Remplacements

03 mai 2017
Vous remplacez un confrère ou vous souhaitez vous faire remplacer ? Consultez les informations sur le remplacement et sur les démarches à effectuer auprès de l'Assurance Maladie.

Vous remplacez un confrère

Contrat de remplacement, demande d'autorisation, rémunération, télétransmission, protection sociale... Le point sur les conditions et modalités du remplacement et sur les démarches à effectuer.

Pour remplacer un masseur-kinésithérapeute titulaire, vous devez être titulaire d'un diplôme d'État dans la même spécialité et effectuer un certain nombre de démarches :

  1. Rédigez et signez un contrat en 3 exemplaires avec le masseur-kinésithérapeute que vous remplacez, si le remplacement dépasse une durée de 24 heures ou s'il est d'une durée inférieure mais répétée dans le temps. Ce contrat précise notamment la durée du remplacement et ses modalités, ainsi que les modalités de paiement de la rétrocession d'honoraires.
  2. Vous devez transmettre votre demande d'autorisation de remplacement au Conseil départemental de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes de votre lieu de résidence. Vous lui fournissez le contrat de remplacement, rempli et signé avec le masseur-kinésithérapeute que vous remplacez.
  3. Informez votre caisse d'Assurance Maladie de l'adresse du cabinet professionnel dans lequel vous allez effectuer votre remplacement.
  4. Vous devez ensuite faire une déclaration obligatoire à l'Urssaf dans les huit jours suivant le début de votre premier remplacement. C'est cet organisme qui assure le recouvrement de vos cotisations.
  5. N'oubliez pas de vous affilier à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (Carpimko).
Je suis étudiant en masso-kinésithérapie. Puis-je effectuer des remplacements ?

Non, et ce même en dernière année de formation. Seuls les titulaires d’un diplôme d’État sont autorisés à exercer des remplacements.

Le masseur-kinésithérapeute que vous remplacez doit vous informer des dispositions de la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes et de vos droits et obligations qui en résultent.

En pratique :

  • Si vous êtes inscrit à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes en tant que remplaçant exclusif, vous pouvez vous faire délivrer une carte CPS remplaçant. La demande de délivrance d'une carte CPS doit être effectuée auprès du conseil départemental de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Le conseil départemental valide votre demande et la transmet à l'ASIP santé qui vous délivrera votre carte.
    Votre carte CPS remplaçant permet de vous identifier dans le logiciel métier des cabinets dans lesquels vous exercez. L'équipement des professionnels que vous remplacez doit correspondre aux exigences du cahier des charges « CDC SESAM-Vitale 1.40 addendum 7 ».
  • En l'absence de carte CPS remplaçant ou en cas d'impossibilité de l'utiliser, utilisez les feuilles de soins papier du praticien que vous remplacez. Signez-les, barrez le nom du titulaire en rajoutant le vôtre. N'oubliez pas de préciser votre qualité de remplaçant sur la feuille de soins.
  • En tout état de cause, en qualité de remplaçant, vous prenez la situation conventionnelle du professionnel que vous remplacez. Vos actes et honoraires sont comptabilisés au nom du professionnel que vous remplacez.

Pour tout renseignement complémentaire, contactez votre caisse d'Assurance Maladie.

En tant que remplaçant, vous et vos ayants droit relevez du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) pendant votre remplacement.

L'affiliation se fait auprès de la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu d'exercice.

Le règlement de vos cotisations s'effectue auprès de l'Urssaf.

En plus du remboursement de vos soins, et des prestations maternité, invalidité ou décès, vous bénéficiez également d'une assurance vieillesse-invalidité-décès, ainsi que d'une assurance complémentaire vieillesse.

Attention : votre affiliation ne sera effective qu'au bout de 30 jours de remplacement (consécutifs ou non). Pensez à mettre à jour votre carte Vitale lorsque votre caisse d'Assurance Maladie vous le demandera.

Vous vous faites remplacer

Vous êtes contraint à suspendre temporairement votre activité ? Renseignez-vous sur les conditions et les démarches liées à votre remplacement.

Le praticien qui vous remplace doit être titulaire d'un diplôme d'État dans la même discipline que la vôtre.

Vous devez avant tout vérifier que votre remplaçant réunit toutes les conditions nécessaires à son exercice dans le cadre de la convention nationale.

Remplissez et signez avec lui un contrat prévoyant toutes les modalités pratiques du remplacement.

Informez ensuite le Service des relations avec les professionnels de santé de votre caisse d'Assurance Maladie.

Vous devez cesser toute activité libérale pendant la durée du remplacement. Attention, il ne vous est pas possible, par exemple, d'exercer dans le cadre d'un cabinet secondaire.

Vous pouvez cependant suivre une formation continue conventionnelle.

Informez votre confrère remplaçant de vos tarifs de remboursement aux assurés sociaux et de votre conventionnement.

Votre remplaçant devra utiliser vos documents (feuilles de soins, ordonnances, etc.) en indiquant sa situation de remplaçant.

Les actes et honoraires encaissés seront libellés à votre nom et vous effectuerez une rétrocession d'honoraires en sa faveur.

Pour plus d'informations, reportez-vous à la convention nationale régissant les relations entre votre profession et l'Assurance Maladie.