Le décret sur la sécurisation des avis d'arrêt de travail n° 2025-587 du 28 juin 2025 a rendu obligatoire à compter du 1er juillet 2025 l'utilisation du nouveau formulaire Cerfa sécurisé, quand l'utilisation du téléservice amelipro n'est pas possible.  

Avec la période estivale et pour laisser le temps à tous les professionnels de santé et à tous les établissements de santé de commander ces nouveaux formulaires, l’Assurance Maladie applique, en accord avec les services de l’État, une période de tolérance pendant l’été. Les prescriptions d’arrêt de travail sur des formulaires non sécurisés seront encore acceptées durant les mois de juillet et août ; et en parallèle des rappels pédagogiques seront réalisés auprès des prescripteurs. 

Mais à compter du 1er septembre 2025, tout formulaire d’avis d’arrêt de travail papier non sécurisé sera rejeté par l’Assurance Maladie et retourné au prescripteur pour qu’il réalise un avis d’arrêt de travail au bon format. Elle informera aussi le patient, qui devra renvoyer dans les plus brefs délais le nouveau formulaire fourni par son professionnel de santé.

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Pour endiguer le phénomène de fraudes, il faut privilégier l’avis d’arrêt de travail dématérialisé ou, pour les situations où ce dernier ne peut pas être utilisé, le nouveau Cerfa plus sécurisé.

L’avis de travail dématérialisé, télétransmis via amelipro ou les logiciels agréés et compatibles, constitue le vecteur le plus sécurisé et le moyen le plus efficace pour éviter les fraudes et les usurpations. Il offre des conditions de sécurité et de simplicité maximale, ainsi que des délais de prise en charge plus courts. La convention médicale valorise ainsi le recours à l’avis d’arrêt de travail dématérialisé par le biais du forfait structure et par l'intermédiaire de la dotation numérique à compter de 2026.

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