Arrêt de travail : future simplification du temps partiel thérapeutique

26 février 2019

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019 va simplifier les conditions d’accès au temps partiel thérapeutique. Avant la LFSS 2019, un patient ne pouvait pas passer directement d’une période de travail à temps complet à une activité à temps partiel thérapeutique (sauf pour certains patients, notamment ceux atteints d'une affection de longue durée, victimes d'une maladie professionnelle ou d'un accident de travail). Le médecin devait d’abord prescrire une période d’arrêt de travail à temps complet avant d’envisager le temps partiel thérapeutique. Lorsque la LFSS 2019 sera applicable, le patient pourra en bénéficier, même s’il n’a pas eu d’arrêt de travail pour maladie à temps complet au préalable.

Toutefois, pour l’instant, dans l’attente de la parution d’un décret d’application, les règles de prescription du temps partiel thérapeutique restent inchangées.

À qui prescrire un temps partiel thérapeutique ?

Le médecin peut proposer au patient une reprise progressive du travail, le temps partiel thérapeutique, s’il évalue que :

  • le patient doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour recouvrer un emploi compatible avec son état de santé ;
  • la reprise d’activité et le travail à effectuer sont de nature à améliorer son état de santé ou à lui permettre de recouvrer un emploi compatible avec son état de santé.

La reprise de travail à temps partiel thérapeutique nécessite l’accord de l’employeur. Les modalités de mise en œuvre de cette reprise sont à discuter entre le patient, le médecin du travail et l’employeur.

Aide à la prescription des arrêts : l’accompagnement de l’Assurance Maladie

Pour appuyer les médecins dans leurs prescriptions d’arrêt de travail, l’Assurance Maladie a mis en place depuis 2010 des campagnes régulières d’accompagnement. Des référentiels de durées d’arrêt par intervention ou par pathologie sont élaborés par l’Assurance Maladie (1) afin d’apporter aux professionnels de santé une aide à la prescription et faciliter le dialogue avec le patient. Ils ne sont pas opposables et doivent être adaptés à la situation des patients.

À l'occasion des visites des délégués de l'Assurance Maladie (DAM) ou d’échanges confraternels, l’Assurance Maladie propose aux médecins des dépliants d’information à remettre aux patients, qui rappellent les règles à respecter en cas d’arrêt et les étapes vers la reprise du travail. Un profil de prescription des arrêts leur est présenté, permettant aux praticiens de se situer par rapport à leurs confrères du même territoire. Il constitue le support à des échanges autour des difficultés. L’accent est mis sur l’importance de l’identification précoce d’obstacles potentiels à la reprise du travail.

En 2019, la campagne d’accompagnement sur le thème de la prescription des arrêts de travail concerne les centres hospitaliers universitaires (CHU) et notamment les internes en médecine. Cette campagne d'accompagnement consiste en :

  • une phase de préparation et de sensibilisation associant la direction du CHU, le président de la commission médicale d’établissement (CME) et les chefs de service ;
  • des réunions organisées dans certains services de spécialités (urgences, traumatologie/orthopédie, rhumatologie, gynécologie-obstétrique) avec les internes et les différents participants concernés par la thématique.

Pa ailleurs, une nouvelle campagne d’accompagnement débutera en avril et concernera 16 000 médecins généralistes. Cet accompagnement évolue et s’appuie sur une nouvelle organisation du service médical, qui établit des relations de proximité avec les professionnels de santé et renforce l’accompagnement des assurés dans leur parcours. Les modalités de contact seront facilités avec une unité "référente", animée par le médecin. Pour 8 000 médecins, la visite d’un délégué de l’Assurance Maladie, en lien avec le service médical, sera proposée afin d’aborder les thématiques liés à l’arrêt de travail en fonction des souhaits du médecin. Pour les autres médecins, plusieurs entretiens avec le médecin-conseil seront organisés pour échanger sur les patients en cours d’arrêt de travail et engager un partenariat en vue de décisions concertées.

Comment prescrire un arrêt de travail en ligne ?

Pour prescrire un arrêt de travail, le médecin peut utiliser amelipro ou son logiciel de gestion de cabinet (si l’éditeur le propose).

Comment accompagner le patient dans la reprise d’activité ?

Selon l’état de santé du patient et de sa situation, le médecin peut lui proposer plusieurs solutions :

  • un temps partiel thérapeutique pour un retour dans l’emploi progressif ;
  • une adaptation du poste de travail plus ou moins conséquente (mise à disposition d’outils, suppression de certaines tâches…) ;
  • un accompagnement individualisé par le médecin conseil et l’assistant social de l’Assurance Maladie, dans un parcours de prévention de la désinsertion professionnelle qui peut conduire par exemple à la réalisation d’un bilan de compétences ou d’une formation professionnelle en cas de besoin de reconversion professionnelle.

 (1) Fiches réalisées à partir d’études bibliographiques et d’analyses statistiques sur les durées des arrêts observées et publiées après avis de la Haute Autorité de santé (HAS).