La prescription de substituts nicotiniques

28 juin 2017

L'Assurance Maladie accompagne l'arrêt du tabac.

Elle rembourse, sur prescription, les traitements par substituts nicotiniques (patch, gomme, pastille, inhaleur...) à hauteur de 150 € par année civile et par bénéficiaire, depuis le 1er novembre 2016.

Quelles sont les conditions du remboursement ?

Pour être remboursés par l'Assurance Maladie, ces substituts nicotiniques doivent :

  1. Figurer sur la liste des substituts nicotiniques pris en charge (PDF, 23.92 Ko).
  2. Être prescrits sur une ordonnance consacrée exclusivement à ces produits ; aucun autre traitement ne doit figurer sur cette ordonnance.

Pour en savoir plus, consultez le mémo Remboursement des substituts nicotiniques (PDF, 1,6 Mo).

Qui peut prescrire les substituts nicotiniques ?

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé* autorise, en sus des médecins et des sages-femmes, les médecins du travail, les chirurgiens-dentistes, les infirmiers et les masseurs kinésithérapeutes à prescrire des substituts nicotiniques, et donne ainsi accès à leurs patients au forfait d'aide au sevrage tabagique.

Les sages-femmes bénéficient d'un élargissement de leurs droits de prescription à l'entourage de la femme enceinte ou accouchée.

* Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, publiée au Journal officiel du 27 janvier 2016.

Règles générales de prescription

Votre prescription de substituts nicotiniques bénéficie aux seuls patients dont vous assurez la prise en charge et uniquement pendant la durée de la prescription médicale d’actes de kinésithérapie (sauf indication contraire du médecin).

L’ordonnance doit comporter les mentions suivantes de manière lisible :

  • Votre identification complète : nom, prénom, qualification, numéro d’identification (ordre ou répertoire Adeli).
  • L’identifiant de la structure d’activité au titre de laquelle est établie l’ordonnance : numéro assurance maladie personnelle si vous exercez en cabinet libéral ou numéro Finess de l’établissement si vous exercez dans ce cadre.
  • L’identification de votre patient : nom, prénom.
  • La date de rédaction de l’ordonnance.
  • La dénomination du médicament, dosage, posologie, durée du traitement et nombre d’unité de conditionnement.
  • Votre signature.

Votre prescription de substituts nicotiniques est rédigée sur une ordonnance libre, établie en double exemplaire. L'original est destiné à votre patient et le duplicata à sa caisse d'Assurance Maladie. L'ordonnance peut être manuscrite ou informatisée.