Les tarifs conventionnels
Publié dans : Tarifs conventionnels
22 février 2024
Le tableau ci-dessous présente l’ensemble des tarifs conventionnels applicables par les masseurs-kinésithérapeutes libéraux selon le lieu d’exercice.
Actes professionnels | Départements métropolitains | Départements d'outre-mer (dont Mayotte) |
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AMK | 2,21 € | 2,43 € |
AMC ou AMS | 2,21 € | 2,43 € |
Lettres-clés de la nouvelle nomenclature (1) | 2,21 € | 2,43 € |
TMK : acte de télésoin pratiqué par le masseur-kinésithérapeute | 2,15 € | 2,36 |
RQD : acte de demande de téléexpertise | 10,00 € | 11,00 € |
IFD : Indemnité forfaitaire de déplacement | 2,50 € | 2,50 € |
IFO : Indemnité forfaitaire orthopédique et rhumatologique (2) | 4,00 € | 4,00 € |
IFR : Indemnité forfaitaire rhumatismale (2) | 4,00 € | 4,00 € |
IFN : Indemnité forfaitaire neurologique (2) | 4,00 € | 4,00 € |
IFP : Indemnité forfaitaire pneumologique (2) | 4,00 € | 4,00 € |
IFS : Indemnité forfaitaire de sortie (2) | 4,00 € | 4,00 € |
FRD : Forfait prise en charge rapide du retour à domicile post-AVC (3) | 100,00 € | 100,00 € |
FAD : Forfait dans le cadre du programme d'accompagnement du retour à domicile post-chirurgie orthopédique (4) | 20,00 € | 20,00 € |
Majoration de nuit | 9,15 € | 9,15 € |
Majoration de dimanche (5) | 7,62 € | 7,62 € |
IK : Indemnité kilométrique en plaine | 0,38 € | 0,43 € |
IK : Indemnité kilométrique en montagne | 0,61 € | 0,66 € |
IK : Indemnité kilométrique à pied ou à ski | 3,35 € | 3,35 € |
Actes professionnels | Départements métropolitains | Départements d'outre-mer (dont Mayotte) |
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IFV : Indemnité forfaitaire autonomie de la personne âgée (2) | 4,00 € | 4,00 € |
Les indemnités IFO, IFR, IFN, IFP, IFS et IFV ne sont pas cumulables entre elles, ni avec l'IFD.
(1) Les nouvelles lettres-clés en février 2024 :
- APM : actes de rééducation des amputations pratiqués par le masseur-kinésithérapeute
- ARL : actes de rééducation dans le cadre des affections respiratoires, maxillo-faciales et ORL pratiqués par le masseur-kinésithérapeute
- DRA : actes de rééducation pour déviation du rachis pratiqués par le masseur-kinésithérapeute
- NMI : actes de rééducation des affections neuromusculaires ou rhumatismales inflammatoires pratiqués par le masseur-kinésithérapeute
- PLL : actes de soins palliatifs pratiqués par le masseur-kinésithérapeute
- RAB : actes de rééducation abdominale et périnéo-sphinctérienne pratiqués par le masseur-kinésithérapeute
- RAM : actes de rééducation du rachis non opéré pratiqués par le masseur-kinésithérapeute
- RAO : actes de rééducation du rachis opéré pratiqués par le masseur-kinésithérapeute
- RAV : actes de rééducation des affections vasculaires pratiqués par le masseur-kinésithérapeute
- RIC : actes de rééducation du membre inférieur opéré soumise à référentiel pratiqués par le masseur-kinésithérapeute
- RIM : actes de rééducation du membre inférieur non opéré soumise à référentiel pratiqués par le masseur-kinésithérapeute
- RPB : actes de rééducation des patients atteints de brûlures pratiqués par le masseur-kinésithérapeute
- RPE : actes de rééducation de la déambulation du sujet âgé pratiqués par le masseur-kinésithérapeute
- RSC : actes de rééducation du membre supérieur opéré soumise à référentiel pratiqués par le masseur-kinésithérapeute
- RSM : actes de rééducation du membre supérieur non opéré soumise à référentiel pratiqués par le masseur-kinésithérapeute
- TER : actes de rééducation des conséquences des affections orthopédiques et rhumatologiques sur au moins 2 territoires (membres, ou rachis et membres) pratiqués par le masseur-kinésithérapeute
- VIC : actes de rééducation du membre inférieur opéré non soumis à référentiel pratiqués par le masseur-kinésithérapeute
- VIM : actes de rééducation du membre inférieur non opéré non soumis à référentiel pratiqués par le masseur-kinésithérapeute
- VSC : actes de rééducation du membre supérieur opéré non soumis à référentiel pratiqués par le masseur-kinésithérapeute
- VSM : actes de rééducation du membre supérieur non opéré non soumis à référentiel pratiqués par le masseur-kinésithérapeute
(2) Les indemnités forfaitaires de déplacement IFO, IFR, IFN, IFP, IFS et IFV sont détaillées sur la page « Prise en charge à domicile : indemnités et forfaits ».
(3) Le forfait de prise en charge rapide liée à un accident vasculaire cérébral (AVC) est un forfait complémentaire aux actes de rééducations habituels, facturable une fois pour chaque patient après la première prise en charge par le masseur-kinésithérapeute. Cette rémunération ne concerne pas les soins qui demeurent rémunérés à l’acte. Elle est versée sur la base d’un forfait qui comprend :
- la prise en charge rapide (dans un délai de 3 à 4 jours), initialement à domicile, pluri-hebdomadaire ;
- la participation à l’éducation du patient et de son entourage ;
- la coordination avec le médecin traitant et les autres professionnels de santé impliqués dans la prise en charge, attestée par la transmission du BDK ;
- la transmission d’un point d’étape sur la rééducation en cours, au médecin traitant et à l’équipe médicale en vue de la consultation post AVC (hospitalière et/ou extra hospitalière) au moment de la facturation du forfait.
(4) Le forfait est applicable dans le cadre d'un accompagnement du retour à domicile post-chirurgie orthopédique est un forfait complémentaire aux actes de rééducations habituels, facturable une fois pour chaque patient. Cette rémunération ne concerne pas les soins qui demeurent rémunérés à l’acte. Elle est versée sur la base d’un forfait qui comprend :
- la prise en charge rapide (dans un délai de 48 heures), initialement à domicile ;
- la participation à l’éducation du patient et de son entourage ;
- la coordination avec le médecin traitant et les autres professionnels de santé impliqués dans la prise en charge, attestée par la transmission du BDK.
(5) La majoration du dimanche s'applique à compter du samedi 12 h pour les appels d'urgence.
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