La télétransmission des feuilles de soins

07 juin 2017
Équipement adapté à votre mode d’organisation et à votre pratique, accompagnement individualisé... Le point sur la télétransmission des feuilles de soins.

Les avantages de la télétransmission

La télétransmission des feuilles de soins présente plusieurs avantages :

  • Pour vous, c'est pratique : en tiers payant, un règlement plus rapide de vos actes, moins de stock papier...
    À noter que le système de télétransmission offre toute une gamme de solutions techniques adaptées à votre mode d'organisation et à votre pratique : par exemple, si vous avez plusieurs sites d'exercice, si vous réalisez beaucoup de visites à domicile, si c'est votre secrétariat qui gère les formalités administratives...
  • Pour vos patients, c’est une relation simplifiée avec leur caisse d'assurance maladie (pas de papier à remplir ni de frais d'affranchissement, un remboursement plus rapide...).
  • Pour la collectivité, la télétransmission représente une source d'économie non négligeable : le coût moyen de gestion d'une feuille de soins électronique (FSE) est de 0,27 € contre 1,74 € pour une feuille de soins papier (FSP).

L’équipement nécessaire

Pour télétransmettre des feuilles de soins électroniques (FSE), vous avez besoin d'une carte de professionnel de santé (CPS) et d'un équipement informatique.

La carte CPS est délivrée automatiquement après l'inscription au conseil de l'Ordre des médecins ou au conseil de l'Ordre des pharmaciens (compter 5 jours de délai en moyenne).

  • Elle est valable 3 ans et est renouvelée automatiquement.
  • Elle est gratuite pour vous, le coût de l'abonnement étant pris en charge par l'Assurance Maladie.
  • Elle peut comporter jusqu'à 8 sites d'exercice.

À noter que les remplaçants exclusifs et les étudiants thésés peuvent également obtenir une carte CPS suivant la même procédure.
Pour en savoir plus sur la carte CPS, connectez-vous sur le site esante.gouv.fr.

Pour votre secrétariat, vous pouvez demander une carte de personnel d'établissement (CPE) à votre caisse d'Assurance Maladie ou via le service en ligne e-services / cartes et certificats

La version 3x offre, par rapport à la version précédente, une sécurisation accrue de la télétransmission et une accélération de la lecture des cartes. Elle permet la lecture de la date de fin de droits en affection de longue durée (ALD). Elle permettra la lecture des cartes Vitale 2 avec numéros de série étendus (passage de 8 à 12 caractères du n° de série).

Il existe des lecteurs portables (TLA ou terminal lecteur applicatif) pour les visites.

Quel que soit votre choix, il devra être « homologué Sesam-Vitale ».

Pour en savoir plus sur les lecteurs de carte, connectez-vous sur le site du GIE Sesam-Vitale.

Le système de facturation Sesam-Vitale est accessible :

  • soit par un logiciel installé sur votre ordinateur ;
  • soit via votre navigateur internet, directement en ligne.

Il existe également des solutions autonomes reposant sur un lecteur de cartes Vitale et CPS, et intégrant un logiciel de facturation Sesam-Vitale.

Pour en savoir plus sur les logiciels de facturation, connectez-vous sur le site du Centre national de dépôt et d'agrément.

Zoom sur la version 1.40

La version 1.40 du cahier des charges Sesam-Vitale permet notamment :

  • une simplification de la facturation ;
  • la possibilité d'établir des FSE quelle que soit la situation du patient vis-à-vis du parcours de soins ;
  • un meilleur retour d'informations NOEMIE et optimisation du suivi des paiements ;
  • une reconnaissance des cartes CPS remplaçants ;
  • une aide à la facturation des actes relevant de la CCAM.

Un ordinateur de bureau récent, fixe ou portable, de type PC ou Mac, avec une imprimante sont nécessaires et suffisants.

Vous avez le libre choix du fournisseur d'accès internet (FAI).

À noter :

  • Tous ces matériels ou logiciels sont accessibles à l'achat ou à la location.
  • Quel que soit votre choix, le logiciel devra être agréé par le Centre national de dépôt et d'agrément (CNDA).
  • Assurez-vous également de l'homologation GIE Sesam-Vitale.
  • Quelle que soit la solution retenue, il faut s'assurer de la compatibilité des différents éléments entre eux.
  • Il est vivement recommandé de souscrire un contrat de maintenance auprès de votre fournisseur pour permettre de pallier aux éventuels dysfonctionnements logiciels ou matériels, et de bénéficier des dernières évolutions et mises à jour.

Des solutions adaptées

Vous avez plusieurs sites d'exercice, c'est votre secrétariat qui gère les formalités administratives... Quel que soit votre mode d'organisation, le système de télétransmission offre toute une gamme de solutions techniques adaptées à votre pratique.

La plupart des solutions logicielles Sesam-Vitale actuellement déployées sur les postes de travail des laboratoires de biologie médicale ne permettent pas d'émettre des factures à partir de plusieurs lieux.

Afin de s'adapter aux solutions actuellement disponibles dans les laboratoires multi-sites, il convient d'affecter a minima un biologiste par site pour les besoins de la facturation.

Le biologiste doit donc indiquer à la caisse d'assurance maladie le site sur lequel il exerce ce type d'activité à titre principal.

Chaque site pourra ainsi disposer au minimum d'une CPS pour assurer la continuité de la télétransmission des FSE.

La carte de personnel d'établissement (CPE) permet au secrétariat de lire la carte Vitale du patient et de créer une pré-FSE.
Vous signerez cette pré-FSE avec votre propre carte CPS, par exemple en fin de journée avec l'ensemble des FSE réalisées au cours de la journée.
Votre secrétariat pourra ensuite se charger de l'opération de transmission des FSE.

Cette solution fonctionne également avec plusieurs professionnels de santé dans un cabinet.

La carte CPE est anonyme. Elle est gratuite pour vous, le coût de l'abonnement étant pris en charge par l'Assurance Maladie.

Pour obtenir une carte CPE, demandez-la à votre caisse d'Assurance Maladie ou, si vous avez déjà une carte CPS, utilisez le service en ligne e-services / cartes et certificats.

L’Assurance Maladie vous accompagne

Pour vous aider lors de votre installation ou lorsque vous vous informatisez et équipez votre cabinet pour la télétransmission, l'Assurance Maladie vous propose un accompagnement individualisé : au sein de chaque caisse d‘assurance maladie, un conseiller informatique est à votre disposition pour une assistance au démarrage informatique et vous fournir tout conseil d'ordre technique dont vous avez besoin dans votre pratique au quotidien, notamment pour télétransmettre vos feuilles de soins électroniques (FSE) et utiliser les services en ligne.

Contactez votre caisse d'assurance maladie. Un conseiller informatique est à votre disposition pour vous aider à trouver l'origine de la panne et vous orienter vers le bon interlocuteur.

Contactez l'ASIP Santé, par téléphone au 0 825 852 000, (service 0,06 €/min + prix appel), 24h/24 et 7j/7, qui vous indiquera la marche à suivre.

Vous pouvez aussi consulter la rubrique Assistance technique sur le site esante.gouv.fr.

Contactez votre caisse d'assurance maladie. Un conseiller informatique peut se déplacer à votre cabinet et vous apporter une aide gratuite.

Contactez l'assistance technique :

  • Par téléphone au 0 811 709 710 (service 0,06 €/min + prix appel), du lundi au vendredi de 8 h à 18 h.
  • Par courriel à support-technique-ps@cnamts.fr