Les tarifs conventionnels

01 juillet 2018

Le tableau ci-dessous présente l’ensemble des tarifs conventionnels applicables par les masseurs-kinésithérapeutes libéraux selon le lieu d’exercice.

Tarifs en euros à compter du 1er juillet 2018
  Départements métropolitains Départements d'outre-mer (dont Mayotte)
AMK 2,15 2,36
AMC 2,15 2,36
AMS 2,15 2,36
Indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) 2,50 2,50
Indemnité forfaitaire orthopédique et rhumatologique IFO (1) 4,00 4,00
Indemnité forfaitaire rhumatismale IFR (2) 4,00 4,00
Indemnité forfaitaire neurologique IFN (3) 4,00 4,00
Indemnité forfaitaire pneumologique IFP (4) 4,00 4,00
Indemnité forfaitaire de sortie IFS (5) 4,00 4,00
Forfait prise en charge rapide du retour à domicile post-AVC (FRD) (6) 100,00 100,00
Forfait accompagnement du retour à domicile post-chirurgie orthopédique FAD (7) 20,00 20,00
Majoration de nuit 9,15 9,15
Majoration de dimanche (8) 7,62 7,62

Indemnité kilométrique IK :
- plaine
- montagne
- à pied ou à ski

0,38 €
0,61 €
3,35 €

0,43 €
0,66 €
3,35 €

Les indemnités IFO, IFR, IFN, IFP, IFS ne sont pas cumulables entre elles, ni avec l'IFD.

(1) L'indemnité forfaitaire de déplacement IFO s'applique uniquement à un acte de l'article 1 du titre XIV de la NGAP : rééducation de tout ou partie de plusieurs membres ou du tronc et d'un ou plusieurs membres cotée AMS 9,5.

(2) L'indemnité forfaitaire de déplacement IFR s'applique uniquement aux actes de l'article 2 du titre XIV de la NGAP : rééducations des conséquences des affections rhumatismales inflammatoires, cotées AMK 7 et 9.

(3) L'indemnité forfaitaire de déplacement IFN s'applique uniquement aux actes de l'article 4 du titre XIV de la NGAP : rééducations des conséquences d'affections neurologiques et musculaires cotées AMK 8 à 11.

(4) L'indemnité forfaitaire de déplacement IFP s'applique uniquement à un acte de l'article 5 du titre XIV de la NGAP : rééducation des maladies respiratoires obstructives, restrictives ou mixtes (en dehors des situations d'urgence) cotée AMK 8 et 10.

(5) L'indemnité forfaitaire de déplacement IFS s'applique aux actes liés à la prise en charge des patients après une intervention orthopédique ou traumatologique, pendant une période allant de la date de sortie d'hospitalisation au 35e jour après cette date. Cette limitation temporelle ne s’applique pas aux déplacements liés aux actes réalisés dans le cadre des programmes d’accompagnement de retour à domicile.

(6) Le forfait de prise en charge rapide liée à un accident vasculaire cérébral (AVC) est un forfait complémentaire aux actes de rééducations habituels, facturable une fois pour chaque patient après la première prise en charge par le masseur-kinésithérapeute. Cette rémunération ne concerne pas les soins qui demeurent rémunérés à l’acte. Elle est versée sur la base d’un forfait qui comprend :

  • la prise en charge rapide (dans un délai de 3 à 4 jours), initialement à domicile, pluri-hebdomadaire ;
  • la participation à l’éducation du patient et de son entourage ;
  • la coordination avec le médecin traitant et les autres professionnels de santé impliqués dans la prise en charge, attestée par la transmission du BDK ;
  • la transmission d’un point d’étape sur la rééducation en cours, au médecin traitant et à l’équipe médicale en vue de la consultation post AVC (hospitalière et/ou extra hospitalière) au moment de la facturation du forfait.

(7) Le forfait accompagnement du retour à domicile post-chirurgie orthopédique est un forfait complémentaire aux actes de rééducations habituels, facturable une fois pour chaque patient. Cette rémunération ne concerne pas les soins qui demeurent rémunérés à l’acte. Elle est versée sur la base d’un forfait qui comprend :

  • la prise en charge rapide (dans un délai de 48 heures), initialement à domicile ;
  • la participation à l’éducation du patient et de son entourage ;
  • la coordination avec le médecin traitant et les autres professionnels de santé impliqués dans la prise en charge, attestée par la transmission du BDK.

(8) La majoration du dimanche s'applique à compter du samedi 12 h pour les appels d'urgence.