Le processus d’installation

23 mars 2017

Vous êtes directeur de laboratoire et allez exercer en libéral ? Consultez les démarches à effectuer selon que vous êtes médecin ou pharmacien.

Deux situations peuvent se présenter selon le diplôme que vous possédez.

  • Si vous êtes médecin : demandez votre inscription au tableau du Conseil départemental de l'Ordre des médecins de votre lieu d'exercice. Cette instance vous fournit votre attestation d'inscription au tableau de l'Ordre, sur laquelle figurent notamment votre n° RPPS et votre (vos) lieu(x) d'exercice.
  • Si vous êtes pharmacien : faites une demande auprès du Conseil central de l'Ordre des pharmaciens pour être inscrit au tableau de la section G. Cette instance vous fournit votre attestation d'inscription au tableau de l'Ordre, sur laquelle figurent notamment votre n° RPPS et votre (vos) lieu(x) d'exercice.

Cette démarche vous permettra d'obtenir votre fiche Finess.

Une fois ces démarches préalables accomplies, adressez-vous au service des relations avec les professions de santé de la caisse d'assurance maladie de votre lieu d'exercice au moins 15 jours avant votre installation.

Vous devez prendre rendez-vous pour qu'un conseiller de ce service puisse procéder à votre enregistrement. Lors de ce rendez-vous, veillez à vous munir des documents suivants :

  • votre attestation d'inscription au tableau de l'Ordre ;
  • votre fiche Finess ;
  • un relevé d'identité bancaire, postal ou d'épargne (RIB ou RIP) de votre compte professionnel ;
  • le RIB ou RIP du nom de la société si vous êtes en SELARL.

À la suite de cette étape, votre caisse d'assurance maladie procède à votre inscription au fichier national des professions de santé (FNPS) et vous délivre des feuilles de soins pré-identifiées, ainsi qu'un cachet professionnel. Le déclenchement des opérations d'attribution de votre carte de professionnel de santé (CPS) et de vos cartes professionnels employés (CPE) est également activé.

Attention : vos feuilles de soins et votre carte ne pourront vous être délivrées que lorsque vous aurez fait enregistrer votre diplôme auprès de l'Ordre compétent.

Contactez le service des travailleurs indépendants de l'Urssaf de votre lieu d'exercice dès le début de votre activité professionnelle. C'est cet organisme qui assure le recouvrement de vos cotisations sociales.

Vous n'adhérez pas à la même caisse ni au même régime de protection sociale suivant votre statut de médecin ou de pharmacien.

Vous êtes médecin

Dès votre installation, inscrivez-vous à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF).

Vous et vos ayants droit relevez du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) à la double condition d'exercer votre activité professionnelle depuis au moins 1 mois, et dans le cadre d'une convention.

L'affiliation se fait auprès de la caisse d'assurance maladie de votre lieu d'exercice. Le règlement de vos cotisations s'effectue auprès de l'Urssaf.

En plus du remboursement de vos soins et des prestations maternité, invalidité ou décès, vous bénéficiez également d'une assurance vieillesse-invalidité-décès, ainsi que d'une assurance complémentaire vieillesse. .

Si vous êtes non conventionné, vous devez vous affilier au régime d'assurance maladie des professions libérales : le régime social des indépendants (RSI).

Vous êtes pharmacien

Inscrivez-vous auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), section professionnelle des pharmaciens.

Vous et vos ayants droit relevez du régime obligatoire d'assurance maladie des professions indépendantes. Pour votre inscription, renseignez-vous auprès du RSI.

Si vous exercez en tant que libéral, vous et votre conjoint collaborateur pouvez souscrire une assurance volontaire contre le risque d'accident du travail et de maladie professionnelle (AT/MP.

Elle permet notamment de bénéficier :

  • du remboursement à 100 %, sur la base des tarifs conventionnels, des frais de santé liés à un accident de travail / de trajet ou à une maladie professionnelle ;
  • du versement d'une indemnité en capital ou d'une rente en cas d'incapacité permanente (IPP) liée à un accident de travail / de trajet ou une maladie professionnelle.

La cotisation est à payer auprès de l'Urssaf.

Pour souscrire, remplissez le formulaire Demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle AT/MP (PDF, 1.11 Mo) et adressez-le à votre caisse d'assurance maladie.