Les tarifs conventionnels
Le tableau ci-dessous présente l’ensemble des tarifs conventionnels applicables par les masseurs-kinésithérapeutes libéraux selon le lieu d’exercice.
Actes professionnels | Départements métropolitains | Départements d'outre-mer (dont Mayotte) |
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AMK | 2,15 € | 2,36 € |
AMC | 2,15 € | 2,36 € |
AMS | 2,15 € | 2,36 € |
IFD : Indemnité forfaitaire de déplacement | 2,50 € | 2,50 € |
IFO : Indemnité forfaitaire orthopédique et rhumatologique (1) | 4,00 € | 4,00 € |
IFR : Indemnité forfaitaire rhumatismale (1) | 4,00 € | 4,00 € |
IFN : Indemnité forfaitaire neurologique (1) | 4,00 € | 4,00 € |
IFP : Indemnité forfaitaire pneumologique (1) | 4,00 € | 4,00 € |
IFS : Indemnité forfaitaire de sortie (1) | 4,00 € | 4,00 € |
FRD : Forfait prise en charge rapide du retour à domicile post-AVC (2) | 100,00 € | 100,00 € |
FAD : Forfait dans le cadre du programme d'accompagnement du retour à domicile post-chirurgie orthopédique (3) | 20,00 € | 20,00 € |
Majoration de nuit | 9,15 € | 9,15 € |
Majoration de dimanche (4) | 7,62 € | 7,62 € |
IK : Indemnité kilométrique en plaine | 0,38 € | 0,43 € |
IK : Indemnité kilométrique en montagne | 0,61 € | 0,66 € |
IK : Indemnité kilométrique à pied ou à ski | 3,35 € | 3,35 € |
Actes professionnels | Départements métropolitains | Départements d'outre-mer (dont Mayotte) |
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IFV : Indemnité forfaitaire autonomie de la personne âgée (1) | 4,00 € | 4,00 € |
Les indemnités IFO, IFR, IFN, IFP, IFS et IFV ne sont pas cumulables entre elles, ni avec l'IFD.
(1) Les indemnités forfaitaires de déplacement IFO, IFR, IFN, IFP, IFS et IFV sont détaillées sur la page « Prise en charge à domicile : indemnités et forfaits ».
(2) Le forfait de prise en charge rapide liée à un accident vasculaire cérébral (AVC) est un forfait complémentaire aux actes de rééducations habituels, facturable une fois pour chaque patient après la première prise en charge par le masseur-kinésithérapeute. Cette rémunération ne concerne pas les soins qui demeurent rémunérés à l’acte. Elle est versée sur la base d’un forfait qui comprend :
- la prise en charge rapide (dans un délai de 3 à 4 jours), initialement à domicile, pluri-hebdomadaire ;
- la participation à l’éducation du patient et de son entourage ;
- la coordination avec le médecin traitant et les autres professionnels de santé impliqués dans la prise en charge, attestée par la transmission du BDK ;
- la transmission d’un point d’étape sur la rééducation en cours, au médecin traitant et à l’équipe médicale en vue de la consultation post AVC (hospitalière et/ou extra hospitalière) au moment de la facturation du forfait.
(3) Le forfait est applicable dans le cadre d'un accompagnement du retour à domicile post-chirurgie orthopédique est un forfait complémentaire aux actes de rééducations habituels, facturable une fois pour chaque patient. Cette rémunération ne concerne pas les soins qui demeurent rémunérés à l’acte. Elle est versée sur la base d’un forfait qui comprend :
- la prise en charge rapide (dans un délai de 48 heures), initialement à domicile ;
- la participation à l’éducation du patient et de son entourage ;
- la coordination avec le médecin traitant et les autres professionnels de santé impliqués dans la prise en charge, attestée par la transmission du BDK.
(4) La majoration du dimanche s'applique à compter du samedi 12 h pour les appels d'urgence.