Exercice coordonné : un nouvel accord signé par 12 professions de santé

11 octobre 2018

L’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) et l’Assurance Maladie ont signé le 10 octobre 2018 un nouvel accord-cadre interprofessionnel (Acip).

L’exercice coordonné est réaffirmé comme mode d’exercice de référence des professionnels de santé en ville, en cohérence avec les orientations du plan de transformation du système de santé, Ma santé 2022.

L’accord-cadre s’articule autour de 3 axes-clés :

1. Le renforcement de la prise en charge coordonnée des patients

Cela se traduit :

  • dans l’organisation de l’offre de soins de premier recours avec la généralisation de l’exercice coordonné : maisons de santé pluriprofessionnelles, équipes de soins primaires des communautés professionnelles territoriales de santé, ou autres formes d’organisation pluriprofessionnelles ;
  • par le développement d’actions coordonnées en matière de prévention et de promotion de la santé.

L’exercice coordonné s’appuie également sur la télémédecine, qui permet à davantage de patients de recevoir les soins dont ils ont besoin ;

2. Le recours au numérique pour faciliter les échanges entre professionnels de santé :

  • large recours au DMP (objectif de 40 millions de DMP ouverts d’ici 5 ans) grâce à la future intégration automatique des données du dossier patient dans le DMP (volet de synthèse médicale, fiches de synthèse des bilans) ;
  • messageries sécurisées de santé : l’Acip se donne comme objectif que l’ensemble des professionnels de santé utilisent une messagerie sécurisée de santé dans les 3 ans ;
  • télémédecine : des aides aux investissements techniques pourront être négociées dans les accords conventionnels pour aider les professionnels de santé à s’équiper ;
  • e-prescription : elle fluidifie et sécurise le circuit de l’ordonnance, favorise les échanges entre PS et favorise la coordination des soins. L’Acip acte la mise en œuvre de la e-prescription avec un calendrier progressif de déploiement sur 4 ans (en commençant par les médicaments puis les examens de biologie, d’imagerie et les actes infirmiers).

3. La simplification des conditions d’exercice des professionnels de santé grâce :

  • aux échanges personnalisés avec les praticiens-conseils et les délégués de l’Assurance Maladie ;
  • à l’accompagnement par des conseillers informatique services sur la prise en main d’outils numériques et l’utilisation des téléservices.

Tous les accords conventionnels qui seront conclus au cours des 5 prochaines années avec les 12 professions de santé représentées au sein de l’UNPS (1) s’appuieront sur les grands principes de ce texte. C’est à présent au tour des syndicats de ces professions de se prononcer. Il suffit qu’un syndicat représentatif signe l’accord-cadre pour qu’il s’applique à l’ensemble de la profession concernée.

(1) L’UNPS représente les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens d’officine, biologistes responsables infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, audioprothésistes et transporteurs sanitaires.