Avenant 9 : « Des avancées majeures pour les médecins libéraux et l’accès aux soins »

24 septembre 2021

Le 30 juillet dernier, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et 3 syndicats représentant les médecins libéraux, MG France, Avenir Spé-Le Bloc et la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) signaient l’avenant 9 à la convention médicale de 2016. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam), revient sur le contexte inédit dans lequel est intervenue la signature de ce texte. Il rappelle également le caractère ambitieux de l’avenant 9, tant sur plan financier que sur celui de la santé publique. Entretien.

Comment la négociation de l’avenant 9 a-t-elle été nourrie par l’expérience de la crise sanitaire ?

Thomas Fatôme. L’avenant 9 contient 3 axes majeurs qui font directement écho à la crise sanitaire, au premier rang desquels la prise en charge à domicile des personnes âgées. Ce chantier se traduit par la revalorisation de la visite longue à domicile des patients de 80 ans et plus en affection de longue durée (ALD), à hauteur de 70 euros, 4 fois par an. Il s’agit d’une mesure importante, tant pour la santé publique qu’au regard de l’enjeu financier. Avec 145 millions d’euros négociés pour son application, gageons qu’elle aidera les médecins dans leur pratique quotidienne et favorisera le maintien à domicile des personnes âgées dans les meilleures conditions possibles.
Cette crise a aussi mis en lumière l’importance d’optimiser la prise en charge de la santé mentale et de la santé des enfants et des adolescents, ce qui justifie la mise en place, dans le cadre de l’avenant 9, de mesures significatives pour les psychiatres et pédiatres libéraux.
Ces derniers mois, le recours à la e-santé a explosé, donnant un coup d’accélérateur au déploiement du numérique en santé. C’est une brique importante de l’avenant 9, qui prévoit des mesures d’assouplissement du recours à la téléconsultation et des dispositifs d’accompagnement des médecins dans l’usage des outils numériques. Je pense notamment à Mon Espace Santé, qui sera déployé en début 2022, à la messagerie sécurisée, ou encore à la e-prescription.

L’Assurance Maladie met sur la table près de 800 millions d’euros pour le financer. En quoi peut-on qualifier cet investissement d’« historique » ?

Thomas Fatôme. Généralement, les avenants sont négociés sur des mesures dont le périmètre est plus restreint et moins ambitieuses en termes financiers. Dans ce contexte très particulier lié à la crise de la Covid-19, l’avenant 9 représente une dépense de près de 800 millions d’euros avec des mesures financières qui s’appliqueront en une seule fois, et ce dès la fin du mois de mars 2022 (1), alors que, parfois, les mesures financières arrêtées dans le cadre d’un avenant entrent en vigueur de façon échelonnée.

Cet avenant, du fait de son ampleur, fait en quelque sorte le pont entre l’actuelle convention médicale et la future convention qui interviendra fin 2022. Il était donc important pour l’Assurance Maladie d’arriver à trouver un accord avec les syndicats représentatifs et de recueillir une large adhésion de la profession sur ce texte qui porte des avancées majeures pour les médecins libéraux et l’accès aux soins. C'est le cas puisque les 3 organisations signataires représentent près de 54 % des médecins généralistes et 61 % des médecins spécialistes, alors que le seuil de validité est de 30 % dans chacun des collèges.

De quelle manière l’Assurance Maladie va-t-elle accompagner les praticiens dans la mise en œuvre de cet avenant ?

Thomas Fatôme. Nous utiliserons nos différents canaux de communication traditionnels, qui sont efficaces : la voie numérique, notamment ameli.fr, et les visites des délégués de l’Assurance Maladie (DAM). Ces visites débuteront dans les cabinets médicaux à l’automne 2021 et se poursuivront jusqu’au premier trimestre 2022. Elles auront pour objectifs d’expliquer les différents volets de l’avenant 9 et, surtout, de répondre aux questions des praticiens. Ce sont des visites individuelles à l’issue desquelles le délégué pourra laisser au médecin des supports d’explication, détaillant notamment les nouvelles nomenclatures et les modes de tarification. Nous voulons proposer un accompagnement sur mesure pour délivrer l’information la plus adaptée et la plus fine possible. En ce sens, l’Assurance Maladie poursuit toujours le même but : soutenir les médecins pour simplifier et faciliter leur pratique médicale.

Découvrir en détail les mesures de l’avenant 9 de la convention médicale 2016.

 

(1) Après publication d'un décret ad hoc au Journal officiel et passé le délai réglementaire fixé à 6 mois.