Covid-19 : le point sur les mesures dérogatoires pour les masseurs-kinésithérapeutes

[Mis à jour le 8 avril 2022]

Des mesures dérogatoires aux conditions habituelles de prise en charge et de facturation ont été mises en place pendant la crise sanitaire pour permettre d’assurer la continuité des soins. Au regard de l’évolution de l’épidémie, certaines mesures dérogatoires sont prolongées. Les modalités de facturation des tests antigéniques et du contact tracing évoluent au 1er avril 2022.

Voici un récapitulatif de l’ensemble des mesures dérogatoires.

Actes à distance

Afin de faciliter l’accès aux soins des patients, il est toujours possible d’effectuer à distance les actes suivants :

Désignation de l'acte Coefficient Lettre-clé
Rééducation d’un membre et de sa racine, quelles que soient la nature et la localisation de la pathologie traitée.
La cotation est la même, que la rééducation porte sur l’ensemble du membre ou un segment de membre
7,5 AMS
Rééducation de tout ou partie de plusieurs membres, ou du tronc et d’un ou plusieurs membres 9,5 AMS
Rééducation du rachis et/ou des ceintures quelles que soient la nature et la localisation de la pathologie traitée (la cotation est la même quand la pathologie rachidienne s’accompagne d’une radiculalgie n’entraînant pas de déficit moteur) 7,5 AMS
Rééducation de l’enfant ou de l’adolescent pour déviation latérale ou sagittale du rachis 7,5 AMS

Rééducation des malades atteints de rhumatisme inflammatoire (pelvispondylite, polyarthrite rhumatoïde, etc.) :

  • atteinte localisée à un membre ou le tronc
  • atteinte de plusieurs membres, ou du tronc et d’un ou plusieurs membres

 

8
9

 

AMK ou AMC

Rééducation abdominale préopératoire ou post-opératoire 8 AMK ou AMC
Rééducation abdominale du post-partum 8 AMK ou AMC
Rééducation maxillo-faciale en dehors de la paralysie faciale 8 AMK ou AMC
Rééducation pour insuffisance veineuse des membres inférieurs avec retentissement articulaire et/ou troubles trophiques 8 AMK ou AMC
Rééducation pour artériopathie des membres inférieurs (claudication, troubles trophiques) 8 AMK ou AMC
Rééducation de l’hémiplégie 9 AMK ou AMC

Rééducation des affections neurologiques stables ou évolutives pouvant regrouper des déficiences diverses (commande musculaire, tonus, sensibilité, équilibre, coordination, etc.) en dehors de l’hémiplégie et de la paraplégie :

  • localisation des déficiences à un membre et sa racine
  • localisation des déficiences à 2 membres ou plus, ou d’un membre et à tout ou partie du tronc et de la face

 

 

8,5
10

 

 

AMK ou AMC

Rééducation des maladies respiratoires, obstructives, restrictives ou mixtes (en dehors des situations d’urgence) 8,5 AMK ou AMC

 

Ces actes sont facturés avec les mêmes cotations que celles existantes pour les soins réalisés en présence du patient et étaient pris en charge à 100 % par l’assurance maladie obligatoire (AMO) jusqu'au 27 juin 2021.

Depuis le 27 juin 2021, ces actes peuvent toujours être facturés mais ils bénéficieront de la même prise en charge que les actes réalisés en présence du patient (prise en charge à 60 % par l’AMO. Ainsi, il ne sera plus possible d’utiliser le code soins particuliers exonérés « EXO-DIV 3 » lors de la facturation de ces actes à distance.

Pour rappel, les bilans initiaux et les renouvellements de bilan ne peuvent pas être réalisés en télésoin sauf si un bilan présentiel a été effectué avant la sortie d’hospitalisation avec transmission du plan de soin.

Cotation dérogatoire pour la rééducation post-Covid

Suite à plusieurs avis émanant, entre autres, de la Haute Autorité de santé (HAS) dont :

Plusieurs situations de prise en charge par les masseurs-kinésithérapeutes ont été identifiées en matière de rééducation post-Covid :

  • les patients hospitalisés pour Covid-19, sortant avec ou sans oxygénothérapie ;
  • les patients atteints de Covid-19 non hospitalisés ayant des besoins en oxygène inférieur à 4 L /min.

Dans le but de permettre une prise en charge rapide des patients, l’Assurance Maladie autorise les masseurs-kinésithérapeutes à appliquer des cotations dérogatoires dans l’attente de travaux conventionnels spécifiques sur les actes recommandés par la HAS.

Patients atteints de Covid-19 sortant d’une hospitalisation avec ou sans oxygénothérapie

Sur prescription médicale et depuis le 2 juin 2020, les masseurs-kinésithérapeutes peuvent coter dans le cadre de rééducation individuelle des patients après hospitalisation pour affections liées au Covid-19 :

  • un AMK 20 pour rééducation de déficiences respiratoires et locomotrices, d’une durée de 30 mn environ ;
  • un AMK 28 pour rééducation de déficiences respiratoires, locomotrices et neurologiques, d’une durée de 60 mn environ.

Ces actes sont pris en charge à 100 % jusqu'à une date fixée par décret, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2022, dans le cadre des mesures dérogatoires.

Ces cotations habituellement applicables pour des soins chez des patients en affection de longue durée (ALD) pour bronchopneumopathie pathologique chronique (BPCO) pourront être utilisées chez les patients post-Covid-19, adaptables à la fatigabilité du patient et réalisables au besoin en télésoin en alternance avec des séances en présentiel et après un premier contact en présentiel permettant de réaliser le bilan et plan de soin. Ce premier contact en présentiel n’est pas exigé si un bilan présentiel a été effectué avant la sortie d’hospitalisation avec transmission du plan de soin.

Ces actes de rééducation seront conformes aux principes de prise en charge énoncés dans les avis de la HAS d’avril 2020.

Le nombre de séances prises en charge est limité à 20 par patient. En cas de nécessité de poursuite de la prise en charge, la cotation des actes se fera selon la nomenclature actuelle.

Ces actes ne sont applicables qu’après une hospitalisation pour Covid-19, y compris si le patient est sortant sous oxygénothérapie.

Pour les patients présentant une infection au Covid-19 pris en charge à domicile, avec une déficience modérée ou d’un seul appareil, la rééducation kinésithérapique sera cotée avec les actes déjà inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP).

Patients atteints de Covid-19 non hospitalisés ayant des besoins en oxygène < 4 L /min

Depuis novembre 2020, un nouvel acte dérogatoire est mis en place afin de permettre aux masseurs-kinésithérapeutes d’assurer une prise en charge adaptée aux patients atteints de Covid-19, oxygéno-requérants, et n’ayant pas été hospitalisés : ces actes sont cotés en AMK 10,6 sur prescription médicale. Ils sont pris en charge à 100 %.

Acte en accompagnement de la consultation par le médecin généraliste en centre Covid-19 spécialisé

Dans le cas où un masseur-kinésithérapeute intervient au sein d’un centre ambulatoire dédié au Covid-19, il peut continuer à facturer la cotation TLL pour la prestation d'accompagnement à la consultation médecin. Il peut coter également en sus un AMK 2,2 s’il pratique en complément un prélèvement nasopharyngé, salivaire ou oropharyngé.

Dérogation à la notion de professionnel de santé le plus proche

Pour faciliter l’accès aux soins, la règle selon laquelle « le remboursement accordé par la caisse pour le déplacement d’un masseur-kinésithérapeute ne peut excéder le montant de l’indemnité calculé par rapport au masseur-kinésithérapeute, se trouvant dans la même situation à l’égard de la convention, dont le domicile professionnel est le plus proche de la résidence du malade » ne s’applique pas de manière transitoire (article 13 de la NGAP).

Effectuer des soins au domicile sans mention spécifique figurant sur la prescription médicale

Pour éviter les risques de propagation du Covid-19 au sein des cabinets médicaux, il convient, de manière transitoire, de privilégier le suivi à domicile des patients et ce, même si la prescription médicale ne le mentionne pas spécifiquement.

Prélèvements pour un examen de détection de Covid-19 : comment facturer ?

Les masseurs-kinésithérapeutes ont la possibilité de réaliser les prélèvements nasopharyngé, salivaire ou oropharyngé dans le cadre d’un examen de détection du virus Covid-19. Ces actes de prélèvement sont pris charge à 100 % par l’Assurance Maladie.

Il convient de mentionner le code soins particuliers exonérés « EXO-DIV 3 » dans son logiciel de facturation pour une prise en charge au titre de l’assurance maladie obligatoire (AMO).

Ces actes sont facturés de la manière suivante :

  • actes de prélèvement réalisés au sein d’un cabinet, d’un centre ambulatoire dédié ou en laboratoire :
    • AMK 4,54 pour un prélèvement nasopharyngé,
    • AMK 2,75 pour un prélèvement salivaire ou oropharyngé ;
  • actes de prélèvement réalisés seuls à domicile :
    • AMK 6,15 pour un prélèvement nasopharyngé,
    • AMK 3,8 pour un prélèvement salivaire ou oropharyngé.

Pour le test nasal la cotation est AMK  5,3.

Réalisation des tests antigéniques

Depuis le 1er avril 2022, les tarifs de réalisation des tests antigéniques évoluent, les cotations sont  :

  • lorsque le test est réalisé au cabinet : AMK 6,9 ;
  • lorsque le test est réalisé au domicile du patient : AMK 10,9 (ou AMK 8,8 pour 3 patients ou plus, dès le premier prélèvement) ;
  • lorsque le test est réalisé dans le cadre d’un dépistage collectif (ESMS, centre dédié Covid, collectivité territoriale,…) : AMK 5,1. En savoir plus sur l'article « Quelles rémunérations en centre de dépistage ? »

Envoi des pièces justificatives (PJ) à la facturation

Les masseurs-kinésithérapeutes peuvent à nouveau reprendre les envois de toutes les pièces justificatives : ordonnances et toutes autres pièces justificatives règlementaires, et depuis fin mai les feuilles de soins papier (Cerfa) accompagnant les flux B2 dégradés.

Fin de la possibilité de facturation AMk 14,1 dans le cadre du contact tracing

Suite à l’évolution du dispositif de contact tracing, la facturation de l’AMK 14,1 lorsque le masseur-kinésithérapeute participe à la recherche de cas contacts est supprimée depuis le 1er avril 2022.

Fin de la prise en charge des indemnités journalières (IJ) pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux

Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, l’Assurance Maladie a pris en charge dans certains cas, de manière dérogatoire, les IJ des masseurs-kinésithérapeutes libéraux amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux arrêts de travail dérogatoires indemnisés pour les salariés et travailleurs indépendants.

Depuis le 1er juillet 2021 (application article 69 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021), les professionnels de santé libéraux bénéficient d’un dispositif d’indemnisation des arrêts de travail. Avec la mise en place de nouveau dispositif pérenne, le dispositif d’indemnités journalières dérogatoires est supprimé.

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