Actes à domicile et indemnités spécifiques

04 avril 2017
Les déplacements à domicile médicalement justifiés et liés à la réalisation de certains actes du titre XIV de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) peuvent donner lieu à la facturation d’indemnités de déplacements spécifiques.

Dans quels cas facturer des indemnités de déplacements spécifiques ?

Les indemnités de déplacements spécifiques lors d'interventions au domicile d'un patient ne peuvent être facturées que dans les cas suivants :

  • Si vos déplacements sont prescrits et médicalement justifiés.
  • Si les interventions à domicile sont liées à la réalisation de certains actes du titre XIV de la NGAP.

À noter :

  • Ces indemnités peuvent, le cas échéant, se rajouter aux indemnités kilométriques (IK).
  • Ces indemnités ne sont pas cumulables entre elles ni avec l'indemnité forfaitaire de déplacement (IFD).

Quelles sont les indemnités de déplacements spécifiques et leur code acte ?

Les indemnités de déplacements spécifiques et leur code acte sont les suivantes :

  • Indemnité forfaitaire orthopédique et rhumatologique IFO pour un acte de l'article 1er du titre XIV de la NGAP « Rééducation de tout ou partie de plusieurs membres ou du tronc et d'un ou plusieurs membres » cotée AMS 9,5.
  • Indemnité forfaitaire rhumatismale IFR pour les actes de l'article 2 du titre XIV de la NGAP « Rééducation des conséquences des affections rhumatismales inflammatoires » cotée AMK 7 et 9.
  • Indemnité forfaitaire neurologique IFN pour les actes de l'article 4 du titre XIV de la NGAP « Rééducation des conséquences d'affections neurologiques et musculaires » cotée AMK 8 à 11.
  • Indemnité forfaitaire pneumologique IFP pour un acte de l'article 5 du titre XIV de la NGAP « Rééducation des maladies respiratoires obstructives, restrictives ou mixtes (en dehors de situations d'urgence) » cotée AMK 8.
  • Indemnité forfaitaire de sortie IFS pour les actes liés à la prise en charge des patients, après intervention orthopédique ou traumatologique, de la sortie d'hospitalisation au 35e jour après cette sortie, conformément aux recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) relatives à une meilleure adéquation de placement en établissement de soins de suite ou de réadaptation (SSR).

Comment remplir la feuille de soins ?

En pratique, pour facturer des indemnités de déplacements spécifiques :

  • Dans la zone « Tarification », indiquez le code acte de kinésithérapie + le code acte de l'indemnité de déplacement spécifique.
    Exemple : AMK 7 + IFR
  • Dans la zone « Montant des honoraires », reportez le montant total facturé correspondant.
    Exemple : 19,05 euros (15,05 € + 4 €) en France métropolitaine, 20,52 euros (16,52 € + 4 €) dans un département d'outre-mer.

À noter :

  • Utilisez la colonne IF « Frais de déplacement » pour y indiquer le montant de l'indemnité à prendre en compte et non le code acte correspondant. En effet, les codes actes ne sont pas acceptés dans cette colonne.
  • L'utilisation de la colonne IK reste inchangée pour les autres frais de déplacements. Vous y indiquez, le cas échéant, le nombre et le montant de vos indemnités kilométriques.