Tout savoir pour bénéficier de la Complémentaire santé solidaire
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Mise en place le 1er novembre 2019, la Complémentaire santé solidaire est un dispositif d’aide pour les dépenses de santé non prises en charge par l’Assurance Maladie.
Venue remplacer les anciennes aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) et couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), elle couvre de nouveaux bénéficiaires parmi lesquels les salariés à faibles revenus et les retraités.
Un simulateur en ligne permet de vérifier en quelques clics son éligibilité.
Qu'est-ce que la complémentaire santé solidaire ?
La Complémentaire santé solidaire est une aide pour payer les dépenses de santé non couvertes par l’assurance maladie obligatoire. Elle permet en effet la prise en charge de la totalité des frais sans avoir à les avancer sur un très large panier de soins comprenant notamment :
- les consultations chez les professionnels de santé (médecin, dentiste, infirmier, kinésithérapeute) ;
- les médicaments en pharmacie ;
- les hospitalisations ;
- les dispositifs médicaux (pansement, canne, fauteuil roulant…) ;
- la plupart des lunettes et des prothèses auditives et dentaires.
La Complémentaire santé solidaire, en fonction des ressources du bénéficiaire :
- ne coûte rien ;
- ou coûte moins de 1 euro par jour et par personne. Elle peut en effet couvrir l’ensemble du foyer.
Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire ?
Toute personne peut effectuer une demande de Complémentaire santé solidaire dès lors qu’elle :
- bénéficie de l’assurance maladie obligatoire ;
- dispose de ressources annuelles qui ne dépassent pas les montants fixés en fonction de son foyer.
| Pour une personne seule | 12 921 euros |
| Pour un foyer de 2 personnes | 19 382 euros |
| Pour un foyer de 3 personnes | 23 259 euros |
| Pour un foyer de 4 personnes | 27 135 euros |
| Pour un foyer de plus de 4 personnes | 27 135 euros + 5 169 euros par personne au-delà de 4 |
La déclaration des ressources porte sur les 12 mois précédant l’avant-dernier mois au cours duquel la demande est formulée. Par exemple, pour une demande effectuée en janvier 2023, la période de prise en compte des ressources est celle du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2022.
En savoir plus sur la déclaration des ressources dans le cadre de la Complémentaire santé solidaire.
Quid des salariés qui ont déjà une complémentaire santé d'entreprise ?
Les salariés bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire peuvent être dispensés d’adhérer au contrat collectif obligatoire de leur employeur. Cette dispense est valable jusqu’à la date à laquelle le salarié cesse de bénéficier de la Complémentaire santé solidaire. Un modèle de courrier pour effectuer la demande de dispense est disponible en ligne.
À l'inverse, il est possible depuis le 1er juin 2022, de renoncer à tout moment, sans motif, sans frais de pénalité, à sa Complémentaire santé solidaire. Cela peut être utile aux salariés bénéficiaires ayant signé un contrat de travail avec un employeur offrant une couverture collective.
Évaluer son droit à la Complémentaire santé solidaire
Plusieurs moyens sont mis à disposition pour vérifier s’il est possible d’obtenir la Complémentaire santé solidaire :
- sur internet avec le simulateur dédié du portail gouvernemental ;
- par téléphone en composant le 3646 (service gratuit + prix de l’appel) ;
- en prenant rendez-vous auprès de sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Comment effectuer sa demande de Complémentaire santé solidaire ?
La demande Complémentaire santé peut être effectuée :
- sur le compte ameli.fr ;
- en envoyant ou en déposant à sa CPAM le formulaire S3711 complété et accompagné des justificatifs demandés.
RSA, Aspa : des démarches simplifiées pour les bénéficiaires de minima sociaux
Depuis 2022, la demande et le renouvellement de la Complémentaire santé solidaire sont plus faciles dans certaines situations :
- l’attribution de la Complémentaire santé solidaire aux allocataires du revenu de solidarité active (RSA) est automatique, sauf opposition expresse de leur part ;
- les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) reçoivent automatiquement l’ensemble des documents pour souscrire à un contrat de Complémentaire santé solidaire.
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