Covid-19 : mise en place du télésoin pour les masseurs-kinésithérapeutes

21 juillet 2020

Au regard des mesures de confinement mises en place et afin de faciliter l’accès aux soins des patients qui font l’objet d’une prise en charge pour des soins de masso-kinésithérapie, les masseurs-kinésithérapeutes ont désormais la possibilité d’effectuer un certain nombre d’actes à distance (arrêté du 16 avril 2020 paru au Journal officiel du 18 avril 2020).

Télésoin : pour quels actes et pour quels patients ?

La liste des actes concernés est disponible en téléchargement sur la fiche « Masseur-kinésithérapeute et télésoin » (PDF).

Seul le masseur-kinésithérapeute peut apprécier la pertinence ou non du recours à la téléconsultation. Toutefois, il doit avoir réalisé au préalable un premier soin en présence du patient. Les bilans initiaux et les renouvellements de bilan ne peuvent pas être réalisés en téléconsultation sauf si un bilan présentiel a été effectué avant la sortie d’hospitalisation avec transmission du plan de soins (arrêté du 18 mai) et des renouvellements de bilan.

Pour les mineurs de moins de 18 ans, la présence d’un des parents majeurs ou d’un majeur autorisé est nécessaire. Pour les patients présentant une perte d’autonomie, la présence d’un aidant est requise.

 

Quel matériel utiliser ?

Les actes de télésoin sont réalisés par vidéotransmission.

Ce type de télésoin n’implique pas d’échanges de documents médicaux et peut se faire sans être équipé d’une solution spécifique de téléconsultation. Les téléconsultations peuvent être réalisées en utilisant n’importe quel moyen technologique actuellement disponible pour réaliser une vidéotransmission : lieu dédié équipé mais aussi site ou application sécurisée via un ordinateur, une tablette ou un smartphone équipés d’une webcam et relié à Internet (exemple : Skype, Whatsapp, Facetime…).

Pour accompagner les professionnels dans leur choix d’un outil numérique, le site du ministère des Solidarités et de la santé référence les solutions disponibles en télésanté, à la rubrique « Covid-19 informations aux professionnels de santé ». À noter que sur certains territoires, des solutions d’échange vidéo peuvent être proposées par les agences régionales de santé.

Facturation des télésoins

Compte tenu du contexte, il est fortement préconisé de proposer le tiers payant aux patients. En cas de hors tiers payant, le masseur-kinésithérapeute peut proposer plusieurs moyens de paiement au patient (paiement en ligne, virement instantané, chèque…).

Les actes sont facturés avec les mêmes cotations que celles existantes pour les soins réalisés en présence du patient. Ils sont pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie.

La fiche « Masseur-kinésithérapeute et télésoin » (PDF) est disponible pour faciliter la facturation de la téléconsultation.

 

Visites à domicile

Pendant cette période épidémique, des règles spécifiques ont été mises en place pour le remboursement des indemnités de déplacement. Cette mesure dérogatoire a pris fin le 10 juillet.

En cas de visites à domicile, la règle selon laquelle « le remboursement accordé par la caisse pour le déplacement d’un masseur-kinésithérapeute ne peut excéder le montant de l’indemnité calculé par rapport au masseur-kinésithérapeute, se trouvant dans la même situation à l’égard de la convention, dont le domicile professionnel est le plus proche de la résidence du malade » (article 13 de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP)) est de nouveau applicable.