Guide des références juridiques – Biologie médicale

31 janvier 2020

Le guide Références juridiques - Biologie médicale (PDF) rassemble et explicite les textes législatifs et réglementaires ainsi que les instructions émanant du ministère et de la Caisse nationale d’Assurance Maladie, qui constituent le fondement juridique de la biologie médicale, sur le plan de l’encadrement de santé publique comme sur celui de l’admission au remboursement des actes de biologie médicale.

Ce document, dont la présentation se veut didactique et pratique, identifie clairement les références des textes juridiques en marge à gauche du texte et propose un glossaire et un index pour aider à la recherche par le biais de mots clés.

Les références tiennent compte des textes parus jusqu'au 30 novembre 2019.