Prolongation de la campagne de déclaration des indicateurs du forfait 2018

01 mars 2019

Mise à jour du 15 mars 2019 : nouvelle date de clôture de la campagne de déclaration.

Le nouveau forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet professionnel s’applique pour la première fois cette année au titre de 2018. Il comprend 5 indicateurs obligatoires et 1 indicateur complémentaire. La campagne de déclaration des indicateurs de ce forfait est ouverte depuis le 18 février 2019. Jusqu’au 29 mars inclus, les masseurs-kinésithérapeutes peuvent renseigner sur amelipro, rubrique « Ma convention », leurs indicateurs déclaratifs.

À noter que pour cet exercice, à titre exceptionnel et dérogatoire, 2 indicateurs déclaratifs obligatoires ont été neutralisés et ne nécessitent donc pas d’être atteints ni déclarés sur amelipro pour déclencher le versement du forfait :

  • disposer d’une messagerie sécurisée de santé ;
  • disposer d’un logiciel métier compatible DMP.

Les 3 autres indicateurs obligatoires sont automatiquement calculés par l’Assurance Maladie :

  • version du cahier des charges SESAM-Vitale et avenants requis ;
  • utiliser la solution Scor ;
  • atteindre un taux de transmission des feuilles de soins électroniques supérieur ou égal à 70 %.

Le seul indicateur à déclarer sur amelipro (1) cette année est donc l’indicateur complémentaire optionnel :

  • implication dans une démarche de prise en charge coordonnée des patients (participation à une équipe de soins primaires (ESP) ou à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou à une maison de santé pluri-professionnelle (MSP)).

(1) Exceptionnellement, pour les professionnels n’ayant pas accès à amelipro, cette déclaration peut également se faire sur formulaire papier (demandé et remis à la caisse primaire d'assurance maladie dont ils dépendent).

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Accompagner les professionnels de santé

L’avenant 5 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes, signé le 6 novembre 2017, a été approuvé par un avis paru au Journal officiel du 8 février 2018. Il rénove entièrement le cadre conventionnel et crée notamment un forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet professionnel, qui remplace les anciennes aides à la télétransmission, à la maintenance et à la dématérialisation des pièces justificatives (Scor). Ce forfait a pour objectif l’accompagnement des professionnels de santé qui investissent dans des outils et organisations nouvelles facilitant leur pratique, la gestion de leur cabinet au quotidien et la prise en charge coordonnée des patients.