Maternité : modalités de prise en charge et feuilles de soins

03 mai 2017
Toute patiente enceinte bénéficie d'une prise en charge à 100 %, au titre de l'assurance maternité, à partir du 1er jour de son sixième mois de grossesse et jusqu'à douze 12 jours après l'accouchement.

Quelles sont les règles de prise en charge ?

La prise en charge des frais médicaux des patientes enceintes évolue à partir du sixième mois de grossesse.

Du premier au cinquième mois de grossesse, les frais médicaux sont remboursés aux tarifs habituels.

Seuls les examens prénataux obligatoires et les séances de préparation à l'accouchement sont pris en charge à 100 % au titre de l'assurance maternité.

À partir du 1er jour du sixième mois de grossesse et jusqu'à douze jours après l'accouchement, la prise en charge est de 100 % au titre de l'assurance maternité. Elle concerne tous les frais médicaux remboursables, en rapport ou non avec la grossesse.

À noter : les prestations prises en charge au titre de l'assurance maternité sont exonérées de la participation forfaitaire de 1 euro et de la franchise médicale.

Comment savoir si votre patiente bénéficie d’une exonération en « assurance maternité » ?

La patiente enceinte bénéficiant d'une exonération au titre de l'assurance maternité doit être en possession d'une attestation délivrée par sa caisse d'assurance maladie et sur laquelle figurent ses « droits de maternité » ainsi que les dates d'exonération : JJ MM AA (1er jour du sixième mois) au douzième jour après la date d'accouchement.

Ce renseignement doit également être inscrit sur sa carte Vitale à jour.

Quels sont les actes et examens obligatoires relevant de l’assurance maternité ?

Rappel des actes et examens obligatoires pris en charge par l'assurance maternité :

  • sept examens médicaux réalisés par un médecin ou une sage-femme ;
  • trois échographies ;
  • le dosage de la glycémie, certaines analyses de dépistage dont la rubéole, la toxoplasmose, l'hépatite B, la syphilis ou le test HIV ;
  • huit séances de préparation à l'accouchement ;
  • pour les femmes présentant un risque particulier, le caryotype fœtal et l'amniocentèse sont pris en charge à 100 % sous réserve, pour le caryotype fœtal, de l'accord préalable du service médical de votre caisse d'assurance maladie ;
  • lors de l'accouchement : les honoraires d'accouchement, la péridurale et les frais de séjour à l'hôpital (sauf frais de confort) ;
  • l'examen médical postnatal ;
  • des séances de rééducation abdominale et/ou de rééducation périnéo-sphinctérienne, prises en charge à 100 %, sous réserve de l'accord préalable du service médical de la caisse d'assurance maladie de la patiente.

Comment remplir la feuille de soins ?

Cochez sur la feuille de soins de votre patiente, dans la zone « conditions de prise en charge », la case « maternité » lors de chaque consultation, visite ou soin en rapport avec la grossesse.

Vous remplirez aussi la date présumée d'accouchement ou la date d'accouchement, si l'enfant est né.

Attention : seuls les examens obligatoires relèvent de l'assurance maternité. Pour tous les autres actes réalisés avant le 1er jour du sixième mois de grossesse, vous devez cocher la case « maladie » et non « maternité ».

Dépassements d’honoraires

Vous êtes autorisé à appliquer un dépassement d'honoraires dans les deux cas suivants :

  • circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une exigence particulière de votre patiente (DE) ;
  • déplacement au domicile d'une patiente non prescrit par le médecin (DD).