Signature d’un nouveau protocole avec les syndicats de biologistes

11 mars 2020

Les représentants des biologistes (Syndicat des biologistes, Syndicat des laboratoires de biologie clinique, Syndicat national des médecins biologistes, Syndicat des jeunes biologistes médicaux) et l’Assurance Maladie ont signé le 11 mars un nouveau protocole pour les années 2020, 2021 et 2022.

Au début de l’été 2019, l’Assurance Maladie a engagé une négociation avec la profession portant sur la mise en place d’un protocole de maîtrise des dépenses sur les actes courants de biologie pour les trois années à venir (2020-2022) pour prolonger l’accord en place depuis 6 ans (1) tout en l’adaptant pour tenir compte des enjeux du secteur.

77 millions d’euros supplémentaires sur 3 ans

En fixant une progression des dépenses à + 0,4 % en 2020, + 0,5 % en 2021 et + 0,6 % en 2022 (contre + 0,25 % par an dans le précédent protocole), soit 77 millions d’euros de dépenses supplémentaires programmées sur 3 ans, le protocole d’accord vise à répondre à un double objectif :

  • favoriser un juste recours à la réalisation des actes de biologie médicale, assurant l’accès de tous les patients à une biologie médicale de qualité, tout en préservant une évolution soutenable des dépenses prises en charge par l’Assurance Maladie ;
  • pour la profession des biologistes médicaux, maintenir la visibilité à moyen terme sur les évolutions de leur environnement économique.

Le présent protocole prévoit également des dispositions particulières visant à :

  • tenir compte de crises sanitaires ou de décisions de santé publique pouvant avoir un fort impact sur les dépenses de biologie comme, par exemple, la crise liée au Levothyrox ou une politique nationale dont la mise en œuvre impacterait durablement les dépenses de biologie ;
  • renforcer les actions de maîtrise médicalisée menée par l’Assurance Maladie, en lien avec les prescripteurs et les biologistes médicaux.

Une régulation spécifique pour certains actes

Les actes ne figurant pas dans le périmètre de ce protocole, notamment les actes novateurs récemment inscrits à la nomenclature (comme, par exemple, le dépistage prénatal non invasif (2)) ou qui le seront pendant la durée du présent protocole, feront l’objet d’une régulation spécifique.

Afin de respecter la trajectoire de dépenses en 2020, l’Assurance Maladie et les syndicats de biologistes se sont mis d’accord pour procéder à des baisses de cotation ciblées et une baisse de la lettre clé B pour un montant de 122 millions d’euros dans le cadre d’un avenant 11 signé ce même jour.

Le protocole prévoit que pour la réforme à venir de la biologie délocalisée en ville, la part de ces dépenses qui s’imputera dans l’enveloppe de dépenses autorisées du protocole sera déterminée en fonction des modalités de la réforme, et des textes d’application qui seront pris.

Concernant la crise du coronavirus, l’impact éventuel du Covid-19 sur les dépenses de biologie sera évalué dès que possible afin, si besoin, d’ajuster les montants d’économies en conséquence.

(1) Protocole initial 2014-2016, avenant pour les années 2017-2019.

(2) Test génétique innovant réservé aux femmes enceintes présentant un risque de trisomie 13, 18 ou 21 chez le fœtus.