Guide des références juridiques - Produits de santé : présentation

27 mars 2018

Le guide « Références juridiques - Produits de santé - édition novembre 2017 » explicite l'ensemble des textes législatifs et réglementaires, ainsi que les instructions du ministère de la Santé et de la Cnam, qui président à la prescription et à la délivrance des produits de santé (médicaments et produits et prestations de la LPP), en ville et en établissements de santé, et à leur prise en charge par l'Assurance Maladie.

Ce document, dont la présentation se veut pédagogique et pratique, identifie précisément les textes juridiques en vigueur en marge du texte principal.

Les références juridiques tiennent compte des textes parus jusqu'au 30 novembre 2016.