Textes de référence

Retrouvez tous les textes qui régissent vos relations avec l’Assurance Maladie et guident votre pratique professionnelle au quotidien.
Téléchargez la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes et ses avenants, et retrouvez les détails du contrat incitatif.
Consultez l'accord-cadre interprofessionnel paru au Journal officiel le 7 avril 2019
Consultez la charte du contrôle de l’activité qui définit les règles de vérification des activités des professionnels de santé par l’Assurance Maladie.
De l'avis de la HAS à l'approbation ministérielle, la procédure d'inscription d'un acte sur la liste des actes et prestations suit plusieurs étapes.
Le guide « Références juridiques - Produits de santé » vous informe de tous les textes législatifs en vigueur concernant les produits de santé.