplaçant ou d’un autre médecin non connu de l’Assurance Maladie (retraité ou salarié en dehors de ses horaires de travail et pour un centre non géré par son employeur) :

  • en journée de semaine (du lundi au samedi matin), les astreintes de 6 h (8 h - 14 h ou 14 h - 20 h) sont rémunérées 75 € (50 € pour les retraités et salariés) ;
  • les samedi après-midi, les astreintes de 14 h - 20 h sont rémunérées 100 € (70 € pour les retraités et salariés) ;
  • les dimanches et jours fériés, la rémunération de ces mêmes plages horaires (8 h - 14 h ou 14 h - 20 h) sont portées à 150 € (115 € pour les retraités et salariés) ;
  • dans les cas d’ouverture en dehors de ces horaires, les astreintes de soirée (20 h - 00 h) sont rémunérées 50 € (35 € pour les retraités et salariés) et 100 € (70 € pour les retraités et salariés) les dimanches soirs ; celles de nuit (entre 0 h 00 et 8 h) sont portées à 100 € (70 € pour les retraités et salariés).

Tableaux récapitulatifs des rémunérations 

médecins libéraux en activité et remplaçants
horaires du lundi au vendredi samedi dimanche
/férié
0 h - 8 h 100 € 100 € 100 €
8 h - 14 h 75 € 75 € 150 €
14 h - 20 h 75 € 100 € 150 €
20 h - 0 h 50 € 50 € 100 €

 

retraités et salariés de centre de santé
horaires du lundi au vendredi samedi dimanche
/férié
0 h - 8 h 70 € 70 € 70 €
8 h - 14 h 50 € 50 € 115 €
14 h - 20 h 50 € 70 € 115 €
20 h - 0 h 35 € 35 € 70 €

 

À l’image des vacations de vaccination, pour la rémunération de ces astreintes, le médecin doit transmettre à sa caisse d’assurance maladie (CPAM), avec mention des dates et heures d’astreinte, le bordereau dédié tamponné par le centre de vaccination.

En cas de déplacement sur site à la demande express du centre de vaccination, la rémunération sera identique à l’activité de vaccination présentielle (tarif horaire de la vacation selon la durée de présence sur place, facturation via envoi du bordereau de vaccination tamponné par le centre).