Maternité : feuille de soins

22 mars 2017

Au titre de l'assurance maternité, toute patiente enceinte peut bénéficier d'une prise en charge à 100 % à partir du 1er jour de son 6ème mois de grossesse et jusqu'à 12 jours après l'accouchement, et ce pour des soins liés ou non à sa grossesse. Ces patientes sont également exonérées de la participation forfaitaire de 1 euro et de la franchise médicale.

Les règles de prise en charge

Durant la grossesse, certains examens et certains soins sont pris en charge à 100 % au titre de l’assurance maternité.

Les frais médicaux sont remboursés aux tarifs habituels. Toutefois, dès la déclaration de grossesse, les examens et soins suivants sont pris en charge à 100 % au titre de l'assurance maternité :

  • l'amniocentèse et le caryotype fœtal, si la patiente présente un risque particulier ; il est toutefois nécessaire d'établir une demande d'entente préalable, pour le caryotype fœtal, auprès du service médical de sa caisse d'assurance maladie ;
  • le dosage de la glycémie ;
  • la recherche de sucre et d'albumine dans les urines ;
  • le groupe sanguin et la recherche d'agglutinines irrégulières ;
  • la numération globulaire ;
  • les sérologies de dépistage de la rubéole, de la toxoplasmose, de l'hépatite B, de la syphilis ou du virus de l'immunodéficience humaine (VIH).

La prise en charge est de 100 % au titre de l'assurance maternité. Elle concerne tous les frais médicaux remboursables en rapport ou non avec la grossesse (frais pharmaceutiques, y compris les médicaments à vignettes bleues et oranges, frais d'examens de laboratoire, d'appareillage et d'hospitalisation, etc.)

Les prestations prises en charge à 100 % au titre de l'assurance maternité sont exonérées de la participation forfaitaire de 1 euro et de la franchise médicale.

Comment savoir si votre patiente bénéficie d'une exonération au titre de l'assurance maternité ?

La patiente enceinte bénéficiant d'une exonération au titre de l'assurance maternité doit être en possession d'une attestation délivrée par sa caisse d'assurance maladie, sur laquelle figure ses « droits de maternité », ainsi que les dates d'exonération : JJ MM AA (du 1er jour du 6ème mois de grossesse au 12ème jour après la date d'accouchement).

Ce renseignement doit également être inscrit sur sa carte Vitale à jour.

Remplir la feuille de soins

Pour des actes de laboratoire ou d'analyses biologiques en rapport avec la grossesse, cochez la case « maternité » dans la partie qui vous est réservée et indiquez la date prévue d'accouchement.

Dépassements d'honoraires

Les dépassements d'honoraires sont interdits, sauf s'ils sont dus à une exigence particulière de votre patiente, comme dans les situations suivantes :

  • circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu (prélèvement à domicile sur horaire précis, demande expresse de l'intervention d'un préleveur, etc.) ;
  • remise d'un troisième compte-rendu ou plus.

Référence : avenant du 16 janvier 2004 à la convention nationale des directeurs de laboratoire privé d'analyses médicales, publié au Journal officiel du 11 avril 2004.