La nouvelle nomenclature des actes de kinésithérapie
Présentation de la nouvelle nomenclature
L’avenant 7 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes prévoit la mise en œuvre d’une nouvelle nomenclature des actes de kinésithérapie conformément aux engagements conventionnels antérieurs. Cette nouvelle nomenclature permet de décrire votre pratique en 80 actes différents (voir liste ci-après), avec l’objectif de redécrire plus précisément les libellés des actes de votre profession, en particulier ceux anciennement cotés avec la lettre-clé AMS (affections orthopédiques et rhumatologiques).
Les règles de facturation restent les mêmes, notamment pour les rééducations des affections orthopédiques et rhumatologiques :
- la rééducation d'un membre et de sa racine comprend l'éventuelle rééducation des ceintures ;
- la rééducation du rachis ne peut être associée à celle d’un ou plusieurs membres si la pathologie rachidienne s'accompagne d'une radiculalgie n'entraînant pas de déficit moteur
À chaque acte décrit correspond désormais une association lettre-clé/coefficient spécifique mais ce qui était facturé avec le coefficient 7,5 par exemple reste facturable avec le coefficient 7,50 (+/- 0,03 pour permettre aux associations lettre-clé/coefficient d’être spécifiques d’un acte).
La lettre-clé AMK est maintenue pour la cotation des actes de bilan (les BDK notamment), des suppléments de kinébalnéothérapie, des actes de pédicure-podologie, ainsi que des actes dérogatoires mis en place dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.
Les représentants des éditeurs de logiciel de facturation, les organisations syndicales représentatives de la profession et l’Assurance Maladie ont travaillé pour mettre à disposition une interface opérationnelle (par exemple des barres de recherche fonctionnant par mots-clés). Pour en savoir plus, vous pouvez contacter votre éditeur de logiciel.
Afin de permettre aux professionnels libéraux et aux établissements de santé de s’approprier cette nouvelle nomenclature qui sera mise en place à compter du 22 février 2024 :
- les anciennes et nouvelles cotations seront acceptées pour les soins en cours ;
- l’application des nouvelles cotations est demandée pour les nouvelles prises en charge (même si la prescription est antérieure au 22/02/2024) ou en cas de renouvellement.
Afin de vous permettre de vous approprier cette nouvelle nomenclature, une période de transition avait été mise en place, où les anciennes cotations étaient transitoirement acceptées pour les soins en cours. Cette période de transition est désormais terminée. L’intégralité des séances réalisées doit donc être facturée en utilisant la nouvelle nomenclature.
Un usage mixte des deux nomenclatures est toléré pour les actes réalisés entre le 22 février et le 5 juillet 2024.
Tous les actes réalisés au-delà du 5 juillet 2024 devront être facturés avec la nouvelle nomenclature par les professionnels libéraux.
À noter : les futurs rejets seront fondés sur la date des soins, et non de facturation. Il restera ainsi obligatoire de facturer selon l’ancienne nomenclature les actes réalisés avant le 22 février 2024.
La nouvelle nomenclature en détails
Vous pouvez consulter :
- le détail en téléchargeant le fichier sur les nouvelles cotations pour facturer vos actes de rééducation et de réadaptation fonctionnelles (xls)
- la page : la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP)
- le mémo Modalités de facturation pour chacune des indemnités forfaitaires de déplacement spécifiques (hors IFD) (PDF)
Les actes par thématiques
Il s'agit des actes anciennement facturés en AMS 7,5. Voici leur nouvelle nomenclature.
| Thème | Nouvel acte à partir du 22 février 2024 |
|---|---|
| Rachis |
Rééducation dans le cadre de la prise en charge d’une lombalgie commune (acte soumis à référentiel) |
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Rééducation des conséquences d'une affection du rachis lombo-sacré (hors référentiel)
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Rééducation des conséquences d'une affection du rachis dorsal
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| Rééducation dans le cadre de la prise en charge d’une cervicalgie non spécifique sans atteinte neurologique (acte soumis à référentiel) | |
| Rééducation dans le cadre d’un traumatisme récent du rachis cervical sans lésion neurologique (acte soumis à référentiel) | |
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Rééducation des conséquences d'une affection du rachis cervical (hors référentiel)
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Rééducation des conséquences d'une affection d'au moins 2 segments du rachis
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| Membre supérieur et sa racine |
Rééducation après libération du nerf médian au canal carpien (acte soumis à référentiel) |
Rééducation des conséquences d'une affection du poignet ou main (hors référentiel)
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Rééducation des conséquences d'une fracture de l’extrémité distale des 2 os de l’avant-bras (acte soumis à référentiel)
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Rééducation des conséquences d'une fracture avec ou sans luxation du coude chez l’adulte (acte soumis à référentiel)
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Rééducation des conséquences d'une affection du coude ou de l'avant-bras (hors référentiel)
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| Rééducation dans le cadre d’une tendinopathie de la coiffe des rotateurs non opérée (acte soumis à référentiel) | |
| Rééducation après réinsertion et/ou suture d’un ou de plusieurs tendons de la coiffe des rotateurs de l’épaule, par arthroscopie ou abord direct (acte soumis à référentiel) | |
| Rééducation des conséquences d'une fracture non opérée de l’extrémité proximale de l’humérus (acte soumis à référentiel) | |
Rééducation des conséquences d'une affection de l’épaule ou du bras (hors référentiel)
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Rééducation secondaire à l’affection d'au moins 2 segments du même membre supérieur
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| Membre inférieur et sa racine |
Rééducation des conséquences d'une entorse externe récente de cheville-pied (acte avec référentiel pour non opérée)
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Rééducation des conséquences d'une affection de la cheville ou pied (hors référentiel)
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| Rééducation après arthroplastie du genou par prothèse totale ou uni-compartimentaire (acte soumis à référentiel) | |
| Rééducation après reconstruction du ligament croisé antérieur du genou (acte soumis à référentiel) | |
| Rééducation après méniscectomie isolée, totale ou subtotale, par arthroscopie (acte soumis à référentiel) | |
Rééducation des conséquences d'une affection du genou ou de la jambe (hors référentiel)
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| Rééducation après arthroplastie de hanche par prothèse totale (acte soumis à référentiel) | |
Rééducation des conséquences d'une affection de la hanche ou de la cuisse (hors référentiel)
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Rééducation secondaire à l'affection d'au moins 2 segments du même membre inférieur
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| Déviation latérale ou sagittale du rachis (personnes de moins de 18 ans) |
Rééducation pour déviation du rachis lombo-sacré |
| Rééducation pour déviation du rachis dorsal | |
| Rééducation pour déviation du rachis cervical | |
| Rééducation pour déviation portant sur au moins 2 segments rachis | |
| Après amputation de tout ou partie des membres y compris adaptation à l'appareillage |
Rééducation après amputation d'un membre supérieur |
| Rééducation après amputation d'un membre inférieur |
Il s’agit des actes anciennement facturés AMS 9,5. Voici leur nouvelle nomenclature.
| Thème | Nouvel acte à partir du 22 février 2024 |
|---|---|
| Affections orthopédiques et rhumatologiques de tout ou partie de plusieurs membres ou du tronc et d'un ou plusieurs membres |
Rééducation secondaire à l'affection d’au moins 2 territoires lésés (hors 2 territoires ou plus du même membre ou 2 territoires ou plus du rachis)
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| Après amputation de tout ou partie des membres y compris adaptation à l'appareillage |
Rééducation après amputation d'au moins 2 membres |
Il s’agit des actes anciennement facturés AMC/AMK avec des coefficients parmi les suivants : 8 ; 8,5 ; 9 ; 10 ; 11 ; 20 ; 28. Voici leur nouvelle nomenclature.
| Thème | Nouvel acte à partir du 22 février 2024 |
|---|---|
| Affections rhumatismales inflammatoires | Rééducation des malades atteints de rhumatisme inflammatoire (pelvispondylite, polyarthrite rhumatoïde...)
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| Paroi abdominale | Rééducation abdominale pré-opératoire ou post-opératoire |
| Rééducation abdominale du post-partum | |
| Affections neurologiques et musculaires | Rééducation des atteintes périphériques radiculaires ou tronculaires
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| Rééducation de l'hémiplégie | |
| Rééducation de la paraplégie et de la tétraplégie | |
Rééducation des affections neurologiques stables ou évolutives pouvant regrouper des déficiences diverses (commande musculaire, tonus, sensibilité, équilibre, coordination...) en dehors de l'hémiplégie et de la paraplégie, notamment affections neurodégénératives
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| Rééducation des malades atteints de myopathie | |
| Rééducation des malades atteints d'encéphalopathie infantile, du stade initial aux conséquences à l’âge adulte | |
| Affections respiratoires | Rééducation des maladies respiratoires avec désencombrement urgent (bronchiolite du nourrisson, poussée aiguë au cours d'une pathologie respiratoire chronique) |
| Rééducation des maladies respiratoires, obstructives, restrictives ou mixtes (en dehors des situations d'urgence) | |
| Rééducation respiratoire préopératoire ou post-opératoire | |
| Prise en charge kinésithérapique respiratoire du patient atteint de mucoviscidose | |
| Réadaptation respiratoire kinésithérapique pour les patients atteints de handicap respiratoire chronique et prise en charge individuelle | |
| Réadaptation respiratoire kinésithérapique pour les patients atteints de handicap respiratoire chronique en prise en charge de groupe de 2 à 4 personnes avec rééducation respiratoire en individuel | |
| Pathologies maxillo-faciales et oto-rhino-laryngologiques | Rééducation maxillo-faciale en dehors de la paralysie faciale |
| Rééducation vestibulaire et des troubles de l'équilibre | |
| Rééducation des troubles de la déglutition isolés | |
| Affections vasculaires | Rééducation pour artériopathie des membres inférieurs (claudication, troubles trophiques) |
| Rééducation pour insuffisance veineuse des membres inférieurs avec retentissement articulaire et/ou troubles trophiques | |
Rééducation pour lymphœdèmes vrais (après chirurgie et/ou radiothérapie, lymphœdèmes congénitaux) par drainage manuel
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| Rééducation pour un lymphœdème du membre supérieur après traitement d’un cancer du sein, associée à une rééducation de l’épaule homolatérale à la phase intensive du traitement du lymphœdème | |
Supplément pour bandage multicouche :
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| Affections périnéosphinctériennes | Rééducation périnéale active sous contrôle manuel et/ou électrostimulation et/ou biofeedback |
| Déambulation du sujet âgé | Rééducation analytique et globale, musculo-articulaire des 2 membres inférieurs, de la posture, de l'équilibre et de la coordination chez le sujet âgé |
| Rééducation de la déambulation dans le cadre du maintien de l'autonomie de la personne âgée (séance de 20 minutes) | |
| Patients atteints de brûlures | Rééducation d'un patient atteint de brûlures localisées à un membre ou à un segment de membre |
| Rééducation d'un patient atteint de brûlures étendues à plusieurs membres et/ou au tronc | |
| Soins palliatifs | Les actes nécessaires en fonction des situations cliniques (mobilisation, massage, drainage bronchique...), cotation journalière forfaitaire quel que soit le nombre d'interventions |