Accident du travail et maladie professionnelle

03 avril 2017
Vous recevez un patient victime d'un accident de travail ou d’une maladie professionnelle ? Voici quelques conseils pratiques pour vous aider à bien remplir la feuille d'honoraires d'actes de biologie médicale.

En cas d’accident du travail

Dans la zone « Partie réservée au laboratoire », cochez la case « Accident du travail / Maladie professionnelle » et indiquez la date de l'accident.

Afin d'attester la prestation des actes, indiquez les actes effectués et leur date, le montant de vos honoraires et si besoin, les frais de déplacement et les dépassements exceptionnels (DE).

Pour appliquer la procédure de tiers payant à votre patient :

  • Votre patient doit vous présenter la feuille d'accident de travail ou de maladie professionnelle (formulaire S 6201c) (PDF, 86.79 Ko) que lui a remise son employeur ou sa caisse d'assurance maladie.
    À noter : votre patient présentera également cette « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle » à tous les professionnels de santé qu'il consultera et le cas échéant, à l'hôpital.
  • Pour indiquer la procédure de tiers payant sur la feuille d'honoraires, cochez la case « Au laboratoire » dans la zone « Remboursement », et apposez votre cachet dans la zone « Cachet tiers payant ».

Vous serez remboursé directement par la caisse d'assurance maladie de votre patient.

Téléchargez la feuille d’honoraires d’actes de biologie médicale (S 3131) (PDF, 38.98 Ko).

En cas de maladie professionnelle

Dans la zone « Partie réservée au laboratoire », cochez la case « Accident du travail / Maladie professionnelle » et indiquez la date de la maladie professionnelle.

Afin d'attester la prestation des actes, indiquez les actes effectués et leur date, le montant de vos honoraires et si besoin, les frais de déplacement et les dépassements exceptionnels (DE).

Pour appliquer la procédure de tiers payant à votre patient :

  • Votre patient doit vous présenter la feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (formulaire S 6201c) (PDF, 86.79 Ko) que lui a remise son employeur ou sa caisse d'assurance maladie.
    À noter : votre patient présentera également cette « feuille d'accident de travail ou de maladie professionnelle » à tous les professionnels de santé qu'il consultera et le cas échéant, à l'hôpital.
  • Pour indiquer la procédure de tiers payant sur la feuille d'honoraires, cochez la case « Au laboratoire » dans la zone « Remboursement », et apposez votre cachet dans la zone « Cachet tiers payant ».

Vous serez remboursé directement par la caisse d'assurance maladie de votre patient.

Téléchargez la feuille d’honoraires d’actes de biologie médicale (S 3131) (PDF, 38.98 Ko).