Covid-19 : le point sur les mesures dérogatoires pour les masseurs-kinésithérapeutes

23 février 2021

[Article mis à jour le 7 octobre 2021]

Des mesures dérogatoires aux conditions habituelles de prise en charge et de facturation ont été mises en place pendant la crise sanitaire pour permettre d’assurer la continuité des soins. Au regard de l’évolution de l’épidémie, certaines mesures dérogatoires sont prolongées a minima jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire (1). Par ailleurs, 2 situations de prise en charge par les masseurs-kinésithérapeutes ont été identifiées en matière de rééducation post-Covid :

  • les patients hospitalisés pour la Covid-19, sortant avec ou sans oxygénothérapie ;
  • les patients atteints de la Covid-19 non hospitalisés ayant des besoins en oxygène inférieur à 4 L /min.

Voici un récapitulatif de l’ensemble des mesures dérogatoires.

Actes à distance

Afin de faciliter l’accès aux soins des patients, il est toujours possible d’effectuer à distance les actes suivants :

Désignation de l'acte Coefficient Lettre-clé
Rééducation d’un membre et de sa racine, quelles que soient la nature et la localisation de la pathologie traitée.
La cotation est la même, que la rééducation porte sur l’ensemble du membre ou un segment de membre
7,5 AMS
Rééducation de tout ou partie de plusieurs membres, ou du tronc et d’un ou plusieurs membres 9,5 AMS
Rééducation du rachis et/ou des ceintures quelles que soient la nature et la localisation de la pathologie traitée (la cotation est la même quand la pathologie rachidienne s’accompagne d’une radiculalgie n’entraînant pas de déficit moteur) 7,5 AMS
Rééducation de l’enfant ou de l’adolescent pour déviation latérale ou sagittale du rachis 7,5 AMS

Rééducation des malades atteints de rhumatisme inflammatoire (pelvispondylite, polyarthrite rhumatoïde, etc.) :

  • atteinte localisée à un membre ou le tronc
  • atteinte de plusieurs membres, ou du tronc et d’un ou plusieurs membres

 

7,6
9

 

AMK ou AMC

Rééducation abdominale préopératoire ou post-opératoire 7,6 AMK ou AMC
Rééducation abdominale du post-partum 7,6 AMK ou AMC
Rééducation maxillo-faciale en dehors de la paralysie faciale 7,6 AMK ou AMC
Rééducation pour insuffisance veineuse des membres inférieurs avec retentissement articulaire et/ou troubles trophiques 7,6 AMK ou AMC
Rééducation pour artériopathie des membres inférieurs (claudication, troubles trophiques) 7,6 AMK ou AMC
Rééducation de l’hémiplégie 9 AMK ou AMC

Rééducation des affections neurologiques stables ou évolutives pouvant regrouper des déficiences diverses (commande musculaire, tonus, sensibilité, équilibre, coordination, etc.) en dehors de l’hémiplégie et de la paraplégie :

  • localisation des déficiences à un membre et sa racine
  • localisation des déficiences à 2 membres ou plus, ou d’un membre et à tout ou partie du tronc et de la face

 

 

8,3
10

 

 

AMK ou AMC

Rééducation des maladies respiratoires, obstructives, restrictives ou mixtes (en dehors des situations d’urgence) 8,3 AMK ou AMC

 

Ces actes sont facturés avec les mêmes cotations que celles existantes pour les soins réalisés en présence du patient et sont pris en charge à 100 % par l’assurance maladie obligatoire (AMO) jusqu'au 27 juin 2021. Pour cela, Il convient de mentionner le code soins particuliers exonérés « EXO-DIV 3 » dans son logiciel de facturation.

Après le 27 juin 2021, ces actes peuvent toujours être facturés mais ils bénéficieront de la même prise en charge que les actes réalisés en présence du patient (prise en charge à 60 % par l’AMO. Ainsi, il ne sera plus possible d’utiliser le code soins particuliers exonérés « EXO-DIV 3 » lors de la facturation de ces actes à distance.

Pour rappel, les bilans initiaux et les renouvellements de bilan ne peuvent pas être réalisés en télésoin sauf si un bilan présentiel a été effectué avant la sortie d’hospitalisation avec transmission du plan de soin.

Cotation dérogatoire pour la rééducation post-Covid

Suite à plusieurs avis émanant, entre autres, de la la Haute Autorité de santé (HAS) dont :

Plusieurs situations de prise en charge par les masseurs-kinésithérapeutes ont été identifiées en matière de rééducation post-Covid :

  • les patients hospitalisés pour la Covid-19, sortant avec ou sans oxygénothérapie ;
  • les patients atteints de la Covid-19 non hospitalisés ayant des besoins en oxygène inférieur à 4 L /min.

Dans le but de permettre une prise en charge rapide des patients, l’Assurance Maladie autorise les masseurs-kinésithérapeutes à appliquer des cotations dérogatoires dans l’attente de travaux conventionnels spécifiques sur les actes recommandés par la HAS.

Patients atteints de la Covid-19 sortant d’une hospitalisation avec ou sans oxygénothérapie

Sur prescription médicale et depuis le 2 juin 2020, les masseurs-kinésithérapeutes peuvent coter dans le cadre de rééducation individuelle des patients après hospitalisation pour affections liées à la Covid-19 :

  • un AMK 20 pour rééducation de déficiences respiratoires et locomotrices, d’une durée de 30 mn environ ;
  • un AMK 28 pour rééducation de déficiences respiratoires, locomotrices et neurologiques, d’une durée de 60 mn environ.

Ces actes sont pris en charge à 100 % dans le cadre des mesures dérogatoires. Ils prendront fin le 1er novembre soit 6 mois après la fin de l'état d'urgence.

Ces cotations habituellement applicables pour des soins chez des patients en affection de longue durée (ALD) pour bronchopneumopathie pathologique chronique (BPCO) pourront être utilisées chez les patients post-Covid-19, adaptables à la fatigabilité du patient et réalisables au besoin en télésoin en alternance avec des séances en présentiel et après un premier contact en présentiel permettant de réaliser le bilan et plan de soin. Ce premier contact en présentiel n’est pas exigé si un bilan présentiel a été effectué avant la sortie d’hospitalisation avec transmission du plan de soin.

Ces actes de rééducation seront conformes aux principes de prise en charge énoncés dans les avis de la HAS d’avril 2020.

Le nombre de séances prises en charge est limité à 20 par patient. En cas de nécessité de poursuite de la prise en charge, la cotation des actes se fera selon la nomenclature actuelle.

Ces actes ne sont applicables qu’après une hospitalisation pour la Covid-19, y compris si le patient est sortant sous oxygénothérapie.

Pour les patients présentant une infection à Covid-19 pris en charge à domicile, avec une déficience modérée ou d’un seul appareil, la rééducation kinésithérapique sera cotée avec les actes déjà inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP).

Patients atteints de la Covid-19 non hospitalisés ayant des besoins en oxygène < 4 L /min

Depuis novembre 2020, un nouvel acte dérogatoire est mis en place afin de permettre aux masseurs-kinésithérapeutes d’assurer une prise en charge adaptée aux patients atteints de la Covid-19, oxygéno-requérants, et n’ayant pas été hospitalisés : ces actes sont cotés en AMK 10,6 sur prescription médicale. Ils sont pris en charge à 100 %.

Acte en accompagnement de la consultation par le médecin généraliste en centre Covid-19 spécialisé

Dans le cas où un masseur-kinésithérapeute intervient au sein d’un centre ambulatoire dédié à la Covid-19, il peut continuer à facturer la cotation TLL pour la prestation d'accompagnement à la consultation médecin. Il peut coter également en sus un AMK 2,2 s’il pratique en complément un prélèvement nasopharyngé, salivaire ou oropharyngé.

Dérogation à la notion de professionnel de santé le plus proche

Pour faciliter l’accès aux soins, la règle selon laquelle « le remboursement accordé par la caisse pour le déplacement d’un masseur-kinésithérapeute ne peut excéder le montant de l’indemnité calculé par rapport au masseur-kinésithérapeute, se trouvant dans la même situation à l’égard de la convention, dont le domicile professionnel est le plus proche de la résidence du malade » ne s’applique pas de manière transitoire (article 13 de la NGAP).

Effectuer des soins au domicile sans mention spécifique figurant sur la prescription médicale

Pour éviter les risques de propagation de la Covid-19 au sein des cabinets médicaux, il convient, de manière transitoire, de privilégier le suivi à domicile des patients et ce, même si la prescription médicale ne le mentionne pas spécifiquement.

Prélèvements pour un examen de détection de la Covid-19 : comment facturer ?

Les masseurs-kinésithérapeutes ont la possibilité de réaliser les prélèvements nasopharyngé, salivaire ou oropharyngé dans le cadre d’un examen de détection du virus de la Covid-19. Ces actes de prélèvement sont pris charge à 100 % par l’Assurance Maladie.

Il convient de mentionner le code soins particuliers exonérés « EXO-DIV 3 » dans son logiciel de facturation pour une prise en charge au titre de l’assurance maladie obligatoire (AMO).

Ces actes sont facturés de la manière suivante :

  • actes de prélèvement réalisés au sein d’un cabinet, d’un centre ambulatoire dédié ou en laboratoire :
    • AMK 4,54 pour un prélèvement nasopharyngé,
    • AMK 2,75 pour un prélèvement salivaire ou oropharyngé ;
  • actes de prélèvement réalisés seuls à domicile :
    • AMK 6,15 pour un prélèvement nasopharyngé,
    • AMK 3,8 pour un prélèvement salivaire ou oropharyngé.

Envoi des pièces justificatives (PJ) à la facturation

Les masseurs-kinésithérapeutes peuvent à nouveau reprendre les envois de toutes les pièces justificatives : ordonnances et toutes autres pièces justificatives règlementaires, et depuis fin mai les feuilles de soins papier (Cerfa) accompagnant les flux B2 dégradés.

Prise en charge des indemnités journalières (IJ) pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux

Dans le cadre de l’épidémie de la Covid-19, l’Assurance Maladie prend en charge dans certains cas, de manière dérogatoire, les IJ des masseurs-kinésithérapeutes libéraux amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux arrêts de travail dérogatoires indemnisés pour les salariés et travailleurs indépendants.

Ces indemnités sont d’un montant journalier de 72 € pour les masseurs-kinésithérapeutes.

La procédure à suivre varie selon la situation amenant le masseur-kinésithérapeute à interrompre son activité professionnelle (garde d’enfants, infection à Covid-19, personne vulnérable).

 

(1) D’après le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire paru au Journal officiel le 15 octobre 2020.