La prise en charge des frais médicaux des patientes enceintes évolue à partir du 6e mois de grossesse.

Comment savoir si votre patiente bénéficie d’une exonération en « assurance maternité » ?

La patiente enceinte qui bénéficie d'une exonération au titre de l'assurance maternité doit être en possession d'une attestation délivrée par sa caisse d'assurance maladie et sur laquelle figurent ses « droits de maternité » ainsi que les dates d'exonération : JJ MM AA, 1er jour du 6e mois au 12e jour après la date d'accouchement.

Ce renseignement doit également être inscrit sur sa carte Vitale à jour.

Les actes et examens obligatoires relevant de l’assurance maternité sont les suivants :

• 7 examens médicaux réalisés par un médecin ou une sage-femme ;
• 3 échographies ;
• le dosage de la glycémie
• certaines analyses de dépistage dont la rubéole, la toxoplasmose, l'hépatite B, la syphilis ou le test HIV ;
• 8 séances de préparation à l'accouchement ;
• pour les femmes présentant un risque particulier ; le caryotype fœtal et l'amniocentèse sont pris en charge à 100 % sous réserve, pour le caryotype fœtal, de l'accord préalable du service médical de votre caisse d'assurance maladie ;
• lors de l'accouchement : les honoraires d'accouchement, la péridurale et les frais de séjour à l'hôpital (sauf frais de confort) ;
• l'examen médical postnatal ;
• des séances de rééducation abdominale et/ou de rééducation périnéo-sphinctérienne, prises en charge à 100 %, sous réserve de l'accord préalable du service médical de la caisse d'assurance maladie de la patiente.

Cochez sur la feuille de soins de votre patiente, dans la zone « conditions de prise en charge », la case « maternité » lors de chaque consultation, visite ou soin en rapport avec la grossesse.

Vous remplirez aussi la date de début de grossesse ou la date d'accouchement si l'enfant est né.

Attention : seuls les examens obligatoires relèvent de l'assurance maternité. Pour tous les autres actes réalisés avant le 1er jour du sixième mois de grossesse, vous devez cocher la case « maladie » et non « maternité ».