30 propositions de l’Assurance Maladie pour améliorer le système de santé et maîtriser les dépenses
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Le rapport annuel sur l’évolution des Charges et Produits de l’Assurance Maladie pour l’année 2024 a été approuvé le 6 juillet 2023 par le Conseil de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam). Il présente, dans une stratégie pluriannuelle, des analyses approfondies et 30 nouvelles propositions pour améliorer la qualité et l’efficience du système de santé, avec l’ambition d’éclairer les débats du prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) et les politiques de santé.
Découvrir la présentation en vidéo du rapport par Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam.
Dans un contexte de sortie de crise sanitaire et d’amélioration de l’équilibre financier, le déficit de la branche maladie devrait être divisé par 3 en un an, passant de 21 milliards d’euros en 2022 à 7 milliards d’euros en 2023, plusieurs défis majeurs ont guidé ce travail collectif d’analyse et de propositions mené par l’Assurance Maladie :
- améliorer la santé des populations,
- garantir l’accès à des soins de qualité,
- être soutenable économiquement,
- engager la transition écologique du système.
Un panorama global et 7 fils rouges
Le rapport s’ouvre sur un panorama global du système de santé, avec un vaste ensemble de données offrant, d’une part, une vision médicalisée de l’Ondam (objectif national des dépenses d’assurance maladie) par pathologie et, d’autre part, une analyse inédite de l’offre et de l’activité des professions de santé libérales, désormais disponibles en ligne sous un format de datavisualisation sur le site Data Professionnels de santé.
Les 30 propositions d’amélioration du système de santé sont déclinées au travers de 7 fils rouges : approche par population, par pathologie, organisation des soins, analyses sectorielles, santé numérique, prestations en espèces, et enfin, pertinence, efficience des soins et lutte contre les fraudes.
Des propositions d’actions de santé publique ambitieuses
L’Assurance Maladie plaide notamment, dans le rapport, pour le renforcement des actions de prévention en direction des enfants et des jeunes (prévention des infections à papillomavirus humains, prévention bucco-dentaire) ainsi que des personnes âgées, pour favoriser le vieillissement en bonne santé. Elle appuie des actions ambitieuses de santé publique autour du dépistage de pathologies comme le diabète, l’insuffisance cardiaque ou les cancers et formule des propositions innovantes sur la télésanté ou la prise en charge de l’activité physique adaptée dans certains cas.
Sur la télésanté, visionner la présentation en vidéo par Julie Pougheon, ancienne directrice de l'offre de soins à la Cnam, des propositions de l'Assurance Maladie sur l'encadrement de la téléconsultation.
Un zoom sur 4 de ces propositions est réalisé dans l’infographie ci-après.
Le rapport propose également des mesures incitatives pour encourager les bonnes pratiques, notamment en matière d’organisation des soins, mais aussi un renforcement des contrôles pour lutter contre les fraudes ou les abus.
Des nouveaux enjeux explorés
De nouveaux enjeux, comme la financiarisation du secteur de la santé, c’est-à-dire le processus par lequel des acteurs privés non directement professionnels de santé investissent dans le secteur de l’offre de soins, y sont également abordés.
Comprendre cette financiarisation et les mesures proposées par l'Assurance Maladie avec l'explication de Thomas Fatôme en vidéo.
Le sujet des médicaments fait, enfin, l’objet d’un focus. Les propositions de l’Assurance Maladie visent par exemple à assurer un accès rapide et sans rupture aux médicaments en France, à poursuivre l’excellence française en termes d’accès à l’innovation et à limiter l’impact environnemental des produits de santé, à l’origine de la moitié des émissions de gaz à effet de serre de notre système de santé.
Voir les enjeux liés aux médicaments expliqués en vidéo par Dominique Martin, médecin-conseil national de la Cnam.
Dans une logique réaffirmée de maîtrise médicalisée des dépenses, les mesures proposées par l’Assurance Maladie pour l’année 2024 doivent permettre de générer environ 1,3 milliard d’euros d’économies. Une synthèse thématique de ces mesures et leur impact sont présentées dans l’infographie ci-après.
Consulter le rapport Charges et Produits pour 2024 (PDF) et voir aussi sa synthèse (PDF).
Les propositions de l’Assurance Maladie pour 2024
L’impact des actions de l’Assurance Maladie sur l’Ondam 2024
L’impact des actions de gestion du risque proposées par l’Assurance Maladie est estimé à environ 1,3 milliard d’euros pour l’année 2024.
Approche structurelle centrée sur la prise en charge des pathologies chroniques
impact : 205 millions d’euros soit 16 % du total des économies
| Pathologie | Impact en 2024 (en millions d'euros) |
|---|---|
| Maladies cardiovasculaires | 40 |
| Diabète | 60 |
| Antibiorésistance | 45 |
| Santé mentale | 25 |
| Autres pathologies | 35 |
| Total | 205 |
Approche populationnelle (jeunes et personnes âgées)
impact : 25 millions d’euros soit 2 % du total des économies
| Population | Impact en 2024 (en millions d'euros) |
|---|---|
| Enfants et jeunes | 5 |
| Personnes âgées | 20 |
| Total | 25 |
Actions d’amélioration de l’efficience et de la pertinence des soins
impact : plus de 700 millions d’euros soit 55 % du total des économies
| Catégorie | Impact en 2024 (en millions d'euros) |
|---|---|
| Actes | 45 |
| Médicaments | 85 |
| Dispositifs médicaux inscrits à la LPP | 120 |
| Biologie | 155 |
| Transport | 85 |
| Indemnités journalières | 200 |
| Total | 690 |
Contrôles et lutte contre la fraude et les abus
impact : 345 millions d’euros soit près de 27 % du total des économies
| Catégorie | Impact en 2024 (en millions d'euros) |
|---|---|
| Actes | 165 |
| Médicaments | 30 |
| Dispositifs médicaux inscrits à la LPP | 50 |
| Transport | 50 |
| Indemnités journalières | 50 |
| Total | 345 |
Focus sur 4 propositions de l’Assurance Maladie relative aux dépistages et à la prévention
Organiser le dépistage précoce du diabète de type 2
Constats
- En 2021, parmi les personnes non-diabétiques de 50 ans, 18,4% n’avaient pas réalisé de dépistage du diabète dans les 5 dernières années.
- Environ 30 % des diabétiques de type 2 diagnostiqués en 2021 l’ont été à l’occasion d’une hospitalisation pour une complication aiguë du diabète.
- Selon les projections, en 2027, on comptera environ 500 000 diabétique de type 2 de plus qu’en 2021 et la gravité des cas augmentera.
Axes de travail de l’Assurance Maladie
- Instaurer une campagne organisée de dépistage du diabète de type 2 ciblant les 45-50 ans à risque
- Intégrer cette offre dans le rendez-vous de prévention prévu à cet âge
Poursuivre la mobilisation collective pour améliorer les taux de dépistage des cancers colorectal, du sein et du col de l’utérus
Constats
| Type de cancer | Taux de participation | Taux cible |
|---|---|---|
| Dépistage du cancer colorectal | 34,3 % des personnes éligibles de 50 à 75 ans sur la période 2021-2022 | 65 % |
| Dépistage du cancer du sein | 46,6 % des femmes éligibles de 50 à 75 ans sur la période 2021-2022 | 70 % |
| Dépistage du cancer du col de l'utérus | 58,8 % des femmes de 25 à 65 ans sur la période 2018-2020 | 70 % |
Axes de travail de l’Assurance Maladie
- Déployer, à compter de janvier 2024, des parcours d’invitations personnalisés par l’Assurance Maladie…
- …combinés à des actions d’« aller vers » individuelles et collectives
Ouvrir le remboursement de l’activité physique adaptée (APA) à certaines catégories de patients atteints de maladies chroniques
Constats
- Le rôle de l’activité physique et sportive dans l’amélioration de l’espérance de vie en bonne santé est documenté.
- Pour de nombreux malades chroniques, le bénéfice thérapeutique d’une activité physique adaptée est également démontré.
Axes de travail de l’Assurance Maladie
- Cibler les patients atteints de diabète et les patients atteints d’un cancer pour lesquels l’APA est indiquée par la HAS
- Proposer le remboursement, en lien avec les organismes complémentaires, d’un cycle de prise en charge sur 3 mois, renouvelable une fois
- Promouvoir les bienfaits de l’activité physique régulière et du sport auprès de l’ensemble de la population
Investir massivement sur la prévention bucco-dentaire des jeunes générations pour faire émerger une « génération sans carie »
Constats
- Part des enfants sans aucune carie : 56 % France, 81 % Allemagne
- Indice carieux (nombre moyen de dents cariées, absentes ou obturées par enfant) à 12 ans : 1,12 en France, 0,5 en Allemagne
- De 33 à 50 % des adultes ont au moins 1 dent cariée à traiter
Axes de travail de l’Assurance Maladie
- Annualiser le bilan spécifique de prévention pour les 3-24 ans
- Rembourser intégralement la totalité des actes de prévention et des actes conservateurs pour les 3-24 ans en mobilisant une coalition avec les organismes complémentaires
- Mobiliser les acteurs pour « aller vers » les publics plus éloignés du soin
Source : Rapport « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses - Propositions de l’Assurance Maladie pour 2024 ».