Amiante : de nouvelles pathologies désormais reconnues comme maladies professionnelles

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En 2022, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a confirmé que l’amiante est une cause établie de cancer du larynx et de l’ovaire, sur la base d’études publiées depuis 10 ans, notamment par le Centre international recherche sur le cancer (CIRC).

Les tableaux des maladies professionnelles 30 et 30 Bis (pathologies liées à l’amiante) ont été complétés le 14 octobre 2023 par un tableau 30 Ter. Les pathologies suivantes sont désormais reconnues comme maladie professionnelle dans le tableau 30 Ter :

  • cancer primitif du larynx ;
  • dysplasie primitive de haut grade du larynx ;
  • cancer primitif de l’ovaire à localisation :
    • ovarienne ;
    • séreuse tubaire ;
    • séreuse péritonéale.

Le tableau 30 Ter donne une liste des travaux professionnels susceptibles de provoquer ces pathologies. De très nombreuses professions sont concernées notamment dans l'industrie et le bâtiment, avec les travaux susceptibles de générer des émissions de fibres d’amiante. L’exposition professionnelle des femmes à l’amiante concerne en particulier la fabrication de textiles non inflammables.

L’apparition de la maladie survient en moyenne 35 ans après le début de l’exposition et concerne aussi bien les travailleurs encore en activité et les retraités.

La détection de l’origine professionnelle est importante car elle permet aux personnes concernées de bénéficier d’une prise en charge spécifique en maladie professionnelle. C’est pourquoi le médecin joue un rôle essentiel dans l’accompagnement et l’accès à l’information de ses patients se trouvant dans cette situation. S’il le juge pertinent, il établit un certificat médical initial (CMI) qui constitue l’un des documents de référence de toute la procédure de reconnaissance en maladie professionnelle.

Définition de la maladie professionnelle

Pour mémoire, une maladie est dite professionnelle si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique, biologique ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle. Elle est la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l'exercice habituel de la profession.

Voir le tableau et les travaux concernés sur le site inrs.fr

Voir le décret n°2023-946 du 14 octobre 2023 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

 

 

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