Arrêt de travail : modalités et avantages de la prescription en ligne
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- Aide à la pratique/Services
La prescription d’un arrêt de travail peut s’effectuer directement en ligne grâce au téléservice dédié mis à disposition dans amelipro. Accessible uniquement aux médecins généralistes et autres spécialistes, la dématérialisation de l’avis d’arrêt de travail facilite la démarche et représente ainsi un gain de temps à la fois pour les patients et pour les professionnels de santé.
Téléservice « arrêt de travail » : mode d’emploi
La téléservice pour la prescription d’avis d’arrêt de travail est disponible depuis :
- amelipro, exclusivement à partir d’une connexion par carte CPS ;
- son logiciel de gestion de cabinet médical lorsque l’éditeur le propose.
Le téléservice est accessible lorsque le patient est identifié par son NIR (numéro d’inscription au répertoire) ou sa carte Vitale dans la rubrique « Identification patient ».
Il suffit ensuite de cliquer sur « Arrêt de travail : créer » depuis le menu « Services patients ».
À noter : un téléservice « Certificat médical accident de travail/maladie professionnelle » est également disponible. Depuis le même menu, il faut cliquer sur « Créer certificat ».
Une fois connecté, le médecin coche le type d’arrêt, initial ou prolongation, puis complète le formulaire de saisie avec l’ensemble des informations nécessaires : temps complet ou temps partiel, en rapport avec une ALD ou une grossesse pathologique, date de début et de fin, etc.
Le motif médical de l’arrêt peut être saisi manuellement ou sélectionné à l’aide d’une liste déroulante ou d’un moteur de recherche en constante évolution.
Concernant le profil du patient, il s’agit de cocher parmi les 3 catégories – salarié, fonctionnaire ou autre – puis de préciser pour « autre » parmi la liste suivante :
- non salarié agricole ;
- profession indépendante ;
- artiste auteur ;
- sans emploi ;
- élu local.
À noter : parmi les nouvelles informations ajoutées lors de l’entrée en vigueur, le 7 mai 2022, du décret n° 2019-854 du 20 août 2019 simplifiant les démarches de prescription d’arrêt de travail, une case doit désormais être cochée lorsque le médecin autorise le patient à pratiquer une activité pendant son arrêt de travail
FOCUS : cumul d’indemnités journalières avec la poursuite d’une activité rémunérée d’élu local
Si le code de la sécurité sociale subordonne le service de l'indemnité journalière à l'obligation pour le bénéficiaire de s'abstenir de toute activité non autorisée, la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a prévu explicitement que : « Les élus locaux peuvent poursuivre l'exercice de leur mandat, sous réserve de l'accord formel de leur praticien. »
Le nouveau formulaire Cerfa « Avis d’arrêt de travail », disponible depuis le 27 février 2024 pour la version dématérialisée et qui le sera en novembre 2024 pour la version papier, spécifie les situations d’activités autorisées et attire plus spécifiquement l’attention sur la situation particulière des élus.
Il est ainsi indiqué au point 6 de la notice : « Activité(s) autorisée(s) : vous devez indiquer explicitement la nature de l'activité autorisée et préciser la date à compter de laquelle elle est autorisée. À noter qu'un(e) élu(e) local(e), exerçant par ailleurs une autre activité professionnelle, placé(e) en congé de maladie peut régulièrement exercer son mandat électif et percevoir ses indemnités de fonction au titre de son mandat d'élu(e) si et, seulement si, cet exercice a été préalablement autorisé par le médecin sur l'arrêt de travail. »
Les avantages de l’arrêt de travail dématérialisé
Pour le professionnel de santé, la saisie du formulaire est facilitée :
- données administratives du médecin et du patient préremplies ;
- liste des situations d'arrêt de travail les plus courantes ;
- accès aux référentiels de durée, ayant fait l'objet d'un avis par la Haute Autorité de santé ;
- contrôle de cohérence de la saisie pour fiabiliser l'avis d'arrêt avant transmission.
Pour le patient, la démarche est simplifiée :
- l’ensemble des éléments destinés à sa CPAM sont transmis directement par voie électronique ;
- seul le volet 3 doit être imprimé et remis au patient pour envoi à son employeur.