Évolution de la tarification des tests de dépistage RT-PCR

18 décembre 2020

Les tests RT-PCR restent la technique de référence pour la détection de la Covid-19 et gardent un rôle majeur dans la stratégie de lutte contre l’épidémie Covid-19 en France. S’assurer d’un délai de rendu rapide des résultats de ces tests permet la mise en œuvre sans délai de la stratégie « Tester, alerter, protéger ».

Une modulation de la rémunération du laboratoire a été mise en place en fonction du délai de rendu du résultat pour un test RT-PCR.

Nouveaux tarifs en fonction des délais de rendu des résultats

Le nouveau prix du test RT-PCR dans la nomenclature s’élève à 43,20 € soit B 160. Un mécanisme d’incitation au rendu rapide des résultats conduit à calculer pour chaque laboratoire une majoration ou une pénalité en fonction du délai de rendu des résultats.

Une majoration du tarif à hauteur de « B 40 » s’applique dans les cas suivants :

  • pour les prélèvements réalisés entre 0h00 et 13h59 lorsque le résultat est intégré sur le portail SI-DEP avant 0h00 le jour du prélèvement ;
  • pour les prélèvements réalisés entre 14h00 et 23h59 lorsque le résultat est intégré sur le portail SI-DEP avant 15h00 le lendemain du prélèvement.

Lorsque le résultat est rendu dans un délai qui excède 24 h par rapport à l’heure de prélèvement, l’acte peut être présenté au remboursement mais le laboratoire est redevable d’une pénalité calculée de la façon suivante :

  • pour un résultat de test rendu dans un délai supérieur à 24 h mais inférieur à 48 h : la valeur du test est minorée de B 45 par test rendu dans ce délai à l’exception des prélèvements effectués entre 14h00 et 14h59 et qui sont rendus avant 15h le lendemain du prélèvement ;
  • pour un résultat de test rendu dans un délai supérieur à 48 h : l’acte 5271 et le forfait pré-analytique (acte 9005) ne seront pas pris en charge.

Consulter des exemples typiques de calcul des tarifs de prélèvement en fonction du délai (PDF).

Dimanches et jours fériés

Ne sont pas pris en compte dans le calcul des délais précédemment cités :

  • le dimanche ou le jour férié si les prélèvements sont effectués entre 14h00 et 23h59 un samedi ou une veille de jour férié ;
  • la période courant de 14h00 à 23h59 pour les prélèvements effectués entre minuit et 13h59 un dimanche ou un jour férié.

Clause particulière pour un laboratoire rendant au moins 95 % des résultats dans les 24h

Pour prendre en compte d’éventuels aléas ayant exceptionnellement conduits à des délais de rendu des résultats supérieurs à 24h et inférieurs à 48h, une clause particulière a été instaurée.

Pour les tests rendus entre 24h et 48h, la minoration de B 45 prévue n’est pas appliquée si, sur l’ensemble des tests réalisés durant le trimestre, au moins 95 % des résultats sont rendus dans les 24 heures suivants la date de prélèvement.

Modalités de calcul des délais

Les délais de rendus des résultats sont appréciés test par test au niveau de chaque site correspondant à un Finess géographique de rattachement du laboratoire de biologie médicale. Le laboratoire doit vérifier le numéro Finess qu’il renseigne dans SI-DEP pour s’assurer qu’il est associé à un numéro ameli ouvert pour permettre le paiement.

Pour chaque test rendu, le délai est calculé comme la différence entre :

Saisie du NIR dans SI-DEP

Dans le cadre de la mise en œuvre rapide de la stratégie « Tester, alerter, protéger » il est primordial que le laboratoire saisisse de manière systématique sur le portail SI-DEP le NIR du patient lorsqu’il est disponible.

Modalités de versement ou de récupération des montants dus

Les bonus et pénalités sont calculés tous les trois mois depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté le 12 décembre. Ils se calculent test par test et peuvent se compenser entre eux.

Si le montant du bonus est supérieur au montant des pénalités, la caisse d’assurance maladie du lieu du laboratoire verse la différence au laboratoire dans un délai maximum de 2 mois suivant l’échéance de calcul.

Si le montant des pénalités est supérieur au montant du bonus, la différence est notifiée au laboratoire dans un délai maximum de deux mois suivant l’échéance de calcul. Le laboratoire est tenu de verser la somme correspondante dans un délai d’un mois à compter de la réception de la notification ou opter dans ce délai pour l’imputation de cette somme sur les montants versés au titre de ses demandes de remboursements ultérieures. En l’absence de retour du laboratoire sur son choix dans le délai, la somme sera imputée sur les montants versés au titre de ses demandes de remboursements ultérieures.