La nouvelle nomenclature des actes de kinésithérapie

L’avenant 7 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes prévoit la mise en œuvre d’une nouvelle nomenclature des actes de kinésithérapie conformément aux engagements conventionnels antérieurs. Présentation de cette nouvelle nomenclature.

Présentation de la nouvelle nomenclature

L’avenant 7 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes prévoit la mise en œuvre d’une nouvelle nomenclature des actes de kinésithérapie conformément aux engagements conventionnels antérieurs. Cette nouvelle nomenclature permet de décrire votre pratique en 80 actes différents (voir liste ci-après), avec l’objectif de redécrire plus précisément les libellés des actes de votre profession, en particulier ceux anciennement cotés avec la lettre-clé AMS (affections orthopédiques et rhumatologiques).

Les règles de facturation restent les mêmes, notamment pour les rééducations des affections orthopédiques et rhumatologiques :

  • la rééducation d'un membre et de sa racine comprend l'éventuelle rééducation des ceintures ;
  • la rééducation du rachis ne peut être associée à celle d’un ou plusieurs membres si la pathologie rachidienne s'accompagne d'une radiculalgie n'entraînant pas de déficit moteur

À chaque acte décrit correspond désormais une association lettre-clé/coefficient spécifique mais ce qui était facturé avec le coefficient 7,5 par exemple reste facturable avec le coefficient 7,50 (+/- 0,03 pour permettre aux associations lettre-clé/coefficient d’être spécifiques d’un acte).

La lettre-clé AMK est maintenue pour la cotation des actes de bilan (les BDK notamment), des suppléments de kinébalnéothérapie, des actes de pédicure-podologie, ainsi que des actes dérogatoires mis en place dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.

Les représentants des éditeurs de logiciel de facturation, les organisations syndicales représentatives de la profession et l’Assurance Maladie ont travaillé pour mettre à disposition une interface opérationnelle (par exemple des barres de recherche fonctionnant par mots-clés). Pour en savoir plus, vous pouvez contacter votre éditeur de logiciel.

Afin de permettre aux professionnels libéraux et aux établissements de santé de s’approprier cette nouvelle nomenclature qui sera mise en place à compter du 22 février 2024 :

  • les anciennes et nouvelles cotations seront acceptées pour les soins en cours ;
  • l’application des nouvelles cotations est demandée pour les nouvelles prises en charge (même si la prescription est antérieure au 22/02/2024) ou en cas de renouvellement.

L’objectif est de facturer avec les nouvelles cotations l’ensemble des soins réalisés au 1er juin 2024.

Les actes par thématiques

Il s'agit des actes anciennement facturés en AMS 7,5. Voici leur nouvelle nomenclature.

Thème Nouvel acte à partir du 22 février 2024
Rachis

Rééducation dans le cadre de la prise en charge d’une lombalgie commune (acte soumis à référentiel)

Rééducation des conséquences d'une affection du rachis lombo-sacré (hors référentiel)

  • sans chirurgie
  • avec chirurgie

Rééducation des conséquences d'une affection du rachis dorsal

  • sans chirurgie
  • avec chirurgie
Rééducation dans le cadre de la prise en charge d’une cervicalgie non spécifique sans atteinte neurologique (acte soumis à référentiel)
Rééducation dans le cadre d’un traumatisme récent du rachis cervical sans lésion neurologique (acte soumis à référentiel)

Rééducation des conséquences d'une affection du rachis cervical (hors référentiel)

  • sans chirurgie
  • avec chirurgie

Rééducation des conséquences d'une affection d'au moins 2 segments du rachis

  • sans chirurgie
  • avec chirurgie sur au moins un segment
Membre supérieur
et sa racine
Rééducation après libération du nerf médian au canal carpien (acte soumis à référentiel)
Rééducation des conséquences d'une affection du poignet ou main (hors référentiel)
  • non opérée
  • opérée
Rééducation des conséquences d'une fracture de l’extrémité distale des 2 os de l’avant-bras (acte soumis à référentiel)
  • non opérée
  • opérée
Rééducation des conséquences d'une fracture avec ou sans luxation du coude chez l’adulte (acte soumis à référentiel)
  • non opérée
  • opérée
Rééducation des conséquences d'une affection du coude ou de l'avant-bras (hors référentiel)
  • non opérée
  • opérée
Rééducation dans le cadre d’une tendinopathie de la coiffe des rotateurs non opérée (acte soumis à référentiel)
Rééducation après réinsertion et/ou suture d’un ou de plusieurs tendons de la coiffe des rotateurs de l’épaule, par arthroscopie ou abord direct (acte soumis à référentiel)
Rééducation des conséquences d'une fracture non opérée de l’extrémité proximale de l’humérus (acte soumis à référentiel)
Rééducation des conséquences d'une affection de l’épaule ou du bras (hors référentiel)
  • non opérée
  • opérée
Rééducation secondaire à l’affection d'au moins 2 segments du même membre supérieur
  • sans chirurgie
  • avec chirurgie sur au moins un segment
Membre inférieur
et sa racine
Rééducation des conséquences d'une entorse externe récente de cheville-pied (acte avec référentiel pour non opérée)
  • opérée
  • non opérée
Rééducation des conséquences d'une affection de la cheville ou pied (hors référentiel)    
  • opérée
  • non opérée
Rééducation après arthroplastie du genou par prothèse totale ou uni-compartimentaire (acte soumis à référentiel)
Rééducation après reconstruction du ligament croisé antérieur du genou (acte soumis à référentiel)
Rééducation après méniscectomie isolée, totale ou subtotale, par arthroscopie (acte soumis à référentiel)
Rééducation des conséquences d'une affection du genou ou de la jambe (hors référentiel)
  • opérée
  • non opérée
Rééducation après arthroplastie de hanche par prothèse totale (acte soumis à référentiel)
Rééducation des conséquences d'une affection de la hanche ou de la cuisse (hors référentiel)
  • opérée
  • non opérée
Rééducation secondaire à l'affection d'au moins 2 segments du même membre inférieur
  • sans chirurgie
  • avec chirurgie sur au moins un segment
Déviation latérale
ou sagittale du rachis
(personnes de moins de 18 ans)
Rééducation pour déviation du rachis lombo-sacré
Rééducation pour déviation du rachis dorsal
Rééducation pour déviation du rachis cervical
Rééducation pour déviation portant sur au moins 2 segments rachis
Après amputation de tout
ou partie des membres
y compris adaptation à l'appareillage
Rééducation après amputation d'un membre supérieur
Rééducation après amputation d'un membre inférieur

Il s’agit des actes anciennement facturés AMS 9,5. Voici leur nouvelle nomenclature.

Thème Nouvel acte à partir du 22 février 2024
Affections orthopédiques et rhumatologiques
de tout ou partie de plusieurs membres
ou du tronc et d'un ou plusieurs membres
Rééducation secondaire à l'affection d’au moins 2 territoires lésés (hors 2 territoires ou plus du même membre ou 2 territoires ou plus du rachis)
  • sans chirurgie
  • avec chirurgie sur au moins un territoire
Après amputation de tout ou partie des membres
y compris adaptation à l'appareillage
Rééducation après amputation d'au moins 2 membres

Il s’agit des actes anciennement facturés AMC/AMK avec des coefficients parmi les suivants : 8 ; 8,5 ; 9 ; 10 ; 11 ; 20 ; 28. Voici leur nouvelle nomenclature.

Thème Nouvel acte à partir du 22 février 2024
Affections rhumatismales inflammatoires Rééducation des malades atteints de rhumatisme inflammatoire (pelvispondylite, polyarthrite rhumatoïde...)
  • atteinte localisée à un membre ou le tronc
  • atteinte de plusieurs membres ou du tronc et d'un ou plusieurs membres
Paroi abdominale Rééducation abdominale pré-opératoire ou post-opératoire
Rééducation abdominale du post-partum
Affections neurologiques et musculaires Rééducation des atteintes périphériques radiculaires ou tronculaires
  • atteintes localisées à un membre ou à la face
  • atteintes intéressant plusieurs membres
Rééducation de l'hémiplégie
Rééducation de la paraplégie et de la tétraplégie
Rééducation des affections neurologiques stables ou évolutives pouvant regrouper des déficiences diverses (commande musculaire, tonus, sensibilité, équilibre, coordination...) en dehors de l'hémiplégie et de la paraplégie, notamment affections neurodégénératives
  • localisation des déficiences à un membre et sa racine
  • localisation des déficiences à 2 membres ou plus ou d'un membre et à tout ou partie du tronc et de la face
Rééducation des malades atteints de myopathie
Rééducation des malades atteints d'encéphalopathie infantile, du stade initial aux conséquences à l’âge adulte
Affections respiratoires Rééducation des maladies respiratoires avec désencombrement urgent (bronchiolite du nourrisson, poussée aiguë au cours d'une pathologie respiratoire chronique)
Rééducation des maladies respiratoires, obstructives, restrictives ou mixtes (en dehors des situations d'urgence)
Rééducation respiratoire préopératoire ou post-opératoire
Prise en charge kinésithérapique respiratoire du patient atteint de mucoviscidose
Réadaptation respiratoire kinésithérapique pour les patients atteints de handicap respiratoire chronique et prise en charge individuelle
Réadaptation respiratoire kinésithérapique pour les patients atteints de handicap respiratoire chronique en prise en charge de groupe de 2 à 4 personnes avec rééducation respiratoire en individuel
Pathologies maxillo-faciales et oto-rhino-laryngologiques Rééducation maxillo-faciale en dehors de la paralysie faciale
Rééducation vestibulaire et des troubles de l'équilibre
Rééducation des troubles de la déglutition isolés
Affections vasculaires Rééducation pour artériopathie des membres inférieurs (claudication, troubles trophiques)
Rééducation pour insuffisance veineuse des membres inférieurs avec retentissement articulaire et/ou troubles trophiques
Rééducation pour lymphœdèmes vrais (après chirurgie et/ou radiothérapie, lymphœdèmes congénitaux) par drainage manuel
  • pour 1 membre ou pour le cou et la face
  • pour 2 membres
Rééducation pour un lymphœdème du membre supérieur après traitement d’un cancer du sein, associée à une rééducation de l’épaule homolatérale à la phase intensive du traitement du lymphœdème
Supplément pour bandage multicouche :
  • 1 membre
  • 2 membres
Affections périnéosphinctériennes Rééducation périnéale active sous contrôle manuel et/ou électrostimulation et/ou biofeedback
Déambulation du sujet âgé Rééducation analytique et globale, musculo-articulaire des 2 membres inférieurs, de la posture, de l'équilibre et de la coordination chez le sujet âgé
Rééducation de la déambulation dans le cadre du maintien de l'autonomie de la personne âgée (séance de 20 minutes)
Patients atteints de brûlures Rééducation d'un patient atteint de brûlures localisées à un membre ou à un segment de membre
Rééducation d'un patient atteint de brûlures étendues à plusieurs membres et/ou au tronc
Soins palliatifs Les actes nécessaires en fonction des situations cliniques (mobilisation, massage, drainage bronchique...), cotation journalière forfaitaire quel que soit le nombre d'interventions
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