Les IST concernées sont :

• l’infection par le VIH ;
• l’infection par le virus de l’hépatite B (VHB) ;
• l’infection par treponema pallidum (syphilis) ;
• l’infection par neisseria gonorrhoeae (gonorrhée) ;
• l’infection par chlamydia trachomatis (chlamydiose).

Le dépistage de ces IST en laboratoire de biologie médicale concerne tous les assurés sociaux et leurs ayants droit ainsi que les bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME).

Mon test IST est accessible à la demande du patient :

• sans ordonnance ;
• sans rendez-vous ;
• sans avance de frais pour tous pour le VIH mais uniquement pour les moins de 26 ans pour les 4 autres IST.

Les personnes désirant la gratuité et l’anonymat seront orientées par les laboratoires vers les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (Cegidd).

Modalités de facturation

Un numéro de prescripteur dédié unique a été créé spécifiquement pour ce programme.
Les laboratoires transmettent les factures dématérialisées correspondantes selon les modalités habituelles (facturation SESAM Vitale ou SESAM sans Vitale) avec les indications suivantes :

• NIR réel de l'assuré ;
• numéro de prescripteur unique N° AM 291991107 dédié à ce programme ;
• actes réalisés avec le code « exo div 3 » :
  • pour tous les bénéficiaires pour le dépistage du VIH ;
  • uniquement pour les moins de 26 ans pour le dépistage des IST suivantes : hépatite B, syphilis, gonorrhée et chlamydiose.

Pour les plus de 26 ans, les dépistages des IST autres que le VIH (hépatite B, syphilis, gonorrhée et chlamydiose), réalisés à la demande du patient sans ordonnance, sont remboursés selon les taux de prise en charge habituels.

Une pièce justificative doit être jointe à la facturation sous SCOR. Elle doit être complétée pour faire apparaître les dépistages réalisés, scannée et transmise selon la procédure habituelle en parallèle de la facturation pour tous les actes autorisés dans le cadre de ces dépistages. Un modèle-type de pièce SCOR est téléchargeable (.DOC).

Pour les patients mineurs, il est nécessaire de recueillir le consentement au dépistage d’un des titulaires de l’autorité parentale.

Par dérogation, lorsque le patient mineur souhaite garder le secret, le médecin biologiste peut se dispenser d’obtenir le consentement au dépistage d’un des titulaires de l’autorité parentale dans les conditions de l’article L.1111-5 du code de la santé publique. Dans ce cas, le mineur doit se faire accompagner d’une personne majeure de son choix et les modalités de facturation à appliquer sont décrites dans cet article. Dans le cas contraire, le patient mineur doit être orienté vers un Cegidd.

Quels sont les actes biologiques concernés par une prise en charge à 100 % pour les moins de 26 ans dans le cadre de Mon test IST ?

Important :

• les codes 0388, 0389, 0390 et 0392 ne doivent plus être utilisés par les laboratoires de biologie médicale pour les dépistages du VIH réalisés à la demande du patient sans ordonnance ;
• la facturation des différents forfaits (forfait de prise en charge pré-analytique du patient, forfait de sécurité, etc.) et du ou des prélèvements seront effectués selon les règles définies par la nomenclature des actes de biologie médicale. Ils ne sont pas détaillés dans le tableau ci-dessus.

Les prélèvements anaux et vaginaux doivent se faire par autoprélèvement.

Le prélèvement pharyngé peut être réalisé par un technicien.

Un kit de procédure à télécharger est mis à la disposition des professionnels pour leur activité dans le cadre de ce programme. Il contient les 6 procédures suivantes.

1. Enregistrement des patients éligibles au dispositif Mon test IST en laboratoire et orientation des patients non éligibles vers un Cegidd
2. Remise de l’autoquestionnaire au patient lors de son accueil en laboratoire de biologie médicale
3. Vérification et confirmation d’un résultat positif
4. Blocs-textes à intégrer aux comptes rendus des résultats envoyés au patient après annonce du résultat par le biologiste médical
5. Orientation du patient en cas de résultat positif aux IST virales
6. Orientation du patient en cas de résultat positif aux IST bactériennes

Le kit de procédure est téléchargeable au complet au format compressé (ZIP).

(1) Arrêté du 8 juillet 2024 fixant la liste des infections sexuellement transmissibles dépistées à la demande du patient en laboratoire de biologie médicale et les modalités de ces dépistages - Journal officiel du 9 juillet 2024.

(2) Décret n° 2024-725 du 5 juillet 2024 relatif à la participation des assurés aux frais liés au dépistage de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine et des autres infections sexuellement transmissibles mentionnées à l'article L. 162-13-2 du code de la sécurité sociale - Journal officiel du 7 juillet 2024.