Prescription de dispositifs médicaux

03 mai 2017
Depuis le 14 janvier 2006, vous êtes autorisés à prescrire certains dispositifs médicaux, dont la liste est fixée de façon limitative par l'arrêté du 9 janvier 2006. Plusieurs informations doivent être mentionnées lorsque vous établissez une ordonnance. Consultez ce rappel des règles de prescription.

Règles générales de prescription

Pour être correctement traitée par le pharmacien, ou le fournisseur de biens médicaux, et la caisse d'Assurance Maladie de votre patient, votre prescription de dispositifs médicaux doit contenir un certain nombre d'éléments obligatoires.

Quels éléments devez-vous mentionner ?

Vous devez indiquer lisiblement dans votre prescription de dispositifs médicaux :

  • votre identification complète : nom, adresse, numéro d'identification, etc. ;
  • le nom et le prénom du bénéficiaire ;
  • la date de rédaction de l'ordonnance ;
  • la dénomination du dispositif médical et, le cas échéant, la quantité prescrite ;
  • la mention non remboursable NR si vous avez prescrit un dispositif médical non remboursable : coussins en fibres siliconées, attelles souples de posture et/ou de repos de série, embouts de cannes, talonnettes, pansements secs ou étanches pour immersion en balnéothérapie... ;
  • votre signature.

Sur quel support rédiger votre prescription ?

Vous devez rédiger votre prescription sur une ordonnance établie en double exemplaire. L'original est destiné à votre patient et le duplicata à sa caisse d'Assurance Maladie. L'ordonnance peut être manuscrite ou informatisée.

Particularités de la prescription

L'arrêté du 9 janvier 2006 fixe une liste limitative de dispositifs médicaux. Sous réserve de remplir les conditions suivantes :

  1. Vous agissez dans le cadre de votre compétence.
  2. Il n'existe pas d'indication contraire du médecin.

Vous pouvez prescrire à votre patient les dispositifs médicaux suivants :

  • appareils destinés au soulèvement du malade : potences et soulève-malades ;
  • matelas d'aide à la prévention d'escarres en mousse de haute résilience type gaufrier ;
  • coussin d'aide à la prévention des escarres en fibres siliconées ou en mousse monobloc ;
  • barrières de lits et cerceaux ;
  • aide à la déambulation : cannes, béquilles, déambulateur ;
  • fauteuils roulants à propulsion manuelle de classe I, à la location pour des durées inférieures à 3 mois ;
  • attelles souples de correction orthopédique de série ;
  • ceintures de soutien lombaire de série et bandes ceintures de série ;
  • bandes et orthèses de contention souple élastique des membres de série ;
  • sonde ou électrode cutanée périnéale pour électrostimulation neuromusculaire pour le traitement de l'incontinence urinaire ;
  • collecteurs d'urines, étuis péniens, pessaires, urinal ;
  • attelles souples de posture et/ou de repos de série ;
  • embouts de cannes ;
  • talonnettes avec évidement et amortissantes ;
  • aide à la fonction respiratoire : débitmètre de pointe ;
  • pansements secs ou étanches pour immersion en balnéothérapie.

Pour tout renseignement complémentaire, contactez votre caisse d'Assurance Maladie.