Assistant médical : simplifier ses démarches de recrutement avec le Titre emploi service entreprise

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Le cap des 6 000 contrats d’assistants médicaux signés vient d’être franchi. L’étape intermédiaire vers l’objectif de 10 000 recrutements d’ici à la fin 2024 a donc été atteinte. Cette dynamique positive montre que les assistants médicaux sont devenus un atout majeur pour les médecins, qui sont de plus en plus nombreux à adopter ce dispositif subventionné par l’Assurance Maladie, qui leur permet de regagner du temps médical, au profit de leurs patients.

Destiné à simplifier les formalités sociales et administratives liées à l'emploi de salariés, le « Titre emploi service entreprise » (Tese), proposé gratuitement par l’Urssaf (1), s’adresse à tous les employeurs relevant du régime général, dont font également partie les professionnels de santé libéraux au régime des BNC (bénéfices non commerciaux).

Qu’est-ce que le Titre emploi service entreprise ?

L’objectif du Tese est de sécuriser et de faire gagner du temps à l'employeur dans la gestion de son ou ses salariés depuis l’embauche jusqu’au paiement du salaire et à la gestion de la fin de contrat. Il allège l’ensemble des tâches liés à leur emploi, quelle que soit la nature de leur contrat de travail : CDI, CDD, contrat d'apprentissage...

À compter de l’adhésion de l'employeur, le centre national Tese de Paris, qui gère les professions de santé :

  • établit les formalités et déclarations (déclaration d’embauche, déclaration sociale nominative, déclaration arrêt de travail pour maladie…) ;
  • calcule et gère le montant de l'impôt sur le revenu prélevé à la source pour les salariés concernés en appliquant le taux transmis par l'administration fiscale ;
  • calcule les cotisations et contributions dues et met à disposition un décompte de cotisations sociales.

Le Tese est destiné, en France métropolitaine, aux employeurs relevant du régime général et, en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à la Réunion et à Saint-Martin, aux employeurs relevant du régime général ou agricole.

Comment adhérer au Titre emploi service entreprise ?

La démarche pour adhérer au Tese s'effectue en ligne sur le site dédié au service :

  • un seul formulaire à remplir en ligne pour accomplir les formalités liées à l'embauche : déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et contrat de travail ;
  • une seule déclaration pour les organismes de protection sociale gérant des régimes collectifs et obligatoires : Urssaf, assurance chômage, caisses de retraite complémentaire et supplémentaire, organisme de prévoyance…
  • un seul règlement pour les cotisations de protection sociale obligatoire dues à ces organismes.

Une fois inscrit, le professionnel de santé obtient un accès sécurisé à son espace employeur dédié. C’est en se connectant à cet espace qu’il retrouvera directement l’ensemble des documents concernant son ou ses salariés (bulletin de paie, décomptes de cotisations, états récapitulatifs mensuels et annuels pour faciliter le passage des écritures comptables, attestation fiscale pour les salariés…).

Focus sur les assistants médicaux en chiffres clés

  • Mise en place du dispositif d’aide à l’emploi des assistants médicaux : 2019 avec un objectif de 10 000 recrutements d’ici la fin de l’année 2024
  • 6 000 contrats signés à ce jour
  • 10 % de patients supplémentaires suivis en moyenne par les médecins ayant recruté un assistant médical
  • 60 % des contrats ont été signés par des médecins exerçant en zones sous-denses
  • 75 % pour les médecins généralistes
  • 25 % pour les médecins spécialistes

Pour en savoir plus sur le Tese, consulter la page Tese du site de l’Urssaf.
Pour en savoir plus sur l’aide à l’emploi des assistant médicaux

(1) Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales.

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