Activité libérale et inscription à l’Ordre

03 mai 2017
Inscription au tableau de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, déclaration de l’activité libérale, enregistrement auprès de la caisse d'Assurance Malade du lieu d'exercice, immatriculation à l'Urssaf, inscription à la Carpimko... Le point sur les démarches à effectuer.

Activité libérale et première inscription à l'Ordre

Vous devez réaliser différentes démarches administratives avant de pouvoir vous installer.

Pour exercer légalement sa profession en France, tout masseur-kinésithérapeute doit être inscrit au tableau du Conseil de l'Ordre du département de son lieu d'exercice.

Avant même d'exercer, il convient donc de demander votre inscription au tableau de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes.

En pratique :

  1. Contactez le Conseil départemental de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes de votre ressort géographique pour obtenir les documents et la liste des pièces justificatives nécessaires à votre demande d'inscription.
    Vous trouverez la liste et les coordonnées des conseils départementaux sur le site du Conseil national de l'Ordre.
  2. Rendez-vous au Conseil départemental de l'Ordre en vous munissant des pièces justificatives ou adressez ces mêmes pièces par lettre recommandée avec accusé de réception.
  3. Après décision favorable, lors de votre inscription au tableau, le Conseil départemental :
    • procède à l'enregistrement de votre diplôme ;
    • vous délivre une attestation d'inscription sur laquelle figure votre n° RPPS.

Votre carte de professionnel de santé (CPS) vous est automatiquement envoyée par l'Agence des systèmes d'informations partagés de santé (ASIP Santé) chargée de la fabrication et de la délivrance des cartes CPS.

Zoom sur le n° RPPS

Votre n° RPPS est l'identifiant qui vous suivra tout au long de votre exercice professionnel, quel que soit votre mode d'exercice : libéral ou salarié.

À noter que le n° RPPS remplace le n° ADELI délivré auparavant par les DDASS.

À noter :

Par la suite, pensez à déclarer au Conseil départemental de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes toute modification (état-civil, coordonnées) et tout changement dans votre activité : nouvelle activité libérale, changement de statut juridique, transfert d'activité dans un autre département, cessation d'activité...

Une fois que vous êtes inscrit au tableau de l'Ordre, vous devez déclarer et faire enregistrer votre activité libérale auprès de l'Assurance Maladie.

En pratique :

  1. Contactez la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu d'exercice pour prendre rendez-vous. Les pièces justificatives nécessaires à présenter lors de cet entretien sont :
    • votre carte Vitale ou votre attestation Vitale ;
    • un RIB.
  2. Le jour de l'entretien, le conseiller de l'Assurance Maladie vérifie les pièces justificatives, puis il instruit votre dossier d'installation :
    • il vous remet la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes et vous propose d'y adhérer ;
    • il enregistre votre dossier d'installation dans le référentiel de l'Assurance Maladie ;
    • il commande des feuilles de soins pré identifiées à votre nom. À noter que, selon les moyens d'impression disponibles sur place, un premier jeu de feuilles de soins pré identifiées à votre nom pourra vous être remis immédiatement ;
    • il effectue avec vous les formalités d'inscription à l'Urssaf, selon des modalités qui peuvent varier en fonction des accords passés avec la caisse d'Assurance Maladie : soit il remplit et vous fait signer le formulaire d'inscription à l'Urssaf (en cas de délégation Urssaf), soit il vous oriente vers le représentant Urssaf présent sur place (en cas d'accueil coordonné), soit il adresse à l'Urssaf l'avis de votre installation (dans les autres cas) ;
    • enfin, il procède - sous réserve que vous ayez signé votre adhésion à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes - à votre affiliation au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC).

D’autres formalités sont également nécessaires :

  1. L'affiliation au régime d'assurance maladie des PAMC
    Vous et vos ayants droit relevez du régime d'Assurance Maladie des PAMC. L'affiliation se fait auprès de la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu d'exercice. Le règlement de vos cotisations s'effectue auprès de l'Urssaf.
    En plus du remboursement de vos soins, et des prestations maternité, invalidité ou décès, vous bénéficiez également d'une assurance vieillesse-invalidité-décès, ainsi que d'une assurance complémentaire vieillesse.
  2. L'assurance volontaire contre le risque AT/MP
    Si vous exercez en tant que libéral, vous pouvez souscrire une assurance volontaire contre le risque d'accident du travail et de maladie professionnelle (AT/MP), ainsi que votre conjoint collaborateur.
    Elle permet notamment de bénéficier :
    • du remboursement à 100 %, sur la base des tarifs conventionnels, des frais de santé liés à un accident de travail/de trajet ou à une maladie professionnelle ;
    • du versement d'une indemnité en capital ou d'une rente en cas d'incapacité permanente (IPP) liée à un accident de travail/de trajet ou une maladie professionnelle.
    • La cotisation est à payer auprès de l'Urssaf.
      Pour souscrire, remplissez le formulaire Demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle AT/MP (PDF, 1.11 Mo) et adressez-le à votre caisse d'Assurance Maladie.
      Pour plus d'informations, renseignez-vous auprès d'elle.

  3. L'immatriculation à l'Urssaf
    Contactez le service des travailleurs indépendants de l'Urssaf de votre lieu d'exercice dès le début de votre activité professionnelle. C'est cet organisme qui assure le recouvrement de vos cotisations sociales.
  4. L'inscription à la Carpimko
    Inscrivez-vous auprès de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues (Carpimko).
    Adressez-lui, pour cela, un courrier mentionnant votre début d'activité libérale, ainsi que la copie de votre diplôme d'État.

Première activité libérale et déjà inscrit à l'Ordre

Vous devez réaliser différentes démarches administratives avant de pouvoir vous installer en libéral.

Les situations diffèrent selon que votre activité libérale se situe ou non dans le département auquel vous êtes inscrit à l’ordre.

L'activité libérale se situe dans le département auprès duquel vous êtes inscrit à l'Ordre :

  1. Contactez le Conseil départemental de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes de votre ressort géographique pour obtenir les documents et la liste des pièces justificatives nécessaires à votre demande d'installation en libéral.
    Vous trouverez la liste et les coordonnées des conseils départementaux sur le site du Conseil national de l'Ordre.
  2. Adressez votre déclaration d'installation en libéral au Conseil départemental, en y joignant les pièces justificatives.
  3. À la réception de ces documents, le Conseil départemental vous délivre une attestation d'installation libérale sur laquelle figure votre n° RPPS et votre (ou vos) lieu(x) d'exercice.

L'activité libérale se situe dans un département différent de celui auquel vous êtes inscrit à l'Ordre :

  1. Contactez le Conseil départemental de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes de votre ressort géographique pour obtenir les documents et la liste des pièces justificatives nécessaires votre demande d'installation en libéral. Vous trouverez la liste et les coordonnées des conseils départementaux sur le site du Conseil national de l'Ordre.
  2. Adressez votre demande de radiation au Conseil départemental auquel vous êtes inscrit et votre demande d'inscription au Conseil départemental de votre exercice libéral, ainsi que votre déclaration d'installation en libéral, par lettre recommandée avec accusé de réception, en y joignant les pièces justificatives.
  3. À leur réception, le Conseil départemental vous délivre un récépissé de demande d'inscription dans le département où se situera votre activité libérale, sur laquelle figure votre n° RPPS et votre numéro national d'inscription à l'Ordre.

Dans les deux cas, votre carte de professionnel de santé (CPS) vous est automatiquement envoyée par l'Agence des systèmes d'informations partagés de santé (ASIP Santé) chargée de la fabrication et de la délivrance des cartes CPS.

Zoom sur le n° RPPS

Votre n° RPPS est l'identifiant qui vous suivra tout au long de votre exercice professionnel, quel que soit votre mode d'exercice : libéral ou salarié dans une maternité ou une PMI.

À noter que le n° RPPS remplace le n° ADELI délivré auparavant par les DDASS.

Par la suite, pensez à déclarer au Conseil départemental de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes toute modification (état-civil, coordonnées) et tout changement dans votre activité : nouvelle activité libérale, changement de statut juridique, transfert d'activité dans un autre département, cessation d'activité...

Une fois que vous êtes inscrit au tableau de l'Ordre, vous devez déclarer et faire enregistrer votre activité libérale auprès de l'Assurance Maladie.

En pratique :

  1. Contactez la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu d'exercice pour prendre rendez-vous. Les pièces justificatives nécessaires à présenter lors de cet entretien sont :
    • votre carte Vitale ou votre attestation Vitale ;
    • un RIB.
  2. Le jour de l'entretien, le conseiller de l'Assurance Maladie vérifie les pièces justificatives, puis il instruit votre dossier d'installation :
    • il vous remet la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes et vous propose d'y adhérer ;
    • il enregistre votre dossier d'installation dans le référentiel de l'Assurance Maladie ;
    • il commande des feuilles de soins pré identifiées à votre nom. À noter que, selon les moyens d'impression disponibles sur place, un premier jeu de feuilles de soins pré identifiées à votre nom pourra vous être remis immédiatement ;
    • il effectue avec vous les formalités d'inscription à l'Urssaf, selon des modalités qui peuvent varier en fonction des accords passés avec la caisse d'Assurance Maladie : soit il remplit et vous fait signer le formulaire d'inscription à l'Urssaf (en cas de délégation Urssaf), soit il vous oriente vers le représentant Urssaf présent sur place (en cas d'accueil coordonné), soit il adresse à l'Urssaf l'avis de votre installation (dans les autres cas) ;
    • enfin, il procède - sous réserve que vous ayez signé votre adhésion à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes - à votre affiliation au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC).

D’autres formalités sont également nécessaires :

  1. L'affiliation au régime d'assurance maladie des PAMC
    Vous et vos ayants droit relevez du régime d'Assurance Maladie des PAMC.
    L'affiliation se fait auprès de la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu d'exercice.
    Le règlement de vos cotisations s'effectue auprès de l'Urssaf.
    En plus du remboursement de vos soins, et des prestations maternité, invalidité ou décès, vous bénéficiez également d'une assurance vieillesse-invalidité-décès, ainsi que d'une assurance complémentaire vieillesse.
  2. L'assurance volontaire contre le risque AT/MP
    Si vous exercez en tant que libéral, vous pouvez souscrire une assurance volontaire contre le risque d'accident du travail et de maladie professionnelle (AT/MP), ainsi que votre conjoint collaborateur.
    Elle permet notamment de bénéficier :
    • du remboursement à 100 %, sur la base des tarifs conventionnels, des frais de santé liés à un accident de travail/de trajet ou à une maladie professionnelle ;
    • du versement d'une indemnité en capital ou d'une rente en cas d'incapacité permanente (IPP) liée à un accident de travail/de trajet ou une maladie professionnelle.

    La cotisation est à payer auprès de l'Urssaf.
    Pour souscrire, remplissez le formulaire Demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle AT/MP (PDF, 1.11 Mo) et adressez-le à votre caisse d'Assurance Maladie.
    Pour plus d'informations, renseignez-vous auprès d'elle.

  3. L'immatriculation à l'Urssaf
    Contactez le service des travailleurs indépendants de l'Urssaf de votre lieu d'exercice dès le début de votre activité professionnelle. C'est cet organisme qui assure le recouvrement de vos cotisations sociales.
  4. L'inscription à la Carpimko
    Inscrivez-vous auprès de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues (Carpimko).
    Adressez-lui, pour cela, un courrier mentionnant votre début d'activité libérale, ainsi que la copie de votre diplôme d'État.