Télésoin : conditions de réalisation, facturation et aides à l’équipement

Les masseurs-kinésithérapeutes ont la possibilité de réaliser des actes en télésoin (avenant 7 à la convention nationale, article 2.3.1). Le télésoin est un acte réalisé à distance en vidéotransmission entre un masseur-kinésithérapeute et un patient.
Des aides sont possibles pour soutenir l’investissement des professionnels dans des équipements permettant le recours à la télésanté.

Quels sont les actes réalisables en télésoin ?

Tous les actes des masseurs-kinésithérapeutes inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels sont réalisables en télésoin, à l’exception des actes nécessitant :

  • un contact direct en présentiel avec le patient (est notamment exclu l’acte de rééducation des maladies respiratoires avec désencombrement urgent, dont poussée aiguë au cours d'une pathologie respiratoire chronique) ;
  • un équipement spécifique non disponible auprès du patient (notamment les installations de balnéothérapie).

La première séance au cours de laquelle est réalisé le bilan diagnostic kinésithérapique initial ne peut pas être réalisée en télésoin.

Quels sont les patients concernés ?

Pour proposer un acte en télésoin, le masseur-kinésithérapeute doit connaître son patient : il doit avoir réalisé au préalable au moins un acte ou bilan en présence du patient dans les douze mois précédant sauf si un bilan en présence du patient a été effectué par un masseur-kinésithérapeute avant la sortie d'hospitalisation avec transmission de la fiche de synthèse.

Le recours au télésoin relève d’une décision partagée entre le patient et le professionnel qui va réaliser l’acte.

Pour les mineurs de moins de 18 ans, la présence d’un des parents majeurs ou d’un majeur autorisé est nécessaire.

Télésoin : dans quelles conditions ?

Les actes en télésoin sont obligatoirement réalisés par vidéotransmission et dans des conditions permettant la réalisation d’un soin de qualité, tout en garantissant la confidentialité des échanges et la sécurisation des données.

Pour tracer l’acte réalisé en télésoin, le masseur-kinésithérapeute doit rédiger un compte rendu qu’il intègre dans le service « Mon espace santé » du patient.

Les séances réalisées en télésoin sont tracées dans le bilan diagnostic kinésithérapique du patient.

Pour les rééducations soumises à référentiels précisées au chapitre V du titre XIV de la NGAP, le seuil au-delà duquel un accord préalable du service du contrôle médical est nécessaire intègre les actes dispensés en présentiel et en télésoins.

Seul un masseur-kinésithérapeute du même territoire que le patient peut réaliser le télésoin.

Le masseur-kinésithérapeute peut réaliser 20 % de son activité conventionnée à distance au maximum. Ce seuil est appliqué à l’activité annuelle globale du masseur-kinésithérapeute (et non par patient afin de permettre pour certains patients qui le nécessitent d’avoir une prise en charge à distance plus importante). Des contrôles pourront être organisés par l’Assurance Maladie et le non-respect de ce seuil pourra faire l’objet d’une sanction conventionnelle.

Modalités de facturation du télésoin

Désormais, les masseurs-kinésithérapeutes doivent facturer l’acte en télésoin avec le code TMK (affecté des mêmes coefficients que les actes réalisés en présence du patient auxquels ils se substituent et selon les règles de la NGAP).

Les actes de télésoin ne peuvent pas être cumulés avec les frais de déplacements.

Les majorations associées aux actes en télésoin s’appliquent dans les mêmes conditions que lorsque l’acte est réalisé en présence du patient.

S’il n’est pas possible de lire la carte Vitale du patient, la facturation de cet acte peut être réalisée en mode SESAM sans Vitale.

Toutefois, si le masseur-kinésithérapeute ne dispose pas d’un logiciel permettant de facturer les actes en télésoin en SESAM sans Vitale, il a la possibilité de facturer ces actes en mode SESAM dégradé. Dans ce cas, il doit adresser la feuille de soins papier via Scor, parallèlement au flux électronique.

Actes en série

En cas de facturation d’actes en série pouvant comprendre un ou plusieurs actes à distance et en présentiel, les règles suivantes doivent être appliquées :

  • dans le cas où le dernier acte de la série facturé est réalisé à distance, le masseur-kinésithérapeute peut facturer l’ensemble de la série (comprenant des actes en présentiel et à distance) ;
  • dans le cas où le dernier acte est réalisé en présence du patient, le masseur-kinésithérapeute n’est pas autorisé à facturer l’ensemble de la série d’actes.

Deux facturations sont alors nécessaires :

  • les actes réalisés en présentiel sont facturés en SESAM-Vitale (lecture de carte Vitale) ;
  • les actes à distance sont facturés en SESAM sans Vitale (si le professionnel dispose d’un logiciel le permettant) ou à défaut, en mode dégradé.

Modalités de prise en charge du télésoin

Les actes réalisés en télésoin bénéficient de la même prise en charge que les actes réalisés en présence du patient.

Des aides à l'équipement en télésanté

Les masseurs-kinésithérapeutes bénéficient, dans le cadre du forfait d’aide à la modernisation et l’informatisation du cabinet, d’une aide à l’équipement en télésanté selon les modalités suivantes :

  • 350 € pour l’équipement de vidéotransmission y compris pour les abonnements aux différentes solutions techniques proposés en matière de recours aux actes de télésanté ;
  • 175 € pour l’équipement en appareils médicaux connectés (dont la liste sera établie sur avis de la commission paritaire nationale et actualisée chaque année et disponible prochainement sur le site ameli).

Les premières aides à l’équipement seront versées en 2025. Le nouvel indicateur portant sur la télésanté du forfait sera à déclarer en 2025 au titre de l’investissement dans les équipements télésanté réalisé en 2024.

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