Mesures dérogatoires pendant la crise sanitaire : ce qui est prolongé, ce qui s’arrête

03 août 2020

Des mesures dérogatoires aux conditions habituelles de prise en charge et de facturation ont été mises en place pendant l’état d’urgence sanitaire. Elles permettaient d’assurer la continuité des soins dans ce contexte particulier. Certaines de ces dérogations se sont arrêtées avec la fin de l’état d’urgence sanitaire, le 10 juillet, sauf en Guyane et à Mayotte où elles sont prolongées jusqu’au 30 octobre, et d’autres sont prolongées au-delà de cette date (1).

Les dérogations prolongées

Autorisation d’effectuer des soins au domicile sans mention spécifique figurant sur la prescription médicale

La mesure dérogatoire autorisant à privilégier le suivi à domicile des patients (si le télésuivi n’est pas envisageable), et ce même si la prescription médicale ne le mentionne pas spécifiquement, est prolongé jusqu'au 30 octobre.

Dérogation à la notion de professionnel de santé le plus proche

La règle selon laquelle « le remboursement accordé par la caisse pour le déplacement d’un masseur- kinésithérapeute ne peut excéder le montant de l’indemnité calculé par rapport au masseur-kinésithérapeute, se trouvant dans la même situation à l’égard de la convention, dont le domicile professionnel est le plus proche de la résidence du malade » ne s'applique pas (article 13 de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) sur le remboursement des indemnités de déplacement).

Cotation dérogatoire pour la rééducation post-Covid

Sur prescription médicale et depuis le 2 juin 2020, les masseurs-kinésithérapeutes peuvent coter dans le cadre de rééducation individuelle des patients après hospitalisation pour affections liées au Covid-19 :

  • un AMK 20  pour rééducation de déficiences respiratoires et locomotrices, d’une durée de 30 mn environ ;
  • un AMK 28 pour rééducation de déficiences respiratoires, locomotrices et neurologique, d’une durée de 60 mn environ.

Ces actes sont pris en charge à 100 % dans ce cadre. Cette mesure est maintenue jusqu’à 6 mois après la fin de l’état d’urgence, soit décembre 2020.

En savoir plus sur la prise en charge des patients post-Covid.

Actes réalisés à distance

Les bilans initiaux et les renouvellements de bilan ne peuvent pas être réalisés à distance sauf si un bilan présentiel a été effectué avant la sortie d’hospitalisation avec transmission du plan de soins (arrêté du 18 mai) et des renouvellements de bilan.

Pour les actes réalisables à distance listés dans l’arrêté du 16 avril 2020 (complétant l'arrêté du 23 mars 2020), une prolongation est prévue jusqu’au 30 octobre 2020 (1).

Facturation de la cotation TLL

Les masseurs-kinésithérapeutes libéraux intervenant dans les centres ambulatoires dédiés au Covid-19 pour un accompagnement à la consultation du médecin sont autorisés à facturer la cotation TLL jusqu’au 30 octobre 2020.

Cas des mesures dérogatoires relatives aux indemnités journalières

Il est mis fin à la prise en charge dérogatoire des indemnités journalières (IJ) par l’Assurance Maladie pour les professions libérales médicales/paramédicales amenées à interrompre leur activité professionnelle dans 2 situations :

  • fin des IJ pour garde d’enfant depuis le 5 juillet ;
  • fin des IJ pour personnes vulnérables à compter du 1er septembre.

En revanche, la prise en charge des indemnités journalières en cas d’arrêt prescrit pour infection au Covid est maintenue.

Voir les situations où la prise en charge dérogatoire des indemnités journalières est maintenue.

(1) Arrêté du 10 juillet 2020 paru au Journal officiel du 11 juillet 2020.