Aide à l’emploi d’un assistant médical : ce qui change dès juin 2024

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La nouvelle convention médicale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie, signée le 4 juin 2024, est entrée en vigueur le 22 juin. Elle comprend des mesures d’application immédiate visant à assouplir le dispositif d’aide à l’emploi d’un assistant médical et à le rendre plus attractif.

Revalorisation de l’aide à l’emploi versée par l’Assurance Maladie

Pour encourager les médecins à employer davantage d‘assistants médicaux, la nouvelle convention prévoit l’augmentation immédiate pour les nouveaux contrats de plus de 5 % du montant de l’aide pérenne attribuée dès la 1re année.

  Pour 0,5 équivalent temps plein (0,5 ETP)

Pour 1 équivalent temps plein
(1 ETP)

Pour 1/3 d’équivalent temps plein (1/3 ETP) (2)

  AVANT APRÈS (nouvelle convention médicale) AVANT APRÈS (nouvelle convention médicale) AVANT APRÈS (nouvelle convention médicale)
1re année 18 000 €

19 000 €

36 000 €

38 000 €

Cette option ne peut plus être souscrite depuis le 1er mai 2023

2e année 13 500 €

14 000 €

27 000 €

28 000 €

9 000 €

9 450 €

3e année et suivantes 10 500 €

11 000 €

21 000 €

22 000 €

7 000 €

7 350 €

3e année et années suivantes pour les médecins ayant les patientèles les plus importantes (P90 à P94) (1) 12 500 €

13 000 €

25 000 €

26 000 €

8 350 €

8 767 €

Montant fixe quelle que soit l’année pour les médecins à très forte patientèle (≥ P95) 18 000 €

19 000 €

36 000 €

38 000 €

12 000 €

12 600 €

Pour les contrats signés avant la convention médicale 2024, l’augmentation a lieu à la date anniversaire du contrat.

Assouplissement du nombre de patients supplémentaires à prendre en charge pour bénéficier de l’aide

Pour les médecins généralistes et les pédiatres à très forte patientèle (≥ P95)

Pour bénéficier de l’aide à l’emploi d’un assistant médical, les médecins généralistes et les pédiatres ayant de très fortes patientèles ont à maintenir le nombre de patients à prendre en charge par rapport à leurs patientèles de départ. Une baisse de 5 % peut être acceptée.

Pour tous les médecins âgés de 65 ans et plus

Désormais, les médecins âgés de 65 ans et plus doivent seulement maintenir le nombre de patients à prendre en charge par rapport à leur patientèle acquise, afin d’aménager leur fin d’activité et de préparer la reprise de leur cabinet. Une baisse de 10 % est tolérée.

À noter : les médecins déjà bénéficiaires de l’aide lorsqu’ils atteignent 65 ans voient leur nombre de patients à prendre en charge assoupli par avenant à leur contrat.

Pour les médecins nouvellement installés

Les médecins primo-installés ont un délai de 3 ans maximum pour prendre en charge un nombre de patients correspondant au 50e percentile (P50) de la distribution nationale de leur spécialité.

Une fois cet objectif atteint, ils disposent de 2 ans (contre 1 an auparavant) pour atteindre un nouvel objectif de patients supplémentaires. Au cours de la 1re année de ce délai, le montant de l’aide est versé à taux plein.

Une aide pour l’emploi d’un 2e assistant médical

La nouvelle convention ouvre 2 options de financement d’un second assistant médical :

  • 1,5 équivalent temps plein ;
  • 2 équivalents temps plein.

Ces options sont ouvertes à partir de la 3e année de contrat aux seuls médecins :

  • exerçant en zone d’intervention prioritaires (ZIP) ;
  • qualifiés ou spécialistes en médecine générale (à l’exclusion des médecins à exercice particulier) ;
  • ayant déjà signé un contrat avec l’option 1 ETP ;
  • ayant atteint le nombre de patients à prendre en charge fixé dans leur contrat.
Montant maximal de l’aide pour l’emploi d’un 2e assistant médical
  Option 1,5 équivalent temps plein Option 2 équivalents temps plein
3e année et suivantes 33 000 €

44 000 €

3e année et années suivantes pour les médecins ayant les patientèles les plus importantes (P90 à P94)

39 000 €

52 000 €

Montant fixe quelle que soit l’année pour les médecins à forte patientèle (≥ P95)

57 000 €

76 000 €

D’autres mesures concernant le dispositif d’aide à l’emploi d’un assistant médical sont envisagées dans la nouvelle convention. Des travaux entre les partenaires conventionnels sont ainsi en cours pour permettre à plusieurs médecins de mutualiser l’emploi d’un assistant médical (partage des patients supplémentaires à prendre en charge et de l’aide à l’emploi), quand ils exercent dans un même cabinet ou dans une même maison de santé pluridisciplinaire.

 

Aide à l’emploi d’un assistant médical : ce qui change dès juin 2024

1.    Augmentation immédiate de plus de 5 % de l’aide pour les nouveaux contrats (1)

  Pour 0,5 équivalent temps plein (0,5 ETP)

Pour 1 équivalent temps plein
(1 ETP)

  AVANT APRÈS (nouvelle convention médicale) AVANT APRÈS (nouvelle convention médicale)
1re année 18 000 €

19 000 €

36 000 €

38 000 €

2e année 13 500 €

14 000 €

27 000 €

28 000 €

3e année et suivantes 10 500 €

11 000 €

21 000 €

22 000 €

3e année et années suivantes pour les médecins ayant les patientèles les plus importantes (P90 à P94) (1) 12 500 €

13 000 €

25 000 €

26 000 €

Montant fixe quelle que soit l’année pour les médecins à très forte patientèle (≥ P95) 18 000 €

19 000 €

36 000 €

38 000 €

2.    Assouplissement du nombre de patients supplémentaires à prendre en charge dans le cadre du contrat

  • Pour les médecins généralistes et les pédiatres ayant les patientèles les plus importantes
    • Maintien de leur patientèle
  • Pour l’ensemble des médecins âgés de 65 ans et plus
    • Maintien de leur patientèle (une marge de moins 10 % est tolérée)
  • Pour les médecins nouvellement installés
    • Nouvel objectif fixé au terme des 3 premières années du contrat ou dès l’atteinte par le médecin du 50e percentile (P50)
    • Objectif à atteindre dans un délai de 2 ans (contre 1 an précédemment) avec la garantie de percevoir 100 % de l’aide la 4e année

 3.    Bénéficier d’une aide à l’emploi pour un 2e assistant médical à partir de la 3e année du contrat

  • Pour les médecins répondant à toutes les conditions suivantes :
    • exercer en zone d’intervention prioritaire (ZIP) ;
    • être qualifié ou spécialiste en médecine générale (les médecins à exercice particulier, MEP, ne sont pas concernés) ;
    • avoir déjà signé un contrat pour un assistant médical à temps plein ;
    • avoir atteint les objectifs dans le cadre de ce 1er contrat.
  • Options de financement pour un 2e assistant médical
    • À mi-temps (soit au total 1,5 équivalent temps plein : option 1,5 ETP)
    • À temps plein (soit au total 2 équivalents temps plein : option 2 ETP)
Montant maximal de l’aide pour l’emploi d’un 2e assistant médical
  Option 1,5 équivalent temps plein Option 1,5 équivalent temps plein
3e année et suivantes 33 000 €

44 000 €

3e année et années suivantes pour les médecins ayant les patientèles les plus importantes (P90 à P94)

39 000 €

52 000 €

Montant fixe quelle que soit l’année pour les médecins à forte patientèle (≥ P95)

57 000 €

76 000 €

À suivre

Des modalités innovantes pour permettre à plusieurs médecins de mutualiser l’emploi d’un assistant médical au sein d’un même cabinet ou d’une maison de santé pluridisciplinaire.

(1) Pour les contrats existants, le montant de l’aide sera revalorisé à leur date anniversaire
(2) Percentiles de la distribution nationale des patientèles définis le 31 décembre 2021 pour chaque spécialité médicale concernée.
 

 Pour en savoir plus, lire les articles suivants :

 

(1) Percentiles de la distribution nationale des patientèles définis le 31 décembre 2021 pour chaque spécialité médicale concernée.

(2) Pour les seuls contrats signés avant le 1er mai 2023.

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