Avec la rentrée scolaire, des rendez-vous chez le médecin généraliste sont souvent planifiés uniquement pour des demandes de certificats médicaux. Une partie d’entre eux ne sont pas obligatoires, c’est-à-dire qu’aucune réglementation ne les impose. Petit tour d’horizon des cas de figure les plus fréquents afin que patients et médecins gagnent du temps.

Le sport se pratique en fédération ou hors fédération. Les fédérations regroupent des associations et clubs d’une même discipline. Les associations et clubs peuvent être affiliés ou non à leur fédération sportive. En France, la grande majorité le sont.

Le sport dans un club en fédération

Pour les personnes âgées de moins de 18 ans, le certificat médical n’est pas exigé par la réglementation (sauf pour les disciplines à contraintes particulières (voir la liste plus bas)). Le renseignement d’un questionnaire défini par la fédération est nécessaire et, en fonction des réponses, un certificat peut être demandé.

Pour les personnes âgées de plus de 18 ans, chaque fédération décide librement d’exiger ou non un certificat médical (en dehors des disciplines à contraintes particulières).

Exemples :

• certificat médical non exigé par la fédération de tennis ;
• certificat médical valable 3 ans obligatoire exigé pour les fédérations de :
  • football ;
  • équitation ;
  • basketball ;
  • judo.

Le sport dans un club hors fédération

En dehors des disciplines à contraintes particulières, le choix d’exiger ou non un certificat médical appartient à l’association ou au club non affilié à la fédération.

Les disciplines à contraintes particulières

En France, selon la règlementation, les disciplines dites « à contraintes particulières » (1) nécessitent systématiquement un certificat médical annuel pour les pratiquer, quel que soit son âge (enfants et adultes) et le cas de figure en fédération ou hors fédération :

• plongée subaquatique y compris souterraine ;
• boxe et autre sport de combat, pratiqué en compétition, pouvant entraîner un KO ;
• activité pratiquée avec une arme à feu ou à air comprimé (tir, biathlon) ;
• sport avec véhicule terrestre à moteur à l'exception du karting et du modélisme automobile radioguidé ;
• disciplines mononautiques (bateau à moteur, aéroglisseur...).

À la crèche

Lors de l'admission de l'enfant, la crèche peut vous demander un certificat médical afin d'attester l'absence de toute contre-indication à l'accueil en collectivité. Ce certificat doit dater de moins de 2 mois au moment de l'admission en crèche. Il doit par ailleurs être accompagné d'une photocopie de la page du carnet de santé attestant du respect des obligations vaccinale

Un certificat médical est exigé par la réglementation dans 5 cas de figure :

• pour l’admission, la crèche demande un certificat médical indiquant que l’enfant ne présente aucune contre-indication pour être accueilli en collectivité. Ce certificat doit dater de moins de 2 mois (au jour de l’admission en crèche). Il doit être accompagné de l’attestation de respect des vaccins obligatoires à jour (par exemple, la copie des pages « vaccination » du carnet de santé de l'enfant).
• en cas de maladie contagieuse, pour le retour de l'enfant, les parents doivent fournir à la crèche un certificat médical attestant que l'enfant n'est plus contagieux. Sans ce document, la crèche peut refuser de reprendre l'enfant ;
• pour les absences supérieures ou égales à 4 jours en vue, pour les parents, d'obtenir l’exonération des frais de garde à compter du 4e jour d’absence. Les 3 premiers jours d’absence sont dus dans tous les cas, il ne faut donc pas solliciter de certificat si l’absence ne dépasse pas 3 jours ;
• pour la délivrance de médicaments si ces derniers doivent être délivrés par un auxiliaire médical. À noter : ne sont pas concernés tous les soins dits courants qui ne nécessitent eux pas de certificats médicaux pour être dispensés (sérum physiologique, crème hydratante, produit contre l'érythème du bébé par exemple, etc.).
• en cas de pathologie ou allergie nécessitant un régime alimentaire spécial ou un protocole d’accueil individualisé (PAI) à la cantine.

À l’école

Un certificat médical est exigé par la réglementation dans 3 cas de figure :

• en cas de maladie contagieuse, pour le retour de l'enfant, les parents doivent fournir un certificat médical attestant que l'enfant n'est plus contagieux. Sans ce document, l'école peut refuser de reprendre l'enfant ;
• en cas de non-participation au cours d’éducation physique et sportive (EPS) pour justifier l’inaptitude de l’enfant à suivre le cours d’EPS ;
• en cas de pathologie ou allergie nécessitant un régime alimentaire spécial ou un protocole d’accueil individualisé (PAI) à la cantine.

Lire la transcription textuelle de l'infographie

Le certificat médical : pour qui et dans quelles situations ?

Pratique d’une activité sportive

En fédération ou fédération sportive scolaire

Pour les plus de 18 ans : c’est la fédération qui fixe ses règles

Exemples :

tennis : certificat médical non exigé ;
football, équitation, basketball et judo : certificat médical valable 3 ans obligatoire.

Pour les moins de 18 ans : certificat médical non exigé

Le renseignement d’un questionnaire est obligatoire. Selon les réponses, un certificat médical peut être exigé.

Hors fédération

Un certificat médical n’est pas systématiquement exigé : c’est le club organisateur qui fixe ses règles.

Les disciplines à contraintes particulières

Certificat médical annuel obligatoire pour tout le monde (personnes mineures et majeures) pour l’ensemble des disciplines à contraintes particulière, en fédération ou hors fédération :

• plongée subaquatique y compris souterraine ;
• boxe et autres sports de combat, pratiqués en compétition, pouvant entraîner un KO ;
• activités pratiquées avec une arme à feu ou à air comprimé ;
• sports pratiqués en compétition avec un véhicule terrestre à moteur à l'exception du karting et du modélisme ;
• activités motonautiques.

À noter : Le simulateur en ligne de service-public.fr permet de savoir si un certificat médical est nécessaire en fonction de sa pratique sportive et de sa situation (âge du pratiquant, encadrement de l’activité, etc.).
Rendez-vous sur : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/certificatMedical#main

Petite enfance et vie scolaire

À la crèche

• Pour l'admission afin d'attester de l'absence de toute contre-indication à l'accueil en collectivité.
• En cas d’absence inférieure à 4 jours : certificat médical non exigé.
• En cas d’absence supérieure à 4 jours : certificat médical obligatoire afin d’exonérer les parents des frais de la crèche à compter du 4e jour d’absence.
• Pour l’administration de médicaments : certificat médical non exigé pour les soins courants. Le certificat médical est exigé pour
  l'administration de médicaments
  par une auxiliaire.

À l’école

• En cas d’absence : certificat médical obligatoire exclusivement en cas de maladie contagieuse pour le retour en classe afin d'attester que l'enfant n'est plus contagieux..
• Participation à une sortie ou un séjour scolaire : certificat médical non exigé.
• Participation au cours d’éducation physique et sportive (EPS) : certificat médical non exigé.
• Non-participation au cours d’EPS : certificat médical obligatoire avec indication du caractère total ou partiel de l’inaptitude et de sa durée.

Au travail

Pour le recrutement d’un salarié : certificat médical non exigé.

Pour la constitution d'un dossier en maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

• Première demande, renouvellement ou réévaluation : obligatoire

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Télécharger l'infographie Le certificat médical : pour qui et dans quelles situations ? (PDF).

Pour en savoir plus sur la règlementation en matière de certificat médical, lire Dans quels cas et pour qui est-il obligatoire ?

(1) Décret n° 2023-853 du 31 août 2023 relatif à la liste des disciplines sportives à contraintes particulières