Compensation de la perte d’activité : les demandes d’avance possibles pour mai

04 juin 2020

Il est possible dès à présent, et jusqu’au 14 juillet 2020, de saisir sur amelipro une demande d’avance au titre de l’indemnisation de perte d’activité pour la période du 1er mai au 31mai, selon les mêmes modalités que pour la précédente période du 16 mars au 30 avril.

Si le professionnel de santé a déjà fait sa déclaration pour la première période, les montants 2019 déjà déclarés seront préremplis dans la nouvelle déclaration, avec possibilité de les modifier si nécessaire.

S’il ne l’a pas déjà fait, il pourra faire les deux déclarations, la déclaration pour la première période allant jusqu’à fin avril restant ouverte jusqu’au 25 juin.

Pour pouvoir bénéficier de l’indemnisation, dont le montant sera calculé fin 2020, il est nécessaire de demander une avance via le téléservice. Si aucune avance n’est sollicitée par le professionnel de santé, la demande d’indemnisation n’est pas enclenchée.

Des modifications apportées au téléservice

Le téléservice connaît par ailleurs quelques évolutions.

Si en 2019 l’activité du professionnel de santé a été « atypique » (-25 % par rapport aux honoraires sans dépassements habituels), en raison d’un congé maladie ou maternité par exemple, il est possible d’indiquer un revenu 2019 recalculé à partir des mois de décembre 2019 à février 2020, afin d’éviter que cette atypie ne pénalise le montant de l’indemnisation.

De plus, un montant minimal de versement des avances est mis en place : si le montant de l’avance demandée est inférieur à 50 euros, la compensation ne sera versée qu’au moment du calcul final de l’indemnisation fin 2020.

Il n’est pas possible techniquement de modifier la déclaration une fois qu’elle a été validée par le professionnel de santé. Aussi est-il très important de vérifier les données renseignées avant de procéder à leur validation, afin de ne pas s’exposer au risque de devoir rembourser une partie de l’avance à l’issue du calcul final de l’indemnisation.