Mesures exceptionnelles liées à la Covid-19 : une FAQ pour les professionnels de santé

04 décembre 2020

L’Assurance Maladie a élaboré une foire aux questions (FAQ) pour répondre aux principales interrogations des professionnels de santé sur les mesures exceptionnelles qu’elle a mises en place à l’occasion de l’épidémie de Covid-19.

Cette FAQ est réactualisée régulièrement.

FAQ pour les professionnels de santé sur les mesures liées à la Covid-19
Thématiques Questions Réponses
Prise en charge des indemnités journalières pour les professionnels de santé libéraux pour infection à la Covid-19 ou vulnérabilité Qui est concerné ?

La prise en charge des indemnités journalières des professions libérales médicales/paramédicales en cas d’arrêt prescrit pour infection à la Covid-19 est maintenue.

 

Les modalités de prise en charge des personnes vulnérables plus particulièrement exposées à la Covid-19 ont évolué. Seules les personnes qui ne peuvent pas bénéficier des mesures de protection renforcées sur leur lieu de travail (lire l’encadré Quelles sont les mesures de protection renforcées sur le lieu de travail ?), ni télétravailler et qui se trouvent dans l’une des situations médicales suivantes pourront être arrêtées et indemnisées :

  1. être âgé de 65 ans et plus ;
  2. avoir des antécédents cardiovasculaires (ATCD) : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  3. avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
  4. présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
  5. présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
  6. être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  7. présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30) ;
  8. être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
    • médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
    • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
    • consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
    • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
  9. être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  10. présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
  11. être au 3e trimestre de la grossesse ;
  12. être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare.

En fonction de ces situations médicales et dans l’impossibilité pour le professionnel de santé libéral de poursuivre son activité sur son lieu de travail ou en télétravail, il peut obtenir un arrêt de travail, par exemple via le téléservice declare.ameli.fr. 

L'indemnisation de l'arrêt de travail des personnes vulnérables se fait sans délai de carence, jusqu'au 31 décembre 2020.

A noter : Pour le personnel soignant des établissements de santé et médico-sociaux, les arrêts de travail sont établis par la médecine du travail ou la médecine de ville en l’absence de médecin du travail.

Prise en charge des indemnités journalières pour les professionnels de santé libéraux pour garde d'enfants Qui est concerné ?

Le dispositif dérogatoire d’indemnisation des arrêts de travail pour « garde d’enfant » mis en place pendant la crise sanitaire, interrompu pendant les vacances scolaires, a été réactivé depuis le 1er septembre, notamment pour les professionnels de santé libéraux.

Seuls sont concernés les parents d’enfants de moins de 16 ans ou d’enfants en situation de handicap sans limite d’âge.

En cas d’impossibilité de télétravailler, pour bénéficier d’un arrêt de travail, il convient de fournir un justificatif attestant de la fermeture de l’établissement/classe/section selon les cas (fourni par l’établissement scolaire ou à défaut par la municipalité). La déclaration doit être faite sur le site declare.ameli.fr avec possibilité de déclarer les arrêts de manière rétroactive.

Attention : le justificatif devra être conservé en cas de contrôle par l’Assurance Maladie.

Dans le cas où le professionnel de santé libéral cesser son activité professionnelle pour garder à domicile son enfant identifié comme cas contact à risque, il n’a pas besoin de faire sa demande via le téléservice car l’Assurance Maladie lui délivrera l’arrêt de travail dans le cadre des opérations de contact-tracing.

L'indemnisation des arrêts liés à la garde d'enfant et des arrêts des personnes cas contact se fait sans délai de carence, jusqu'au 31 décembre 2020.

Patients présentant une fragilité

J’ai des patients présentant certaines fragilités de santé ou cohabitant avec des personnes considérées comme fragiles et qui ne peuvent pas bénéficier de mesures de protection renforcées sur leur lieu de travail, ni télétravailler. Dois-je leur établir un arrêt de travail ?

Le dispositif d’arrêt de travail préventif des personnes vulnérables plus particulièrement exposées à la Covid-19 évolue. Seuls les assurés couvrant les situations suivantes pourront soit obtenir un certificat d'isolement, soit être mis en arrêt de travail et être indemnisés :

  1. être âgé de 65 ans et plus ;
  2. avoir des antécédents cardiovasculaires (ATCD) : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  3. avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
  4. présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
  5. présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
  6. être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  7. présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30) ;
  8. être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
    1. médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
    2. infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
    3. consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
    4. liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
  9. être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  10. présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
  11. être au 3e trimestre de la grossesse ;
  12. être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare.

En fonction de ces situations médicales et dans l’impossibilité pour l’assuré de poursuivre son activité sur son lieu de travail (mesures de protection renforcées absentes) ou en télétravail, vous pourrez établir soit un certificat d’isolement pour les salariés du privé, soit un arrêt de travail (en ligne de préférence via le service amelipro), pour les autres catégories (gérants salariés, stagiaires de la formation professionnelle, contractuels de droit public de l’administration et les fonctionnaires à temps non complet travaillant moins de 28 heures par semaine, artiste-auteurs, artisans/commerçants et micro-entrepreneurs, les professionnels de santé (PAMC ou professions libérales), professions libérales, assistantes maternelles qui ne sont pas en activité partielle) en utilisant le libellé « personne à risque Covid-19 » du téléservice et en cochant « en rapport avec l’ALD ». Autre possibilité : proposer au patient non salarié qu’il fasse lui-même sa demande d’arrêt de travail via le téléservice declare.ameli.fr.

L'indemnisation de l'arrêt de travail des personnes vulnérables se fait sans délai de carence, jusqu'au 31 décembre 2020.

Important : les personnes cohabitant avec une personne vulnérable ne peuvent plus bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire.

Arrêt de travail Je suis sollicité par mes patients pour des arrêts de travail dans le cadre de la Covid-19. Les situations sont diverses (cas positif Covid-19, cas contact, personne vulnérable à haut risque, parents d’enfants contact..), que dois-je faire ? Pour les arrêts de travail des patients en lien avec la crise sanitaire Covid-19, consulter le mémo spécifique : Mémo médecin - arbre décisionnel : Arrêt de travail lié au Covid-19 (PDF).
Arrêt de travail J'ai un patient cas contact et il a besoin d'un arrêt de travail. Comment faire ?

Le patient peut demander un arrêt de travail en ligne sur le site declare.ameli.fr. Ce service concerne uniquement les personnes identifiées comme cas contact à risque et parents d'enfants cas contact et qui ont besoin d’un arrêt de travail pour respecter l’isolement lorsqu’elles ne peuvent pas télétravailler.

L'indemnisation des arrêts des personnes cas contact se fait sans délai de carence, jusqu'au 31 décembre 2020.

En savoir plus sur ce téléservice pour les cas contact.

Arrêt de travail patients Dois-je délivrer des arrêts de travail pour mes patients en situation de chômage technique ? Même si l’entreprise est placée en chômage technique, vous pouvez continuer à délivrer à vos patients des arrêts maladie « classiques ». Les arrêts de travail pour personnes vulnérables ou cohabitant avec une personne vulnérables n’existent plus pour les assurés salariés depuis le 1er mai et sont arrivés à échéance le 31 août pour les assurés non salariés.
Arrêt de travail patients J’ai entendu parler de la fin de la suppression du délai de carence pour les arrêts maladies… Qu'en est-il ?

Pour l’instant, la suppression du délai de carence est effective jusqu'au 31 décembre 2020 pour les arrêts liés au « contact tracing » (cas contacts identifiés dans le cadre du dispositif de contact tracing). Tous les autres arrêts prescrits se voient appliquer le délai de carence habituel y compris pour les patients testés positifs sauf lorsque cet arrêt fait suite à un arrêt cas contact.

Simplification administrative Simplification du circuit des pièces justificatives (PJ) à la facturation.

Vous êtes médecin généraliste, médecin spécialiste, chirurgien-dentiste : vous pouvez continuer à conserver les feuilles de soins papier (Cerfa) accompagnant les flux B2 dégradés pour lesquelles la dérogation de conservation est prolongée. Le délai de conservation de ces pièces est équivalent au délai légal soit 33 mois. Toutefois, si vous ne souhaitez pas les conserver, vous pouvez les adresser à votre organisme de rattachement.

Vous êtes infirmier, masseur-kinésithérapeute, sage-femme, pédicure-podologue, orthophoniste, orthoptiste : vous pouvez à nouveau reprendre les envois de pièces justificatives (ordonnances et toutes autres pièces justificatives règlementaires) sauf pour les feuilles de soins papier (Cerfa) accompagnant les flux B2 dégradés pour lesquelles la dérogation de conservation est prolongée. Le délai de conservation de ces PJ (Cerfa) est de 33 mois. Toutefois si vous ne souhaitez pas conserver ces PJ, vous pouvez les adresser à votre organisme de rattachement via SCOR ou en format papier.

Téléconsultation Que deviennent les dérogations concernant les téléconsultations dans le cadre de ce nouvel état d’urgence sanitaire ?

Certaines mesures dérogatoires relatives à la téléconsultation sont prolongées jusqu’à la date de fin de l’état d’urgence sanitaire.

  • la dérogation à la connaissance préalable du patient et du respect du parcours de soins pour les patients susceptibles ou reconnus atteints de la Covid-19 ;
  • la prise en charge des téléconsultations pour tous les patients à 100 % (code exo div 3 + code modificateur « U » pour éviter toute pénalisation des patients : cf. dérogation au respect du parcours de soins ci-dessus) ;
  • la possibilité de réaliser les consultations complexes et des avis ponctuels de consultant à distance par vidéotransmission ;
  • la prise en charge des téléconsultations pour une 1re prise de médicaments pour interruption volontaire de grossesse (IVG) médicamenteuse ;
  • la possibilité de réaliser l’examen prénatal et la séance de préparation à la naissance en téléconsultation ;
  • la possibilité de réaliser à nouveau, avec prise en charge à 100 %, des téléconsultations par téléphone (sans vidéotransmission).
Télésoin

Certaines mesures dérogatoires sur les télésoins (actes à distance) sont prolongées jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire.

Vous êtes infirmier : consulter la liste des actes que vous pouvez continuer de pratiquer à distance (espace infirmier).

Vous êtes masseur-kinésithérapeuthe : consulter la liste des actes que vous pouvez continuer de pratiquer à distance (espace masseur-kinésithérapeuthe).

Vous êtes orthophoniste : consulter la liste des actes que vous pouvez continuer de pratiquer à distance (espace orthophoniste).

Vous êtes orthoptiste : consulter la liste des actes que vous pouvez continuer de pratiquer à distance (espace orthoptiste).

Vous êtes sage-femme : consulter la liste des actes que vous pouvez continuer de pratiquer à distance (espace sage-femme).

Quelles sont les mesures de protection renforcées sur le lieu de travail ?

Les mesures de protection renforcées sur le lieu de travail ont été définies par le Gouvernement comme suit :

  • l’isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d’un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition, en particulier par l’adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;
  • le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l’occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d’un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les 4 heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide ;
  • l’absence ou la limitation du partage du poste de travail ;
  • le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
  • une adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d’y éviter les heures d’affluence ;
  • la mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.