Quel circuit de contact tracing des patients atteints du Covid-19 ?

13 mai 2020

Le gouvernement a présenté le 28 avril les mesures d’accompagnement de la stratégie de déconfinement progressif mise en place depuis le 11 mai.

Cette stratégie s’appuie sur une clé de voûte pour casser les chaînes de contamination : l’identification et la mise à l’isolement des personnes potentiellement malades et contagieuses, mais aussi le recensement pour chacune de l’ensemble des personnes avec qui elles ont été en contact rapproché, au cours des jours précédant l’apparition des symptômes, afin qu’elles soient immédiatement invitées à se faire tester et qu’elles observent une période d’isolement à leur domicile. C'est ce que l'on nomme le « contact tracing ».

La bonne mise en place de ces mesures constitue un enjeu majeur pour limiter les risques de propagation de l’épidémie et éviter le retour à des mesures de confinement appliquées à toute la population.

Le rôle important des biologistes dans l’identification des contacts

Le premier enjeu est d’identifier des cas contact à partir des personnes testées positivement. Deux catégories de « cas contact » peuvent être distinguées :

  • les personnes résidant au même domicile que le patient,
  • les personnes ayant eu un contact rapproché avec le patient dans les 48 heures précédant l’apparition des premiers symptômes dans certaines conditions.
Qu’est-ce qu’une « personne contact » ?

La personne contact à risque est une personne qui, en l’absence de mesures de protection efficaces pendant toute la durée du contact (hygiaphone ou autre séparation physique comme une vitre ; masque chirurgical ou FFP2 porté par le cas OU la personne contact ; masque grand public fabriqué selon la norme Afnor ou équivalent porté par le cas ET la personne contact) :

  • a partagé le même lieu de vie que le cas confirmé ou probable,
  • a eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d’1 mètre, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, flirt, accolades, embrassades). En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes contacts à risque,
  • a prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins,
  • a partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel…) pendant au moins 15 minutes avec un cas, ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement,
  • est élève ou enseignant de la même classe scolaire (maternelle, primaire, secondaire, groupe de travaux dirigés à l’université).

Le deuxième enjeu est de mettre en œuvre un dispositif de dépistage offensif qui doit permettre de limiter la constitution de chaînes de transmission. La place des biologistes dans cette stratégie est donc majeure notamment pour l’identification, par le test RT-PCR, d’une personne contact.

Un nouveau téléservice : Contact Covid

Un téléservice dénommé « Contact Covid » élaboré par l’Assurance Maladie et accessible via amelipro est disponible depuis le 13 mai. Il permet aux biologistes d’enregistrer l’ensemble des informations concernant leur patient et les éventuels cas contacts. Un guide de prise en main du téléservice a été réalisé à cet effet.

L’Assurance Maladie a pour mission de prendre contact dans les 24 heures après leur enregistrement avec chacune des personnes contact afin de les inviter à rester confinées à leur domicile, de réaliser un test dans un certain délai au regard de la date du contact avec le patient malade, de leur délivrer directement un arrêt de travail si cela est nécessaire, d’évaluer les éventuels besoins d’accompagnement social de ces personnes au cours de leur période d’isolement et d’orienter les patients sans médecin traitant afin qu’ils puissent désigner un médecin pour leur prise en charge.

Un cadre protecteur pour les données sensibles

La loi pose un cadre protecteur sur l’accès aux données hébergées dans Contact Covid. Ce système d’information est géré par l’Assurance Maladie, autorisée depuis sa création à recueillir les données de santé adressées quotidiennement par les professionnels de santé, dans des conditions de protection et de confidentialité qui n’ont jamais été prises en défaut. Les collaborateurs de l’Assurance Maladie qui sont mobilisées pour assurer la mission d’appel des personnes contact sont dûment habilités et formés à cette fin. Aucune autre information médicale que celle de la contamination par le virus et l’éventuelle présence de symptômes ne sera renseignée. La durée de conservation des données est limitée à 3 mois.

Recensement des capacités et des lieux de prélèvement

L’ensemble des laboratoires publics et privés sont tenus de renseigner leur capacité et la volumétrie d’examens de RT-PCR dans une plateforme nationale mise à disposition par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) ainsi que tous les lieux de prélèvement.

L’Assurance Maladie s’appuie sur ce recensement des lieux de prélèvement, accessible depuis le 11 mai sur sante.fr, pour assurer la bonne information des médecins de ville et faciliter l’accès aux tests des patients et cas contact recensés dans « Contact Covid ».

Facturation des tests de RT-PCT et modalités de facturation à l’Assurance Maladie

La phase de prélèvement peut être réalisée sur différents sites : laboratoire de biologie médicale, cabinet du médecin, « drive », domicile du patient (qui peut être un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)), et par différents professionnels de santé : médecin, biologiste ou infirmier salarié d’un laboratoire de biologie médicale ou infirmier libéral.

L’acte de prélèvement est facturé à l’Assurance Maladie :

  • pour un biologiste : KB 5 ou K5 soit 9,60 € ;
  • pour un infirmier salarié ou libéral : AMI 3,1 et AMI 4,2 lorsqu’il est effectué à domicile (hors test collectif en Ehpad).

Cet acte est pris en charge à 100 %.

La phase d’analyse du prélèvement est cotée avec l’acte RT-PCR : 5271 « Détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » B 200, soit 54 €, facturé à l’Assurance Maladie. Cet acte est pris en charge à 100 %. Il est ajouté un forfait pré analytique coté B17, soit 4,59 €.

Il est aussi possible de facturer un acte « Forfait du traitement des données administratives du Covid-19 » valorisé à B20 lors de l’enregistrement dans SI-DEP (voir partie « Enregistrement des données dans SI-DEP »  ci-après).

Précision sur les personnes à tester :

Compte tenu de la tension existante sur la capacité de tests, il est essentiel que les tests soient pleinement mobilisés au bénéfice des personnes précitées (cas symptomatiques et leurs contacts). Le principe d’une prescription médicale obligatoire au préalable est donc conservé. Les seuls examens réalisés sans prescription médicale devront être les cas contact repérés dans le cadre du contact tracing ou les groupes de personnes vivant en collectivité susceptibles de faire l’objet de tests massifs.

Les différents cas possibles selon la situation du patient

Si le patient est adressé par son médecin car il présente des symptômes évocateurs de la maladie par Covid-19, il dispose d’une prescription pour la réalisation de son test et la facturation du test se fait dans le cadre habituel avec transmission d’une feuille de soin électronique (FSE) comportant le numéro Assurance Maladie du prescripteur et le NIR du patient.

Si le patient est identifié comme cas contact, il aura été préalablement enregistré dans le téléservice « Contact Covid » dédié sur la plateforme amelipro. Cet enregistrement vaut prescription. Dans ce cas, la facturation du test à l’Assurance maladie se fait avec une transmission d’une FSE comportant :

  • le numéro Assurance Maladie prescripteur du médecin traitant ou, s’il n’en dispose pas, du médecin que le patient aura désigné pour assurer sa prise en charge ;
  • si le patient n’est pas en capacité de désigner un médecin, le numéro Assurance Maladie générique prescripteur suivant : n° AM 29199143 8.

Saisie du test dans le téléservice « Contact Covid » à partir d’amelipro

Il est demandé aux biologistes de saisir dans « Contact Covid » le fait que le test a été réalisé, avec la date du prélèvement.

À noter : dans les drives, il est proposé aux biologistes de vérifier que les personnes cas contacts se présentant pour un prélèvement ont bien reçu un mail ou un SMS de l’Assurance Maladie leur demandant d’aller se faire tester. Les biologistes procéderont à la facturation et à l’enregistrement des données nécessaires dans « Contact Covid » et SI-DEP.

Comment accéder au téléservice contact Covid ?

L’accès au téléservice « Contact Covid » est possible via la carte CPS ou via login mot de passe. Les équipes du laboratoire accéderont à « Contact Covid », comme à l’ensemble des téléservices de l’Assurance Maladie, dans les conditions habituelles.

Enregistrement des données dans SI-DEP

La réussite de ce dispositif repose sur l’enregistrement exhaustif dans SI-DEP (système d’information de dépistage) de la réalisation et du résultat des tests Covid. L’ensemble des laboratoires publics et privés sont donc tenus de transmettre les résultats des tests Covid dans l’outil SI-DEP.

Cette transmission se fait par un canal sécurisé, et sous des formats couramment utilisés. Après prélèvement, toutes les personnes testées qu’elles s’avèrent porteuses ou non du virus ainsi que leur professionnel de santé seront informés de leurs résultats.

Il sera possible de facturer à l’Assurance Maladie un acte « Forfait du traitement des données administratives du Covid-19 » valorisé à B20 soit 5,40€ (arrêté du 12 mai 2020, paru au Journal officiel du 13 mai 2020). Comme le test, l’acte ne pourra être pris en charge que si le biologiste a rempli l’ensemble des données exigées. Il est à noter que l’arrêté conditionne le remboursement de l’Assurance Maladie du test et du forfait de traitement des données au fait pour le laboratoire d’avoir rempli l’ensemble des données exigées dans SI-DEP et « Contact Covid ».

Consulter les informations complètes sur Contact Covid et SI-DEP sur le site de ministère des Solidarités et de la santé

Transmission des résultats par le biologiste au médecin

Les résultats des tests devront être communiqués au médecin traitant, ou, s’il n’en dispose pas, au médecin désigné par le patient au plus vite et dans un délai maximum de 24 heures suivant le prélèvement.

En cas de test positif, il est demandé au biologiste de compléter cette communication par un appel téléphonique au médecin. Si au bout d’une demi-journée, le biologiste n’a pas réussi à joindre le médecin, il alerte par messagerie sécurisée le service médical de l’Assurance Maladie (la CPAM du biologiste lui communiquera les modalités de transmission).

Pourquoi informer le médecin ? La transmission d’un résultat positif d’un patient symptomatique permettra au médecin prenant en charge le patient de valider dans le téléservice « Contact Covid » la fiche du patient et de le confirmer comme patient zéro.

Lorsqu’un médecin n’a pas pu être désigné par le patient (aucun médecin désigné dans « Contact Covid »), le biologiste adresse directement les résultats au service médical de l’Assurance Maladie par messagerie sécurisée.