Prise en charge à domicile : indemnités et forfaits
Publié dans : Tarifs conventionnels
02 août 2024
Les déplacements à domicile médicalement justifiés et liés à la réalisation de certains actes peuvent donner lieu à la facturation d’indemnités de déplacements spécifiques ou de forfaits spécifiques.
Dans quels cas facturer des indemnités de déplacements spécifiques ?
Les indemnités de déplacements spécifiques lors d'interventions au domicile d'un patient ne peuvent être facturées que dans les cas suivants :
- si vos déplacements médicalement justifiés ;
- Si les interventions à domicile sont liées à la réalisation de certains actes du titre XIV de la NGAP.
À noter :
- Ces indemnités peuvent, le cas échéant, se rajouter aux indemnités kilométriques (IK).
- Ces indemnités ne sont pas cumulables entre elles ni avec l'indemnité forfaitaire de déplacement (IFD).
Quelles sont les indemnités de déplacements spécifiques et leur code acte ?
Les indemnités de déplacements spécifiques et leur code acte sont les suivantes :
- Indemnité forfaitaire orthopédique et rhumatologique IFO pour un acte de l'article 1-D du titre XIV de la NGAP « Rééducation des conséquences des affections orthopédiques et rhumatologiques de tout ou partie de plusieurs membres, ou du tronc et d'un ou plusieurs membres ».
- Indemnité forfaitaire rhumatismale IFR pour les actes de l'article 2 du titre XIV de la NGAP « Rééducation des conséquences des affections rhumatismales inflammatoires ».
- Indemnité forfaitaire neurologique IFN pour les actes de l'article 4 du titre XIV de la NGAP « Rééducation des conséquences d'affections neurologiques et musculaires ».
- Indemnité forfaitaire pneumologique IFP pour les actes suivants de l'article 5 du titre XIV de la NGAP : « rééducation des maladies respiratoires obstructives, restrictives ou mixtes (en dehors des situations d'urgence) »et « Prise en charge kinésithérapique respiratoire du patient atteint de mucoviscidose ».
- Indemnité forfaitaire de sortie IFS pour les actes liés à la prise en charge des patients, après intervention orthopédique ou traumatologique, de la sortie d'hospitalisation au 35e jour après cette sortie, conformément aux recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) relatives à une meilleure adéquation de placement en établissement de soins de suite ou de réadaptation (SSR). La limitation temporelle au 35e jour ne s’applique pas aux déplacements liés aux actes réalisés dans le cadre des programmes d’accompagnement du retour à domicile.
- Indemnité forfaitaire autonomie de la personne âgée IFV pour les actes de rééducation de la déambulation dans le cadre du maintien de l'autonomie de la personne âgée, de l’article 9 du chapitre 2 du titre XIV de la NGAP (RPE 6). Pour les actes de rééducation analytique et globale, musculo-articulaire des deux membres inférieurs, de la posture, de l'équilibre et de la coordination chez le sujet âgé du même article (RPE 8,5), cette indemnité forfaitaire de déplacement spécifique n’est pas facturable.
À noter : l’avenant 7 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes fait évoluer les dispositions des indemnités de déplacements spécifiques à compter du 1er juillet 2025.
Comment remplir la feuille de soins ?
En pratique, pour facturer des indemnités de déplacements spécifiques :
- Dans la zone « Tarification », indiquez le code acte de kinésithérapie + le code acte de l'indemnité de déplacement spécifique.
Exemple : NMI 8 + IFR - Dans la zone « Montant des honoraires », reportez le montant total facturé correspondant.
- À noter :
- Utilisez la colonne IF « Frais de déplacement » pour y indiquer le montant de l'indemnité à prendre en compte et non le code acte correspondant. En effet, les codes actes ne sont pas acceptés dans cette colonne.
- L'utilisation de la colonne IK reste inchangée pour les autres frais de déplacements. Vous y indiquez, le cas échéant, le nombre et le montant de vos indemnités kilométriques.
La prise en charge rapide à domicile liée à un accident vasculaire cérébral (AVC), forfait FRD
L’objectif de ce forfait est de favoriser le retour à domicile pendant la phase aiguë et subaiguë (jusqu’à 6 mois) des patients sortant d’une hospitalisation pour AVC (MCO ou SSR) et nécessitant une rééducation kinésithérapique.
Dans quels cas facturer le forfait d’accompagnement du retour à domicile en post-hospitalisation suite à un AVC ?
Cette rémunération complémentaire aux actes de rééducation habituels est versée sur la base d’un forfait qui comprend :
- la prise en charge rapide (dans un délai de 3 à 4 jours), initialement à domicile, pluri-hebdomadaire ;
- la participation à l’éducation du patient et de son entourage ;
- la coordination avec le médecin traitant et les autres professionnels de santé impliqués dans la prise en charge, attestée par la transmission du BDK ;
- la transmission d’un point d’étape sur la rééducation en cours, au médecin traitant et à l’équipe médicale en vue de la consultation post-AVC (hospitalière et/ou extra hospitalière) au moment de la facturation du forfait.
Comment facturer ce forfait ?
Ce forfait complémentaire aux actes de rééducations habituels est facturable une fois pour chaque patient, 30 jours après la première prise en charge par le masseur-kinésithérapeute, à l’aide d’un code prestation spécifique FRD.
L’accompagnement du retour à domicile post chirurgie orthopédique, forfait FAD
L’objectif de ce forfait est de favoriser le retour à domicile des patients après une chirurgie orthopédique dans le cadre des programmes d’accompagnement du retour à domicile.
Dans quels cas facturer le forfait d’accompagnement du retour à domicile post-chirurgie orthopédique ?
Cette rémunération complémentaire aux actes de rééducation habituels est versée sur la base d’un forfait qui comprend :
- la prise en charge rapide (dans un délai de 48 heures après la sortie de l’hospitalisation), initialement à domicile ;
- la participation à l’éducation du patient et de son entourage ;
- la coordination avec le médecin traitant et les autres professionnels de santé impliqués dans la prise en charge, attestée par la transmission du BDK.
Ce forfait comporte également une évaluation du domicile du patient dans l’objectif d’adapter la rééducation à ses besoins, ainsi qu’un contact pré-opératoire pour les interventions programmées qui le nécessitent.
Comment facturer ce forfait ?
Ce forfait complémentaire aux actes de rééducation habituels est facturable une fois pour chaque patient, à l’aide d’un code prestation spécifique FAD.