Le forfait d’aide à la modernisation et à l'informatisation du cabinet professionnel
26 février 2025
Mise en place d’un forfait unique d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet professionnel. Il regroupe et remplace les anciennes aides. Le point sur les différents indicateurs et la déclaration sur amelipro.
L’avenant 5 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes, signé le 6 novembre 2017, fait évoluer les dispositions relatives au versement des aides à la télétransmission avec la mise en place d’un forfait unique d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet professionnel.
Ce forfait regroupe et remplace les anciennes aides versées : aide à la télétransmission, aide à la maintenance, aide SCOR.
Ce forfait est composé de :
- 5 indicateurs prérequis que le masseur-kinésithérapeute doit atteindre pour bénéficier de l’aide forfaitaire de 490 euros ;
- 1 indicateur complémentaire permettant le déclenchement d’une rémunération supplémentaire de 100 euros ;
- 2 indicateurs optionnels en télésanté permettant le déclenchement d’une rémunération supplémentaire de 525 euros.
| Indicateur obligatoire (prérequis) | Type d'indicateur | Justificatif | Équivalent en € |
|---|---|---|---|
| Disposer d’un logiciel métier compatible DMP | Déclaratif avec pré-alimentation | Facture/attestation éditeur (la 1re année ou en cas de changement) d’équipement) | 490 € |
| Disposer d’une version du cahier des charges SESAM -Vitale intégrant les derniers avenants publiés sur le site du GIE SESAM-Vitale au 31/12 de l’année N-1 par rapport à l’année de référence | Automatisé | Pas de justificatif demandé | |
| Utiliser la solution SCOR | Automatisé | Pas de justificatif demandé | |
| Atteindre un taux de feuilles de soins électroniques SESAM-Vitale (FSE avec carte Vitale ou FSE SESAM sans Vitale définies par l’article R 161-43-1 du Code de la sécurité sociale) supérieur ou égal à 70 % | Automatisé | Pas de justificatif demandé | |
| Disposer d’une messagerie sécurisée de santé | Déclaratif avec pré-alimentation | Pré-alimentation avec annuaire MSS ou attestation sur l’honneur |
| Indicateur complémentaire facultatif | Type d'indicateur | Justificatif | Équivalent en € |
|---|---|---|---|
| Engagement à une prise en charge coordonnée des patients : participation à une équipe de soins primaires (ESP) ou à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou à une maison de santé pluri-professionnelle (MSP) ou autre type d’exercice coordonné | Déclaratif | Attestation sur l'honneur | 100 € |
| Indicateur optionnel | Type d'indicateur | Justificatif | Équivalent en € |
|---|---|---|---|
| Équipement en appareils médicaux connectés (1) | Déclaratif | Attestation sur l'honneur | 175 € |
| Équipement en vidéotransmission | Déclaratif | Attestation sur l'honneur | 350 € |
(1) Liste des équipements pris en compte pour bénéficier de l’aide à l’équipement en appareils médicaux connectés de 175 € :
- spiromètre connecté
- impedancemètre connecté
- podomètre connecté
- dynamomètre connecté
- plateforme stabilométrie connectée
- oxymètre connecté
- stéthoscope connecté
- dermatoscope connecté
- mesure de la pression artérielle connectée
Pour pouvoir bénéficier du forfait d’aide à la modernisation et à l'informatisation du cabinet professionnel, il est nécessaire de déclarer chaque année sur amelipro ses indicateurs pendant la période de saisie.
Guide d'aide à la saisie sur amelipro
Pour aider à la saisie, l'Assurance Maladie a élaboré 2 outils :
- le Guide méthodologique du forfait d’aide à la modernisation et à l'informatisation du cabinet professionnel (PDF) qui détaille les indicateurs et leurs modalités d’atteinte pour l'année en cours (paiement de l’aide l'année suivante) ;
- le guide pratique Comment déclarer vos indicateurs du forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation (PDF).
- Guide méthodologique du forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel 2024 - Masseur-KinésithérapeuteGuide - PDF, 1.39 Mo
- Comment déclarer vos indicateurs 2023 - Forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnelMémo - PDF, 2.47 Mo
- Formulaire FAMI masseur-kinésithérapeute - indicateurs déclaratifs 2023Formulaire - PDF, 598.39 Ko