Les délais de paiement des feuilles de soins électroniques (FSE) en tiers payant

Le document Suivi trimestriel des délais de paiement des feuilles de soins électroniques en tiers payant - 2e trimestre 2019 (PDF) vous présente les délais de paiement des feuilles de soins électroniques (FSE) réalisées en tiers payant, de chaque caisse d'assurance maladie (CPAM) pour chaque profession de santé.

À noter que ces délais de paiement sont publiés chaque trimestre, comme le prévoit l'article 83 de la loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé (Journal officiel du 27 janvier 2016).