Maternité : feuille de soins

Au titre de l'assurance maternité, toute patiente enceinte peut bénéficier d'une prise en charge à 100 % à partir du 1er jour de son 6ème mois de grossesse et jusqu'à 12 jours après l'accouchement, et ce pour des soins liés ou non à sa grossesse. Ces patientes sont également exonérées de la participation forfaitaire de 2 euro et de la franchise médicale.

Durant la grossesse, certains examens et certains soins sont pris en charge à 100 % au titre de l’assurance maternité.

Les frais médicaux sont remboursés aux tarifs habituels. Toutefois, dès la déclaration de grossesse, les examens et soins suivants sont pris en charge à 100 % au titre de l'assurance maternité :

l'amniocentèse et le caryotype fœtal, si la patiente présente un risque particulier ; il est toutefois nécessaire d'établir une demande d'entente préalable, pour le caryotype fœtal, auprès du service médical de sa caisse d'assurance maladie ;
le dosage de la glycémie ;
la recherche de sucre et d'albumine dans les urines ;
le groupe sanguin et la recherche d'agglutinines irrégulières ;
la numération globulaire ;
les sérologies de dépistage de la rubéole, de la toxoplasmose, de l'hépatite B, de la syphilis ou du virus de l'immunodéficience humaine (VIH).

La prise en charge est de 100 % au titre de l'assurance maternité. Elle concerne tous les frais médicaux remboursables en rapport ou non avec la grossesse (frais pharmaceutiques, y compris les médicaments à vignettes bleues et oranges, frais d'examens de laboratoire, d'appareillage et d'hospitalisation, etc.)

Les prestations prises en charge à 100 % au titre de l'assurance maternité sont exonérées de la participation forfaitaire de 2 euro et de la franchise médicale.

La patiente enceinte bénéficiant d'une exonération au titre de l'assurance maternité doit être en possession d'une attestation délivrée par sa caisse d'assurance maladie, sur laquelle figure ses « droits de maternité », ainsi que les dates d'exonération : JJ MM AA (du 1er jour du 6ème mois de grossesse au 12ème jour après la date d'accouchement).

Ce renseignement doit également être inscrit sur sa carte Vitale à jour.

Pour des actes de laboratoire ou d'analyses biologiques en rapport avec la grossesse, cochez la case « maternité » dans la partie qui vous est réservée et indiquez la date prévue d'accouchement.

Les dépassements d'honoraires sont interdits, sauf s'ils sont dus à une exigence particulière de votre patiente, comme dans les situations suivantes :

circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu (prélèvement à domicile sur horaire précis, demande expresse de l'intervention d'un préleveur, etc.) ;
remise d'un troisième compte-rendu ou plus.

Référence : avenant du 16 janvier 2004 à la convention nationale des directeurs de laboratoire privé d'analyses médicales, publié au Journal officiel du 11 avril 2004.

Maternité : feuille de soins

Les règles de prise en charge

Du 1er au 5ème mois de grossesse

À partir du 1er jour du 6ème mois de grossesse jusqu'à 12 jours après l'accouchement

Comment savoir si votre patiente bénéficie d'une exonération au titre de l'assurance maternité ?

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Dépassements d'honoraires