Covid-19 : le point sur les mesures dérogatoires pour les masseurs-kinésithérapeutes

27 novembre 2020

Des mesures dérogatoires aux conditions habituelles de prise en charge et de facturation ont été mises en place pendant la crise sanitaire pour permettre d’assurer la continuité des soins. Au regard de l’évolution de l’épidémie, certaines mesures dérogatoires sont prolongées au-delà du 30 octobre 2020 et a minima jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire (1). Par ailleurs, 2 situations de prise en charge par les masseurs-kinésithérapeutes ont été nouvellement identifiées en matière de rééducation post-Covid :

  • les patients hospitalisés pour la Covid-19, sortant sous oxygénothérapie ;
  • les patients atteints de la Covid-19 non hospitalisés ayant des besoins en oxygène inférieur à 4 L /min.

Voici un récapitulatif de l’ensemble des mesures dérogatoires.

Actes à distance

Afin de faciliter l’accès aux soins des patients, il est toujours possible d’effectuer à distance les actes suivants :

Désignation de l'acte Coefficient Lettre-clé
Rééducation d’un membre et de sa racine, quelles que soient la nature et la localisation de la pathologie traitée.
La cotation est la même, que la rééducation porte sur l’ensemble du membre ou un segment de membre
7,5 AMS
Rééducation de tout ou partie de plusieurs membres, ou du tronc et d’un ou plusieurs membres 9,5 AMS
Rééducation du rachis et/ou des ceintures quelles que soient la nature et la localisation de la pathologie traitée (la cotation est la même quand la pathologie rachidienne s’accompagne d’une radiculalgie n’entraînant pas de déficit moteur) 7,5 AMS
Rééducation de l’enfant ou de l’adolescent pour déviation latérale ou sagittale du rachis 7,5 AMS

Rééducation des malades atteints de rhumatisme inflammatoire (pelvispondylite, polyarthrite rhumatoïde, etc.) :

  • atteinte localisée à un membre ou le tronc
  • atteinte de plusieurs membres, ou du tronc et d’un ou plusieurs membres

 

7,6
9

 

AMK ou AMC

Rééducation abdominale préopératoire ou post-opératoire 7,6 AMK ou AMC
Rééducation abdominale du post-partum 7,6 AMK ou AMC
Rééducation maxillo-faciale en dehors de la paralysie faciale 7,6 AMK ou AMC
Rééducation pour insuffisance veineuse des membres inférieurs avec retentissement articulaire et/ou troubles trophiques 7,6 AMK ou AMC
Rééducation pour artériopathie des membres inférieurs (claudication, troubles trophiques) 7,6 AMK ou AMC
Rééducation de l’hémiplégie 9 AMK ou AMC

Rééducation des affections neurologiques stables ou évolutives pouvant regrouper des déficiences diverses (commande musculaire, tonus, sensibilité, équilibre, coordination, etc.) en dehors de l’hémiplégie et de la paraplégie :

  • localisation des déficiences à un membre et sa racine
  • localisation des déficiences à 2 membres ou plus, ou d’un membre et à tout ou partie du tronc et de la face

 

 

8,3
10

 

 

AMK ou AMC

Rééducation des maladies respiratoires, obstructives, restrictives ou mixtes (en dehors des situations d’urgence) 8,3 AMK ou AMC

Ces actes sont facturés avec les mêmes cotations que celles existantes pour les soins réalisés en présence du patient et sont pris en charge à 100 % par l’assurance maladie obligatoire (AMO). Pour cela, Il convient de mentionner le code soins particuliers exonérés « EXO-DIV 3 » dans son logiciel de facturation.

Pour rappel, les bilans initiaux et les renouvellements de bilan ne peuvent pas être réalisés en télésoin sauf si un bilan présentiel a été effectué avant la sortie d’hospitalisation avec transmission du plan de soin.

Cotation dérogatoire pour la rééducation post-Covid

Suite à l’avis de la Haute Autorité de santé (HAS) intitulé « Proposer une oxygénothérapie à domicile, une modalité adaptée pour certains patients » publié le 9 novembre 2020, ainsi que la fiche pratique « oxygénothérapie dans les segments de l’offre de soins au cours du rebond épidémique de covid-19 » (PDF) élaborée par le ministère des Solidarités et de la santé, 2 situations de prise en charge par les masseurs-kinésithérapeutes ont été nouvellement identifiées en matière de rééducation post-Covid :

  • les patients hospitalisés pour la Covid-19, sortant sous oxygénothérapie ;
  • les patients atteints de la Covid-19 non hospitalisés ayant des besoins en oxygène inférieur à 4 L /min.

Patients atteints de la Covid-19 sortant d’une hospitalisation sous oxygénothérapie

Pour les patients hospitalisés pour la Covid-19, sortant sous oxygénothérapie, les cotations dérogatoires pour la rééducation post-Covid mise en place début juin 2020 s’appliquent.

En pratique, il est toujours possible de coter dans le cadre d’une rééducation individuelle, sur prescription médicale, des patients après hospitalisation pour affections liées à la Covid-19 :

  • un AMK 20 pour une séance de 30 minutes environ de rééducation de déficiences respiratoires et locomotrices ;
  • un AMK 28 pour une séance de 60 minutes environ de rééducation de déficiences respiratoires, locomotrices et neurologiques.

Ces actes sont réalisables au besoin en télésoin (en alternance avec des séances en présentiel) et après un premier contact en présentiel permettant de réaliser le bilan et plan de soin. Ce premier contact en présentiel n’est pas exigé si un bilan présentiel a été effectué avant la sortie d’hospitalisation avec transmission du plan de soin.

Le nombre de séances prises en charge est limité à 20 par patient. En cas de nécessité de poursuite de la prise en charge, la cotation des actes se fera selon la nomenclature actuelle. Ces actes ne sont applicables qu’après une hospitalisation.

Pour les patients présentant une infection à Covid-19 pris en charge à domicile, avec une déficience modérée ou d’un seul appareil, la rééducation kinésithérapique sera cotée avec les actes déjà inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP).

Patients atteints de la Covid-19 non hospitalisés ayant des besoins en oxygène < 4 L /min

Un nouvel acte dérogatoire est mis en place afin de permettre aux masseurs-kinésithérapeutes d’assurer une prise en charge adaptée : ces actes sont cotés en AMK 10,6 sur prescription médicale.

Acte en accompagnement de la consultation par le médecin généraliste en centre Covid-19 spécialisé

Dans le cas où un masseur-kinésithérapeute intervient au sein d’un centre ambulatoire dédié à la Covid-19, il peut continuer à facturer la cotation TLL pour la prestation d'accompagnement à la consultation médecin. Il peut coter également en sus un AMK 2,2 s’il pratique en complément un prélèvement nasopharyngé, salivaire ou oropharyngé.

Dérogation à la notion de professionnel de santé le plus proche

Pour faciliter l’accès aux soins, la règle selon laquelle « le remboursement accordé par la caisse pour le déplacement d’un masseur-kinésithérapeute ne peut excéder le montant de l’indemnité calculé par rapport au masseur-kinésithérapeute, se trouvant dans la même situation à l’égard de la convention, dont le domicile professionnel est le plus proche de la résidence du malade » ne s’applique pas de manière transitoire (article 13 de la NGAP).

Effectuer des soins au domicile sans mention spécifique figurant sur la prescription médicale

Pour éviter les risques de propagation de la Covid-19 au sein des cabinets médicaux, il convient, de manière transitoire, de privilégier le suivi à domicile des patients et ce, même si la prescription médicale ne le mentionne pas spécifiquement.

Prélèvements pour un examen de détection de la Covid-19 : comment facturer ?

Les masseurs-kinésithérapeutes ont la possibilité de réaliser les prélèvements nasopharyngé, salivaire ou oropharyngé dans le cadre d’un examen de détection du virus de la Covid-19. Ces actes de prélèvement sont pris charge à 100 % par l’Assurance Maladie.

Il convient de mentionner le code soins particuliers exonérés « EXO-DIV 3 » dans son logiciel de facturation pour une prise en charge au titre de l’assurance maladie obligatoire (AMO).

Ces actes sont facturés de la manière suivante :

  • actes de prélèvement réalisés au sein d’un cabinet, d’un centre ambulatoire dédié ou en laboratoire :
    • AMK 4,54 pour un prélèvement nasopharyngé,
    • AMK 2,75 pour un prélèvement salivaire ou oropharyngé ;
  • actes de prélèvement réalisés seuls à domicile :
    • AMK 6,15 pour un prélèvement nasopharyngé,
    • AMK 3,8 pour un prélèvement salivaire ou oropharyngé.

Simplification du circuit des pièces justificatives (PJ) à la facturation

Les masseurs-kinésithérapeutes peuvent à nouveau reprendre les envois de pièces justificatives (ordonnances et toutes autres pièces justificatives règlementaires) sauf pour les feuilles de soins papier (Cerfa) accompagnant les flux B2 dégradés pour lesquelles la dérogation de conservation est prolongée. Le délai de conservation de ces PJ (Cerfa) est de 33 mois. Toutefois si les masseurs-kinésithérapeutes ne souhaitent pas conserver ces PJ, il convient de les adresser à leur organisme de rattachement via SCOR ou en format papier.

Prise en charge des indemnités journalières (IJ) pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux

Dans le cadre de l’épidémie de la Covid-19, l’Assurance Maladie prend en charge dans certains cas, de manière dérogatoire, les IJ des masseurs-kinésithérapeutes libéraux amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux arrêts de travail dérogatoires indemnisés pour les salariés et travailleurs indépendants.

Ces indemnités sont d’un montant journalier de 72 € pour les masseurs-kinésithérapeutes.

La procédure à suivre varie selon la situation amenant le masseur-kinésithérapeute à interrompre son activité professionnelle (garde d’enfants, infection à Covid-19, personne vulnérable). Pour plus d’informations, consulter l’article Covid-19 : le point sur la prise en charge des IJ des professionnels de santé libéraux.

 

(1) D’après le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire paru au Journal officiel le 15 octobre 2020.