Les tarifs conventionnels

Le tableau ci-dessous présente l’ensemble des tarifs conventionnels applicables par les masseurs-kinésithérapeutes libéraux selon le lieu d’exercice.

Tarifs conventionnels applicables aux masseurs-kinésithérapeutes libéraux
à compter du 22 février 2024
Actes professionnels Départements métropolitains Départements d'outre-mer (dont Mayotte)
AMK 2,21 € 2,43 €
AMC ou AMS 2,21 € 2,43 €
Lettres-clés de la nouvelle nomenclature (1) 2,21 € 2,43 €
TMK : acte de télésoin pratiqué par le masseur-kinésithérapeute 2,15 € 2,36
RQD : acte de demande de téléexpertise 10,00 € 11,00 €
IFD : Indemnité forfaitaire de déplacement 2,50 € 2,50 €
IFO : Indemnité forfaitaire orthopédique et rhumatologique (2) 4,00 € 4,00 €
IFR : Indemnité forfaitaire rhumatismale (2) 4,00 € 4,00 €
IFN : Indemnité forfaitaire neurologique (2) 4,00 € 4,00 €
IFP : Indemnité forfaitaire pneumologique (2) 4,00 € 4,00 €
IFS : Indemnité forfaitaire de sortie (2) 4,00 € 4,00 €
FRD : Forfait prise en charge rapide du retour à domicile post-AVC (3) 100,00 € 100,00 €
FAD : Forfait dans le cadre du programme d'accompagnement du retour à domicile post-chirurgie orthopédique (4) 20,00 € 20,00 €
Majoration de nuit 9,15 € 9,15 €
Majoration de dimanche (5) 7,62 € 7,62 €
IK : Indemnité kilométrique en plaine 0,38 € 0,43 €
IK : Indemnité kilométrique en montagne 0,61 € 0,66 €
IK : Indemnité kilométrique à pied ou à ski 3,35 € 3,35 €

 

Tarifs conventionnels applicables aux masseurs-kinésithérapeutes libéraux
à compter du 1er juillet 2019
Actes professionnels Départements métropolitains Départements d'outre-mer (dont Mayotte)
IFV : Indemnité forfaitaire autonomie de la personne âgée (2) 4,00 € 4,00 €

Les indemnités IFO, IFR, IFN, IFP, IFS et IFV ne sont pas cumulables entre elles, ni avec l'IFD.

(1) Les nouvelles lettres-clés en février 2024 :

  • APM : actes de rééducation des amputations pratiqués par le masseur-kinésithérapeute
  • ARL : actes de rééducation dans le cadre des affections respiratoires, maxillo-faciales et ORL pratiqués par le masseur-kinésithérapeute
  • DRA : actes de rééducation pour déviation du rachis pratiqués par le masseur-kinésithérapeute
  • NMI : actes de rééducation des affections neuromusculaires ou rhumatismales inflammatoires pratiqués par le masseur-kinésithérapeute
  • PLL : actes de soins palliatifs pratiqués par le masseur-kinésithérapeute
  • RAB : actes de rééducation abdominale et périnéo-sphinctérienne pratiqués par le masseur-kinésithérapeute
  • RAM : actes de rééducation du rachis non opéré pratiqués par le masseur-kinésithérapeute
  • RAO : actes de rééducation du rachis opéré pratiqués par le masseur-kinésithérapeute
  • RAV : actes de rééducation des affections vasculaires pratiqués par le masseur-kinésithérapeute
  • RIC : actes de rééducation du membre inférieur opéré soumise à référentiel pratiqués par le masseur-kinésithérapeute
  • RIM : actes de rééducation du membre inférieur non opéré soumise à référentiel pratiqués par le masseur-kinésithérapeute
  • RPB : actes de rééducation des patients atteints de brûlures pratiqués par le masseur-kinésithérapeute
  • RPE : actes de rééducation de la déambulation du sujet âgé pratiqués par le masseur-kinésithérapeute
  • RSC : actes de rééducation du membre supérieur opéré soumise à référentiel pratiqués par le masseur-kinésithérapeute
  • RSM : actes de rééducation du membre supérieur non opéré soumise à référentiel pratiqués par le masseur-kinésithérapeute
  • TER : actes de rééducation des conséquences des affections orthopédiques et rhumatologiques sur au moins 2 territoires (membres, ou rachis et membres) pratiqués par le masseur-kinésithérapeute
  • VIC : actes de rééducation du membre inférieur opéré non soumis à référentiel pratiqués par le masseur-kinésithérapeute
  • VIM : actes de rééducation du membre inférieur non opéré non soumis à référentiel pratiqués par le masseur-kinésithérapeute
  • VSC : actes de rééducation du membre supérieur opéré non soumis à référentiel pratiqués par le masseur-kinésithérapeute
  • VSM : actes de rééducation du membre supérieur non opéré non soumis à référentiel pratiqués par le masseur-kinésithérapeute

(2) Les indemnités forfaitaires de déplacement IFO, IFR, IFN, IFP, IFS et IFV sont détaillées sur la page « Prise en charge à domicile : indemnités et forfaits ».

(3) Le forfait de prise en charge rapide liée à un accident vasculaire cérébral (AVC) est un forfait complémentaire aux actes de rééducations habituels, facturable une fois pour chaque patient après la première prise en charge par le masseur-kinésithérapeute. Cette rémunération ne concerne pas les soins qui demeurent rémunérés à l’acte. Elle est versée sur la base d’un forfait qui comprend :

  • la prise en charge rapide (dans un délai de 3 à 4 jours), initialement à domicile, pluri-hebdomadaire ;
  • la participation à l’éducation du patient et de son entourage ;
  • la coordination avec le médecin traitant et les autres professionnels de santé impliqués dans la prise en charge, attestée par la transmission du BDK ;
  • la transmission d’un point d’étape sur la rééducation en cours, au médecin traitant et à l’équipe médicale en vue de la consultation post AVC (hospitalière et/ou extra hospitalière) au moment de la facturation du forfait.

(4) Le forfait est applicable dans le cadre d'un accompagnement du retour à domicile post-chirurgie orthopédique est un forfait complémentaire aux actes de rééducations habituels, facturable une fois pour chaque patient. Cette rémunération ne concerne pas les soins qui demeurent rémunérés à l’acte. Elle est versée sur la base d’un forfait qui comprend :

  • la prise en charge rapide (dans un délai de 48 heures), initialement à domicile ;
  • la participation à l’éducation du patient et de son entourage ;
  • la coordination avec le médecin traitant et les autres professionnels de santé impliqués dans la prise en charge, attestée par la transmission du BDK.

(5) La majoration du dimanche s'applique à compter du samedi 12 h pour les appels d'urgence.

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