[Mis à jour le 11/05/2023]

Des mesures dérogatoires aux conditions habituelles de prise en charge et de facturation ont été mises en place pendant la crise sanitaire pour permettre d’assurer la continuité des soins. Au regard de l’évolution de l’épidémie, certaines mesures dérogatoires sont prolongées. Les modalités de facturation des tests antigéniques et du contact tracing évoluent au 1er avril 2022.

Voici un récapitulatif de l’ensemble des mesures dérogatoires.

Afin de faciliter l’accès aux soins des patients, il est toujours possible d’effectuer à distance les actes suivants :

Ces actes sont facturés avec les mêmes cotations que celles existantes pour les soins réalisés en présence du patient et étaient pris en charge à 100 % par l’assurance maladie obligatoire (AMO) jusqu'au 27 juin 2021.

Depuis le 27 juin 2021, ces actes peuvent toujours être facturés mais ils bénéficieront de la même prise en charge que les actes réalisés en présence du patient (prise en charge à 60 % par l’AMO. Ainsi, il ne sera plus possible d’utiliser le code soins particuliers exonérés « EXO-DIV 3 » lors de la facturation de ces actes à distance.

Pour rappel, les bilans initiaux et les renouvellements de bilan ne peuvent pas être réalisés en télésoin sauf si un bilan présentiel a été effectué avant la sortie d’hospitalisation avec transmission du plan de soin.

Suite à plusieurs avis émanant, entre autres, de la Haute Autorité de santé (HAS) dont :

• les réponses rapides de la HAS concernant les soins de rééducation par le masseur-kinésithérapeute pouvant être nécessaires après une hospitalisation pour infection au Covid-19 ;
• l'avis intitulé « Proposer une oxygénothérapie à domicile, une modalité adaptée pour certains patients » publié le 9 novembre 2020 ;
• la fiche pratique « oxygénothérapie dans les segments de l’offre de soins au cours du rebond épidémique de covid-19 » (PDF) élaborée par le ministère de la Santé et de la prévention.

Plusieurs situations de prise en charge par les masseurs-kinésithérapeutes ont été identifiées en matière de rééducation post-Covid :

• les patients hospitalisés pour Covid-19, sortant avec ou sans oxygénothérapie ;
• les patients atteints de Covid-19 non hospitalisés ayant des besoins en oxygène inférieur à 4 L /min.

Dans le but de permettre une prise en charge rapide des patients, l’Assurance Maladie autorise les masseurs-kinésithérapeutes à appliquer des cotations dérogatoires dans l’attente de travaux conventionnels spécifiques sur les actes recommandés par la HAS.

Patients atteints de Covid-19 sortant d’une hospitalisation avec ou sans oxygénothérapie

Sur prescription médicale et depuis le 2 juin 2020, les masseurs-kinésithérapeutes peuvent coter dans le cadre de rééducation individuelle des patients après hospitalisation pour affections liées au Covid-19 :

• un AMK 20 pour rééducation de déficiences respiratoires et locomotrices, d’une durée de 30 mn environ ;
• un AMK 28 pour rééducation de déficiences respiratoires, locomotrices et neurologiques, d’une durée de 60 mn environ.

Ces actes sont pris en charge à 100 % jusqu'à une date fixée par décret, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2022, dans le cadre des mesures dérogatoires.

Ces cotations habituellement applicables pour des soins chez des patients en affection de longue durée (ALD) pour bronchopneumopathie pathologique chronique (BPCO) pourront être utilisées chez les patients post-Covid-19, adaptables à la fatigabilité du patient et réalisables au besoin en télésoin en alternance avec des séances en présentiel et après un premier contact en présentiel permettant de réaliser le bilan et plan de soin. Ce premier contact en présentiel n’est pas exigé si un bilan présentiel a été effectué avant la sortie d’hospitalisation avec transmission du plan de soin.

Ces actes de rééducation seront conformes aux principes de prise en charge énoncés dans les avis de la HAS d’avril 2020.

Le nombre de séances prises en charge est limité à 20 par patient. En cas de nécessité de poursuite de la prise en charge, la cotation des actes se fera selon la nomenclature actuelle.

Ces actes ne sont applicables qu’après une hospitalisation pour Covid-19, y compris si le patient est sortant sous oxygénothérapie.

Pour les patients présentant une infection au Covid-19 pris en charge à domicile, avec une déficience modérée ou d’un seul appareil, la rééducation kinésithérapique sera cotée avec les actes déjà inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP).

Patients atteints de Covid-19 non hospitalisés ayant des besoins en oxygène < 4 L /min

Depuis novembre 2020, un nouvel acte dérogatoire est mis en place afin de permettre aux masseurs-kinésithérapeutes d’assurer une prise en charge adaptée aux patients atteints de Covid-19, oxygéno-requérants, et n’ayant pas été hospitalisés : ces actes sont cotés en AMK 10,6 sur prescription médicale. Ils sont pris en charge à 100 %.

Dans le cas où un masseur-kinésithérapeute intervient au sein d’un centre ambulatoire dédié au Covid-19, il peut continuer à facturer la cotation TLL pour la prestation d'accompagnement à la consultation médecin. Il peut coter également en sus un AMK 2,2 s’il pratique en complément un prélèvement nasopharyngé, salivaire ou oropharyngé.

La règle du professionnel le plus proche pour la prise en charge des déplacements s’applique à nouveau depuis le 5 mai.

Pour éviter les risques de propagation du Covid-19 au sein des cabinets médicaux, il convient, de manière transitoire, de privilégier le suivi à domicile des patients et ce, même si la prescription médicale ne le mentionne pas spécifiquement.

Les masseurs-kinésithérapeutes ont la possibilité de réaliser les prélèvements nasopharyngé, salivaire ou oropharyngé dans le cadre d’un examen de détection du virus Covid-19. Ces actes de prélèvement sont pris charge à 100 % par l’Assurance Maladie.

Il convient de mentionner le code soins particuliers exonérés « EXO-DIV 3 » dans son logiciel de facturation pour une prise en charge au titre de l’assurance maladie obligatoire (AMO).

Ces actes sont facturés de la manière suivante :

• actes de prélèvement réalisés au sein d’un cabinet, d’un centre ambulatoire dédié ou en laboratoire :
  • AMK 4,54 pour un prélèvement nasopharyngé,
  • AMK 2,75 pour un prélèvement salivaire ou oropharyngé ;
• actes de prélèvement réalisés seuls à domicile :
  • AMK 6,15 pour un prélèvement nasopharyngé,
  • AMK 3,8 pour un prélèvement salivaire ou oropharyngé.

Pour le test nasal la cotation est AMK  5,3.

Réalisation des tests antigéniques

Depuis le 1er avril 2022, les tarifs de réalisation des tests antigéniques évoluent, les cotations sont  :

• lorsque le test est réalisé au cabinet : AMK 6,9 ;
• lorsque le test est réalisé au domicile du patient : AMK 10,9 (ou AMK 8,8 pour 3 patients ou plus, dès le premier prélèvement) ;
• lorsque le test est réalisé dans le cadre d’un dépistage collectif (ESMS, centre dédié Covid, collectivité territoriale,…) : AMK 5,1.

Prise en charge des tests de dépistage

À compter du 1er mars 2023, la prise en charge des tests antigéniques, PCR et sérologiques de dépistage du Covid-19 s’effectue :

• pour tous les assurés sans distinction entre les personnes vaccinées et non vaccinées ;
• sans prescription médicale préalable ;
  • avec un ticket modérateur de droit commun, sauf pour certaines personnes dont la prise en charge par l’assurance maladie obligatoire est  maintenue à 100 % :
  • les personnes bénéficiant d’une exonération au titre d’une ALD ;
  • les personnes âgées de 65 ans et plus ;
  • les personnes mineures ;
  • les professionnels de santé ou leurs employés personnels d'un établissement de santé, d'un établissement ou service social ou médico-social (sur présentation d’une d'un justificatif attestant de l'une de ces qualités à joindre à la facturation) ;
  • pour les examens de détection des anticorps, pour les personnes immunodéprimées ;
  • les personnes faisant l'objet d'un dépistage collectif organisé par une agence régionale de santé, ou une préfecture au sein de populations ciblées, de cluster ou de suspicion de cluster, ou de tests à large échelle à visée épidémiologique sur un territoire déterminé, ou les assurés faisant l'objet d'un dépistage organisé par un établissement d'enseignement.

Les tests sont également pris en charge à 100 % dans les cas de droit commun d’exonération attachée à « la personne » (maternité, invalidité…).

À compter du 1er mars 2023, l’utilisation du code « EXO DIV » sur les actes concernés est donc réservée aux personnes exonérées listées ci-dessus.

Les masseurs-kinésithérapeutes peuvent à nouveau reprendre les envois de toutes les pièces justificatives : ordonnances et toutes autres pièces justificatives règlementaires, et depuis fin mai les feuilles de soins papier (Cerfa) accompagnant les flux B2 dégradés.