Textes de référence

Retrouvez tous les textes qui régissent vos relations avec l’Assurance Maladie et guident votre pratique professionnelle au quotidien.
Téléchargez la convention nationale des directeurs de laboratoire privé d'analyses médicales et ses avenants.
Consultez l'accord-cadre interprofessionnel paru au Journal officiel le 7 avril 2019
Ce guide vous informe sur les textes législatifs et règlementaires qui constituent le fondement juridique de la biologie médicale.
Consultez la charte du contrôle de l’activité qui définit les règles de vérification des activités des professionnels de santé par l’Assurance Maladie.