Avenant 6 : de nombreux aménagements conventionnels

26 juillet 2018

Au-delà des mesures encadrant le déploiement de la télémédecine, l’avenant 6 à la convention médicale de 2016, signé en juin dernier, a introduit plusieurs évolutions dans le texte conventionnel.

Les consultations complexes et très complexes élargies 

Ainsi, le champ des situations médicales pouvant être prises en charge dans le cadre des consultations complexes et très complexes entrées en vigueur le 1er novembre 2017 est étendu. Par exemple, une consultation de repérage des signes de troubles du spectre autistique réalisée par un généraliste ou un pédiatre, valorisée à hauteur de 60 euros, va prochainement être créée. Ces valorisations nouvelles prévues par l’avenant n° 6 entreront en vigueur a priori au cours du mois de février 2019 après leur inscription sur la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance Maladie.

De plus, la visite très complexe réalisée par le médecin traitant au domicile du patient (dite « VL ») – aujourd’hui réservée aux patients atteints d’une pathologie neurodégénérative – va être étendue aux patients en soins palliatifs, ou en affection de longue durée, ou âgés de plus de 80 ans, qui sont dans l’incapacité de se déplacer pour raison médicale et vus pour la première fois par le médecin traitant. Cette extension va intervenir également au cours du mois de février 2019 après modification de la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance Maladie.

Des aménagements apportés à la Rosp 

Par ailleurs, des aménagements sont apportés pour 2018 au calcul de la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) clinique : modification des objectifs intermédiaires et cibles, de la règle générale de calcul du taux de réalisation des indicateurs et des seuils minimaux des indicateurs.

Par ailleurs, les libellés et les règles de calcul de certains indicateurs ont été modifiés. Enfin, 2 indicateurs d’efficience et de prescription dans le répertoire ont été neutralisés.

La clause de sauvegarde mise en œuvre au titre de 2017 pour garantir le maintien de la rémunération globale des médecins pourra en outre, si nécessaire, également être activée au titre de la rémunération 2018 : elle le sera si le montant global de la rémunération versée au titre des indicateurs de la qualité de la pratique médicale est inférieur de plus de 10 % au montant versé au titre de 2017.

Un ajustement tarifaire des actes d’imagerie 

L’avenant 6 ouvre en outre la voie à l’application de l'accord trouvé en avril dernier entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR). Ce protocole, prévu pour la période 2018-2020, vise à mieux maîtriser les dépenses d’imagerie médicale en s’appuyant sur les leviers de la pertinence et de la tarification des actes. L’avenant 6 entérine l’ajustement tarifaire des actes applicables au 1er septembre 2018. Une nouvelle version de la CCAM sera diffusée afin de prendre en compte ces nouveaux tarifs.

Des dispositifs démographiques plus attractifs 

Les dispositifs démographiques mis en place par la convention nationale sont par ailleurs aménagés afin de les rendre plus attractifs, et par là-même d’améliorer l’accès aux soins dans les zones sous-denses. Par exemple, et conformément à la mesure annoncée dans le Plan ministériel d’accès aux soins lancé en octobre 2017, l’aide à l’activité versée dans le cadre du « contrat de solidarité territoriale médecins » (CSTM) – contrat valorisant l’intervention ponctuelle de médecins venant prêter main forte à leur confrères en zones sous denses – est revalorisée : elle passe de 10 % à 25 % des honoraires tirés de l’activité conventionnée clinique et technique (hors dépassements d’honoraires et rémunérations forfaitaires) réalisée dans les zones sous-denses.

Contrats Optam et Optam-CO : une nouveauté pour les médecins nouvellement installés 

La gestion des contrats destinés à encourager des tarifs modérés chez les médecins (Optam et Optam-CO) est assouplie pour les médecins nouvellement installés. Ces derniers, s’ils intègrent un groupe ou une structure, peuvent désormais, par dérogation, adhérer à ces contrats sur la base des taux d’engagement (taux de dépassement et taux d’activité réalisé aux tarifs opposables) retenus pour les membres du groupe (taux défini au regard de la moyenne des taux des médecins du groupe).