Depuis le 1er septembre 2024, les frais liés aux dépistages des infections sexuellement transmissibles (IST) suivantes sont pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie, sans avance de frais, pour les personnes de moins de 26 ans (1 et 2) :

• infection par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH),
• infection par le virus de l’hépatite B (VHB),
• infection par treponema pallidum (syphilis),
• infection par neisseria gonorrhoeae (gonorrhée),
• infection par chlamydia trachomatis (chlamydiose).

Afin de permettre, pour les moins de 26 ans, une prise en charge à 100 % par l’assurance maladie obligatoire, sans avance de frais, de ces dépistages, les laboratoires de biologie médicale transmettent les factures dématérialisées correspondantes selon les modalités habituelles (facturation SESAM Vitale ou SESAM sans Vitale) avec les indications suivantes :

• le NIR réel de l'assuré,
• les actes réalisés avec le code exo div 3 uniquement pour les moins de 26 ans,
• le numéro du prescripteur,
• la prescription médicale.

En cas d’IST, les personnes mineures ont le droit au secret médical par dérogation au principe d'autorité parentale (article L.1111-5 du code de la santé publique).
Pour une personne mineure qui souhaite le secret, le biologiste renseigne le NIR fictif suivant :

• pour une femme « 2 555555CCC333/xx » avec la date de naissance réelle du bénéficiaire :
  • « CCC » est la caisse d’assurance maladie de rattachement du laboratoire qui facture ;
  • « xx » est la clé calculée du NIR (modulo 97) disponible sur ce tableau (PDF).
• pour un homme « 1 555555CCC333/xx » avec la date de naissance réelle du bénéficiaire :
  • « CCC » est la caisse d’assurance maladie de rattachement du laboratoire qui facture ;
  • « xx » est la clé calculée du NIR (modulo 97) disponible sur ce tableau (PDF).

La facturation intervient selon le mode SESAM sans Vitale.

La liste des NIR fictifs par caisse d’assurance maladie, est disponible sur ce tableau (PDF).

Le dispositif appelé « Mon test IST » vient compléter et remplacer « VIH Test » - le dépistage du VIH à la demande du patient sans ordonnance, pris en charge à 100 % sans limite d’âge et mis en place en 2022.

Quels sont les actes biologiques concernés par une prise en charge à 100 % pour les moins de 26 ans dans le cadre de Mon test IST ?

Mon test IST

Libellé acte	Codage bio
VIH
Infection à VIH 1 et 2 : SD de dépistage (VIH sans ordo) : Test Elisa	0393
Infection à VIH1 et 2 : SD de confirmation 1 réaction  (VIH sans ordo)	0394
Infection à VIH1 et 2 : SD de confirmation 2 réactions ou plus (VIH sans ordo)	0395
Infection à VIH1 et 2 : antigène P24 du VIH 1 : recherche et titrage (VIH sans ordo)	0396
Virus de l’hépatite B (VHB)
Hépatite B (VHB): dépistage et/ou diagnostic	4500
Hépatite B (VHB): dépistage et/ou diagnostic IGM anti HBC	4501
Treponema pallidum (syphilis)
Syphilis : SD de dépistage - Test tréponémique (TT)	1256
Syphilis : SD Test non tréponémique (TNT) titrage (VDRL, RPR...)	1257
Neisseria gonorrhoeae et chlamydia trachomatis
Recherche de chlamydia trachomatis et/ou de neisseria gonorrhoeae par amplification génique (1 site)	5301
Recherche de chlamydia trachomatis et/ou de neisseria gonorrhoeae par amplification génique (2 sites)	5302
Recherche de chlamydia trachomatis et/ou de neisseria gonorrhoeae par amplification génique (3 sites)	5303

Important : les différents forfaits (forfait de prise en charge pré-analytique du patient, forfait de sécurité, etc.) et le ou les prélèvements seront effectués et facturés selon les règles définies par la nomenclature des actes de biologie médicale. Ils ne sont pas détaillés dans le tableau ci-dessus.

Les prélèvements anaux et vaginaux doivent se faire par autoprélèvement.

Le prélèvement pharyngé peut être réalisé par un technicien.

En savoir plus sur le dépistage des IST en laboratoire sans ordonnance.

 

(1) Décret n° 2024-725 du 5 juillet 2024 relatif à la participation des assurés aux frais liés au dépistage de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine et des autres infections sexuellement transmissibles mentionnées à l'article L. 162-13-2 du code de la sécurité sociale - Journal officiel du 7 juillet 2024.

(2) Arrêté du 8 juillet 2024 fixant la liste des infections sexuellement transmissibles dépistées à la demande du patient en laboratoire de biologie médicale et les modalités de ces dépistages - Journal officiel du 9 juillet 2024.